Rénovation énergétique à Rennes : toutes les aides au financement de vos travaux

Engagée dans des démarches de transition écologique, Rennes ambitionne de devenir une “ville durable”.

Désignée comme Capitale de la biodiversité en 2016, Rennes Métropole a mis en place plusieurs actions spécifiques pour la décarbonation du logement, comme indiqué dans le Plan d'Actions en faveur de l'Énergie Durable et du Climat (PAEDC) pour la période 2022-2024. Voici les principales actions :

• 1. Approche Intégrée Énergie Carbone

  Élaboration d'un référentiel Énergie Carbone pour les opérations d'aménagement et les bâtiments (logements et bureaux). Ce référentiel permettra de définir les ambitions en matière d'énergie et de carbone et inclura une grille d'évaluation sur ces enjeux.

• 2. Renouvellement Urbain Qualitatif

  Poursuite des opérations de renouvellement urbain intégrant la dimension de transition énergétique. Les quartiers prioritaires de la ville (QPV) comme Maurepas et Blosne sont particulièrement concernés.

• 3. Campagne de sensibilisation à l'importance de la rénovation énergétique via la plate-forme écoTravo développée par Rennes Métropole.

  Des balades thermiques, visites de maisons ou immeubles rénovés, et cafés citoyens sont organisés pour informer le public.

• 4. Caractérisation de la Précarité Énergétique

  Réalisation d'un état des lieux de la précarité énergétique sur le territoire de la métropole. Cette étude permettra d'optimiser les stratégies d'accompagnement des ménages les plus exposés à la précarité énergétique.

• 5. Mobilisation pour la Performance Énergétique du Bâti

  La Ville intervient en complément ou en soutien à la Métropole pour mobiliser les acteurs autour de l'amélioration de la performance énergétique du bâti.

Rénovation énergétique à Rennes : des actions concrètes

3 millions d’euros ont déjà été consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments par la métropole en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre, maîtriser la consommation des sites énergivores et offrir un confort thermique à leurs occupants. Parmi les autres initiatives de Rennes pour répondre à ces objectifs, certaines actions ont été mises en place :

• 10 installations de panneaux photovoltaïques
• 1,2 millions d’euros consacrés pour les travaux de renforcement thermique (isolation, chauffage, ventilation)
• Extinction nocturne des commerces entre 1h et 6h du matin
• Mise en place d’une plateforme métropolitaine pour la rénovation énergétique des logements.

Très soutenue par les grandes villes, la rénovation énergétique dans l’immobilier a donné lieu à plusieurs aides pour accompagner les particuliers. Focus sur les objectifs de ces dispositifs, leur cible et leurs conditions pour en bénéficier.

Les aides à la rénovation énergétique de Rennes Métropole

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Proposé par Rennes Métropole, le service écoTravo accompagne les rennais dans leurs travaux de rénovation énergétique de manière gratuite pour les propriétaires d’appartements et de maisons individuelles.

Les travaux de rénovation énergétique permettent de répondre à plusieurs objectifs, dont :

• Renforcer l’isolation du logement et ainsi diminuer la facture énergétique en réduisant les besoins de chauffage.
• Améliorer le confort du logement en toutes saisons (hiver et été).
• Et valoriser le patrimoine en optant pour des travaux de classes énergétiques supérieures (A et B).

Rénovation énergétique à Rennes : Les aides de l’État

Pour les particuliers et les bailleurs sociaux, l’État a choisi de mettre en place des aides financières qui complètent parfois le crédit immobilier. Ces dispositifs sont accordés sous certaines conditions, notamment de revenus.

Le dispositif MaPrimeRénov’ : gros succès de la rénovation énergétique

Anciennement connu sous la forme d’un Crédit d’impôt (le CITE) et de l’aide de l’Anah Habiter Mieux Agilité, le dispositif MaPrimeRénov’ accompagne les ménages aux revenus modestes ou très modestes à rénover leur logement. Lancée le 1^er janvier 2020, cette aide leur permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

L’aide est désormais ouverte à tous les propriétaires occupants quelques que soient leur niveau de revenu, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés qui peuvent en bénéficier.

Le niveau d’aide accordé variera en fonction de la catégorie des ressources du ménage demandeur. Les catégories de la prime sont associées 4 couleurs : le bleu, le jaune, le violet et le rose.

Pour les copropriétés, l'aide MaPrimeRénov’ Copropriétés ad hoc est versée au syndicat, elle est accordée indépendamment du niveau de revenus des copropriétaires de leur statut. L’aide permet de subventionner les frais liés à la pose d’équipements.

Voici la liste non exhaustive des équipements et prestations qui peuvent être soutenus par le dispositif :

• L’isolation des parois vitrées, des murs et des toitures (rampants de toiture, plafonds de comble, toitures terrasses) ;
• Les chaudières à très haute performance énergétique, autres que celles qui utilisent le fioul et pour les immeubles non raccordés à un réseau de chaleur aidé par l’Ademe ;
• Les équipements ou les matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d’outre-mer ;
• Les équipements de chauffage et ou de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent au bois ou aux autres biomasses ;
• Les équipements de chauffage et ou de production d’eau chaude sanitaire qui fonctionnent à l’énergie solaire thermique ;
• Les équipements ou les frais de raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ;
• L’audit énergétique, hors cas où la règlementation le rend obligatoire.

Certificats d’économie d’énergie et Coup de pouce énergie (CEE)

Ces dispositifs ont été créés en 2006 et se fondent sur l’obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, GPL, chaleur et froid, fioul domestique et carburants pour automobiles).

Les aides visent à sensibiliser tous les publics, aussi bien les particuliers, les collectivités et les entreprises à la transition énergétique.

