Les plafonds de ressources Pinel à Rennes
SOMMAIRE
Le plafond de ressources fixé par la loi Pinel à Rennes détermine les revenus que ne doivent pas dépasser les locataires pour pouvoir louer un logement neuf. Ce critère d'éligibilité à la loi Pinel est calculé en fonction de la zone géographique du logement et sur le nombre de personnes qui composent le foyer fiscal du locataire.
Plafond Pinel à Rennes : les conditions de ressources
Angélique et Bruno viennent d’acquérir un logement neuf en VEFA à Rennes. Avec cet investissement immobilier locatif dans le quartier Nord Saint-Martin, le couple profite des avantages de la loi Pinel via une réduction d’impôts. Après avoir étudié les différents profils de candidats locataires, ils ont choisi de louer leur appartement neuf à une personne seule dont le plafond de ressources Pinel est éligible au dispositif.
Louer en Pinel à Rennes : quel plafond de ressources pour mon locataire ?
Pour louer un bien immobilier neuf à Rennes, située en zone A, le locataire doit remplir des critères d’éligibilité à la loi Pinel. Le plafond de ses ressources annuelles ne doit pas dépasser le seul fixé par le dispositif.
| Composition du foyer locataire | Zone de location |
|---|---|
| Zone A | |
| Personne seule | 43 475 € |
| Couple | 64 976 € |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | 78 104 € |
| Personne seule ou couple avec deux personnes à charge | 93 556 € |
| Personne seule ou couple avec trois personnes à charge | 110 753 € |
| Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge | 124 630 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 13 886 € |
Pour tout investissement locatif en loi Pinel, le propriétaire d’un logement neuf situé en zone A est soumis à deux conditions de mise en location de son bien immobilier :
- les revenus du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources Pinel
- le prix du loyer ne peut excéder le montant maximum de 14.03€/m², fixé par le barème Pinel
Ces critères d’éligibilité s’appliquent pour la ville de Rennes mais changent pour les communes périphériques, situées, elles, en zone B1 Pinel.
Les plafonds de ressources en zone B1 Pinel
Toutes les villes de la Métropole rennaise et les villes les plus cotés de la Côte d'Emeraude sont situées en zone B1. Les plafonds de revenus imposés pour un locataire de logement en loi Pinel y sont moins élevés qu'en zone A.
| Composition du foyer locataire | Zone de location |
|---|---|
| Zone B1 | |
| Personne seule | 35 435 € |
| Couple | 47 321 € |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | 56 905 € |
| Personne seule ou couple avec deux personnes à charge | 68 699 € |
| Personne seule ou couple avec trois personnes à charge | 80 816 € |
| Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge | 91 078 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 10 161 € |
Les plafonds de ressources Pinel en zone B2 autour de Rennes
Alors que Rennes est classé en zone A de la loi Pinel et sa périphérie en zone B1, les villes situées dans un rayon de 80 kilomètres autour de Rennes font partie de la zone B2. Les locataires d’un bien neuf dans des communes telles que Saint-Suliac, ou Saint-Armel doivent respecter un plafond de ressources fixé par la loi Pinel.
| Composition du foyer fiscal locataire | Secteur de location |
|---|---|
| Zone B2 | |
| Personne célibataire | 31 892€ |
| Couple sans personne à charge | 42 588€ |
| Célibataire ou couple ayant une personne à charge | 51 215€ |
| Célibataire ou couple ayant deux personnes à charge | 61 830€ |
| Célibataire ou couple ayant trois personnes à charge | 72 735 € |
| Célibataire ou couple ayant quatre personnes à charge | 81 971€ |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 9 142 € |
Afin de pouvoir louer son bien immobilier neuf situé en zone B2 Pinel, le propriétaire ne peut signer un bail qu’avec un locataire dont le plafond de ressources respecte les conditions d’éligibilité de la loi Pinel.
La location d’un logement en zone B2 de la loi Pinel exige également un plafond de loyer fixé à 9.83€/m².
Zone C Pinel : quel plafond de ressources locataire ?
Le plafond de ressources Pinel en zone C pour un locataire, est le même que pour une location en zone B2.
Les logements neuf en zone C en Ille-et-Vilaine doivent profiter d’une dérogation de la part du préfet de la région Bretagne ainsi que d’un avis favorable du Comité Régional de l’Habitat. Dès lors, le propriétaire est soumis aux mêmes conditions de location que la zone B2 Pinel:
- le prix du loyer est plafonné à 9.83€/m²
- les revenus du locataire doivent respecter le plafond de ressources fixé par la loi Pinel
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- recherche et sélection d’un locataire solvable dont les revenus respectent le plafond de ressources Pinel
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Plafond Pinel à Rennes : infos clés sur les ressources locataires
Les plafonds de ressources de la loi Pinel à Rennes tiennent compte des ressources financières du potentiel locataire. Ces plafonds ont été déterminés pour que les biens neufs, mis à la location, soient accessibles au plus grand nombre.
La ville de Rennes est classée en zone A "tendue" et sa proche périphérie en zone B1, zone “intermédiaire”. Cette décision s'explique par la croissance démographique de la métropole bretonne, qui attire chaque année de nouveaux habitants. Une évolution de la population qui occasionne un fort besoin en logements.
Ces plafonds de la loi Pinel sont tributaires de la zone géographique du bien loué. Un plan de zonage du territoire a été effectué par l’État pour déterminer les zones éligibles à la loi Pinel.
- zone A,
- zone A bis,
- zone B1,
- zone B2 : sur dérogation du préfet de la région Bretagne
- zone C : sur dérogation du préfet de la région Bretagne
Louer avec le dispositif Pinel à RennesLes plafonds Pinel à Rennes Métropole
Dans toutes les communes de la zone Pinel B1, le plafond de ressources Pinel dépend du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal de références. Ainsi, un couple sans enfants qui souhaite louer un appartement neuf à Chantepie, devra respecter un plafond de ressources annuelles de 47 321 € Une personne seule ou un couple avec un enfant à charge ne doit pas dépasser un seuil de 56 905 € de revenus par an.