Conception inclusive : L'essor des logements neufs conformes aux normes PMR
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Normes PMR : Une nécessité pour 5% de la population Française
- Assouplissement des règles d'accessibilité dans la Loi Élan : Débats et conséquences
- Modification des normes avec la Loi Élan
- Des inquiétudes pour les associations de défense des droits des personnes handicapées
- Liste des aménagements obligatoires pour un logement PMR
- Le droit des locataires en situation de handicap
- Innovations techniques et domotique dans les Logements PMR
- Technologie domotique
- Sols antidérapants et sensibles à la pression
- Portes et fenêtres automatisées
- Cuisines et salles de bain modulables
- Ascenseurs et monte-escaliers avancés
- Éclairage intelligent
- Signalisation et guidage tactile et sonore
- Systèmes d'alerte et de sécurité connectés
Découvrez comment les normes dédiées aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) transforment le confort des logements neufs en France. Au cœur de cette évolution, une série de réglementations et de lois innovantes pour créer des espaces de vie non seulement accessibles mais véritablement adaptés aux besoins des personnes handicapées.
Ces normes incarnent une avancée majeure vers une société plus inclusive, où le confort et l'autonomie des PMR sont considérés et respectés.
Normes PMR : Une nécessité pour 5% de la population Française
En France, 5% de la population, soit environ 3,5 millions de personnes, sont concernées par des problèmes de mobilité réduite. Depuis le 1er janvier 2008, les logements collectifs et individuels doivent assurer l'accès PMR, impliquant des modifications dans les parties privatives et communes. Ces adaptations incluent des places de parking réservées, des rampes adaptées, une signalisation claire, et des équipements facilement utilisables dans les toilettes, douches, cuisines et chambres.
Assouplissement des règles d'accessibilité dans la Loi Élan : Débats et conséquences
Avant 2018, la législation française en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite était principalement dictée par la loi du 11 février 2005. Cette loi imposait des exigences strictes pour l'accessibilité dans tous les bâtiments publics et les logements neufs, incluant des critères précis tels que les largeurs de portes, les rampes d'accès, et les ascenseurs adaptés, visant à faciliter la vie quotidienne des personnes handicapées.
Son application pleine et entière, en particulier en ce qui concerne l'accessibilité des logements neufs aux personnes handicapées, a commencé en 2008.
Cette mise en œuvre progressive a permis aux constructeurs, aux promoteurs immobiliers et aux autorités locales de s'adapter aux nouvelles exigences. Elle a également donné le temps nécessaire pour sensibiliser et former les professionnels concernés aux standards d'accessibilité requis.
Modification des normes avec la Loi Élan
La loi Élan, promulguée en 2018 a fait évoluer les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR) dans le secteur de l'immobilier neuf. Cette loi a introduit un changement notable en assouplissant les exigences précédentes.
Concrètement, elle stipule que seulement 10% des logements dans les nouveaux ensembles immobiliers doivent être immédiatement accessibles aux PMR. Ces logements doivent être entièrement équipés et conformes aux normes d'accessibilité dès leur livraison, garantissant ainsi une habitabilité directe pour les personnes à mobilité réduite.
En parallèle, une autre disposition majeure de la loi Élan concerne les 90% restants des logements neufs. Ces logements doivent être évolutifs. Cela signifie qu'ils sont bâtis de façon à permettre une adaptation aisée et peu coûteuse aux normes PMR, si nécessaire à l'avenir.
Cette approche vise à offrir une flexibilité dans la conception des logements, permettant des modifications sans engager de lourds travaux de rénovation. L'idée est de prévoir des espaces et des infrastructures qui peuvent être ajustés ou modifiés pour répondre aux besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite, comme l'installation de rampes, l'élargissement des portes, ou l'ajout de dispositifs d'assistance.
Des inquiétudes pour les associations de défense des droits des personnes handicapées
Cette modification a suscité un vif débat. D'un côté, les associations de défense des droits des personnes handicapées ont exprimé leur inquiétude, craignant que cet assouplissement ne conduise à une réduction des standards d'accessibilité établis en 2005. Elles ont souligné le risque d'une marginalisation accrue des personnes handicapées, avec un choix de logements adaptés potentiellement limité.
De l'autre côté, les promoteurs et constructeurs immobiliers ont accueilli ces changements positivement, les considérant comme un moyen de réduire les coûts et de stimuler la construction de logements neufs. Ils ont argumenté que les normes précédentes étaient trop contraignantes et pouvaient freiner le développement immobilier.
Face à ces débats, la notion de logements évolutifs a été introduite comme un compromis, offrant une certaine flexibilité tout en préservant la possibilité d'adapter les logements aux besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite à l'avenir.
Liste des aménagements obligatoires pour un logement PMR
Les programmes immobiliers neufs doivent respecter des normes spécifiques pour l'accessibilité des PMR, tant au niveau du bâtiment lui-même que des parties communes et des logements individuels. Voici la liste exhaustive des aménagements règlementaires :
- Accès extérieurs : Les chemins d'accès doivent avoir une largeur minimale de 1,20 m, sans obstacles, pour permettre le passage aisé des fauteuils roulants.