Depuis le 1^er janvier, l’aide est entrée une quatrième période d’obligation pour une durée de 4 années supplémentaires.

Pour les opérations “Coup de pouce”, les ménages peuvent profiter de primes exceptionnelles pour les aider à financer leurs travaux. Celles-ci sont disponibles jusqu’au 31^er décembre 2021 et dépendant des revenus des ménages :

• Le remplacement d’un équipement de chauffage qui n’est pas performant par un nouveau, plus performant ou fonctionnant aux énergies renouvelables.
• L’isolation au niveau de la toiture, des combles et des planchers bas ;
• Le remplacement des conduits d’évacuation pour les produits de combustion ;
• La rénovation globale des maisons individuelle et des bâtiments collectifs ;
• Et l’installation de thermostats avec régulation performante.

Le chèque énergie

Cette aide permet aux familles aux revenus modestes de pouvoir financer une partie de leurs factures d’énergie. Celle-ci est attribuée aux ménages sous conditions de ressources et est directement envoyée au domicile par courrier si les conditions d’éligibilité sont remplies.

L’ensemble des professionnels sont concernés par cette obligation et doivent impérativement accepter le chèque énergie, selon l’article L. 124-1 du code de l’énergie.

Quelles dépenses sont couvertes par le chèque énergie ?

• La facture d’énergie, de gaz, chaleur, fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage ;
• Les charges d’énergie incluses dans la redevance dans le cas où le bénéficiaire est vit dans un logement-foyer conventionné à l’APL, dans un EHPAD, un EHPA, une résidence autonomie, un établissement ou une unité de soins longue durée (ESLD, USLD).
• Les dépenses pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement rennais.

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L’aide “Habiter mieux sérénité” de l’Anah

Cette aide est versée l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et pour objectif de financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement.

Les candidats éligibles au dispositif doivent justifier d’un projet permettant de réaliser une performance d’énergie d’au moins 35 %. Le montant de l’aide variera selon le niveau de revenus du ménage demandeur et ne peut pas dépasser les 18 000 €.

Seuls les ménages aux revenus modestes et très modestes, les propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires peuvent y prétendre.

Autre condition d’obtention de l’aide, les logements éligibles doivent avoir plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé et doit être occupé en résidence principale.

L’éco prêt à taux zéro (PTZ)

Ce prêt est destiné à tous les propriétaires de logements, sans conditions de revenus, utilisés comme résidence principale achevés depuis plus de 2 ans. L’éco PTZ finance les travaux liés à l’amélioration des performances énergétiques.

L’éco prêt à taux zéro a été simplifié en juillet 2019 pour permettre aux ménages d’effectuer des actions simples de rénovation énergétique. Il finance en plus des fournitures nécessaires, la pose d’équipements et de matériaux ainsi que les travaux indissociables, les frais de maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce type de prêt doit obligatoirement être délivré par une banque ayant signé une convention avec l’État.

Voici les conditions requises pour en bénéficier :

• Mettre en œuvre une action de rénovation énergétique
• Atteindre un niveau de performance énergétique globale minimal pour le logement
• Réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un autre qui ne consomme pas d’énergie
• Effectuer des travaux donnant lieu au bénéficie d’aides du programme Habiter Mieux de l’Anah.

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Les aides Action Logement

Il est possible de bénéficier de subventions de l’association Action Logement depuis septembre 2019, cumulée avec un prêt à 1 % pour compléter le financement des travaux de rénovation énergétique.

Les personne qui peuvent bénéficier de ces aides sont :

• Les personnes physiques sous certaines conditions de ressources (propriétaires occupants, salariés d’entreprises du secteur privé et non agricole)
• Les propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises du secteur agricole ou logeant les salariés d’entreprises du secteur privé non agricole.
• Les SCI où le premier actionnaire travaille dans une entreprise du secteur privé non agricole.

Les subventions pour les propriétaires occupants peuvent aller jusqu’à 20 000 € et le prêt complémentaire jusqu’à 30 000 €.

La TVA à taux réduit

Il est possible de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % pour des travaux liés à l’installation de matériaux et d’équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les travaux étant liés de manière indissociable à la réalisation des travaux sont aussi concernés.

L’exonération de la taxe foncière

Certaines collectivités peuvent accorder une exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements ayant été achevés avant le 1^er 1989 faisant l’objet de dépenses d’équipements par le propriétaire. Cette exonération est accordée uniquement sur délibération.

Pour en bénéficier, le montant total des dépenses supportées pour le logement doit être supérieur à 10 000 € l’année qui précède celle de l’application de l’exonération ou 15 000 € au cours des 3 ans précédant l’année d’application de l’exonération.

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Quels sont les objectifs de la rénovation énergétique à Rennes et en France ?

La question de la transition écologique est au cœur des débats politiques. Enclenchée en 2015 et signé par plus de 180 pays, la loi climat à accélérer les actions visant à limiter la température mondiale. Objectif : moins de 2°C.

En France, le loi sur la transition énergétique votée en 2015 a pu insuffler plusieurs actions à l’échelle nationale dont le développement d’un nouveau modèle énergétique.

Voici les conditions fixées par la loi pour gagner en efficacité énergétique et pour développer la production d’énergies renouvelables :

• Une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030
• Une réduction de 30 % du taux de consommation d’énergie totale en 2030
• Favoriser l’émergence des énergies renouvelables et augmenter leur production à hauteur de 32 % de la consommation finale d’ici 2030, pour ensuite être portée à 50 % horizon 2050.
• Diversifier la production d’électricité et réduire la part du nucléaire de 50 % d’ici 2025