- Éclairage : Un éclairage adéquat est requis pour garantir la sécurité et l'accessibilité, surtout pendant les heures de faible luminosité.
- Revêtement de sol : Les surfaces doivent être stables, fermes et antidérapantes pour éviter les risques de chute.
- Circulation dans les parties communes intérieures : Des espaces suffisants doivent être prévus pour permettre la rotation et la manœuvre des fauteuils roulants.
- Portes automatiques coulissantes : Elles facilitent l'accès et réduisent l'effort physique nécessaire pour ouvrir ou fermer les portes.
- Revêtement de sol antidérapant : Ce dernier prévient les glissades et chutes, surtout dans les zones à fort trafic.
- Ascenseurs : Ils sont obligatoires dans les immeubles de plus de deux étages, avec des dimensions et des commandes adaptées aux PMR.
- Portes et Passages : Les portes doivent avoir une largeur suffisante pour le passage aisé des fauteuils roulants, soit au moins 0,90 cm avec un passage utile de 83cm. Les seuils doivent êtres plats et les accès munis de rampes.
- La salle d'eau doit être conçue pour permettre un accès facile et sécurisé. L’espace autour de la cuvette des toilettes doit être suffisamment grand pour permettre le transfert depuis un fauteuil roulant.
- Barres d'appui et siège de douche doivent être installés pour offrir un soutien supplémentaire et faciliter l'utilisation de la douche et des toilettes.
- Chambres et cuisines : Ces pièces doivent présenter un espace libre suffisant pour permettre la rotation et le déplacement aisés d'un fauteuil roulant. Les hauteurs des plans de travail et des équipements doivent être adaptés pour être utilisable en position assise (entre 80 et 85cm du sol). Placards et étagères doivent se trouver à une hauteur accessible depuis un fauteuil roulant.
Le droit des locataires en situation de handicap
Des changements récents ont été mis en place pour soutenir les locataires handicapés ou en perte d'autonomie. Ces changements, effectifs depuis le lendemain de la publication du décret, soit le 13 avril 2019, permettent à ces locataires de solliciter l'autorisation du propriétaire pour effectuer certains travaux d'adaptation.
Si le propriétaire ne répond pas dans un délai de deux mois après la réception de la demande envoyée en recommandé avec accusé de réception, cela équivaut à une acceptation (ce délai était précédemment de quatre mois, selon le Décret n° 2016-1282 du 29 septembre 2016). Dans ce cas, lorsque le locataire quitte le logement, le propriétaire ne peut pas exiger la remise en état initial des lieux. Il est important de noter que ces travaux sont à la charge du locataire.
Innovations techniques et domotique dans les Logements PMR
De la domotique aux solutions de conception modulable, les avancées technologiques ont, ces dernières années, considérablement amélioré de la qualité de vie des personnes à mobilité réduite (PMR). Examinons de plus près ces technologies qui redéfinissent l'accessibilité et le confort dans les logements neufs adaptés aux PMR.
Technologie domotique
La domotique, ou maison intelligente, est une innovation majeure. Elle permet aux personnes à mobilité réduite de contrôler divers aspects de leur logement (lumières, chauffage, volets, portes) via des commandes vocales ou des applications mobiles.
Sols antidérapants et sensibles à la pression
Les revêtements de sols innovants, comme les matériaux antidérapants, réduisent le risque de chutes. Certains sols peuvent même être équipés de capteurs de pression pour alerter en cas de chute.
Portes et fenêtres automatisées
Les systèmes d'ouverture et de fermeture automatiques pour les portes et fenêtres aident les personnes à mobilité réduite à gérer leur environnement sans effort physique.
Cuisines et salles de bain modulables
Les cuisines et salles de bain conçues pour être facilement modifiables permettent d'ajuster la hauteur des comptoirs, des éviers et des appareils pour s'adapter aux besoins individuels.
Ascenseurs et monte-escaliers avancés
Les technologies d'ascenseurs et de monte-escaliers ont évolué pour offrir plus de sécurité et de confort, avec des fonctionnalités telles que le contrôle vocal ou des systèmes d'arrêt d'urgence.
Éclairage intelligent
L'éclairage automatique et adaptable, qui s'ajuste en fonction de la présence et des mouvements, offre non seulement un confort accru mais aussi une meilleure sécurité.
Signalisation et guidage tactile et sonore
Pour les personnes malvoyantes ou aveugles, des systèmes de guidage tactiles au sol et des signalisations sonores peuvent être intégrés pour faciliter la navigation dans le logement.
Systèmes d'alerte et de sécurité connectés
Des dispositifs d'alerte médicale et de sécurité connectés assurent une communication rapide avec les services d'urgence en cas de besoin.
Ces innovations techniques ne sont pas seulement des compléments aux normes architecturales PMR; elles représentent une réelle avancée dans la conception de logements adaptés, rendant le quotidien des personnes à mobilité réduite plus sûr, plus confortable et plus autonome.
