Les aides à l’achat dans l’immobilier neuf à Rennes

Pour acheter leur premier bien immobilier, nombreux sont ceux qui se tournent vers les aides au financement. Ce recours permet aux ménages désireux d’accéder à la propriété en résidence principale est un soutien financer en plus des crédits immobiliers à Rennes. Accordées par l’État, ces aides à l’achat immobilier donnent l’opportunité aux Français, même aux revenus modestes d’emprunter de l’argent pour acheter un logement neuf.

Aide à l’achat immobilier dans le neuf pour les investisseurs

La loi Pinel

© stockfour - Shutterstock

Le dispositif Pinel présente de nombreux avantages pour les investisseurs. Pour en bénéficier, il doit se conformer à certaines conditions :

• L’investisseur doit être domicilié en France ;
• Il doit avoir réalisé un achat en zone dite “tendue” (où la demande sur le marché immobilier est supérieure à l’offre de logements) ;
• Il doit avoir acheté un logement dont le montant ne dépasse pas les 300 000 € et les 5500 € du m² ;
• Il doit mettre le logement en location pour l’une des périodes règlementaires du dispositif soit 6, 9 ou 12 ans ;
• Enfin, il doit respecter le plafond de loyer selon la zone du logement.

Simulation d’un projet immobilier en loi Pinel

Pour un achat immobilier sans apport personnel d’un 2 pièces de 45 m² avec 11 m² de terrasse à 230 000 €, frais de notaire inclus, financé sur 20 ans avec un taux à 1,50 % (+ 0,36 % d’assurance emprunteur) :

	Dépenses	Recettes
Mensualités	-1224 €/mois
Économie d'impôt		jusqu'à +365 €/mois
Loyer perçu		+586 €/mois
Charges	-150 €/mois
Effort d'épargne	423 €/mois

Charges de copropriété, taxe foncière, gestion locative, assurance locative. Document d’information non contractuel.

La défiscalisation en loi Pinel s’effectue durant la totalité de la période de mise en location du logement neuf. Cette réduction est calculée selon un pourcentage applicable au prix de l’opération immobilière.

Le dispositif Pinel est en vigueur jusqu'en 2024. Les taux sont abaissés en 2023 et le seront une nouvelle fois en 2024. Celui-ci permet d’alléger l’assiette fiscale des contribuables française tout en leur permettant de se construire un patrimoine immobilier.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ (prêt à taux zéro) est une aide financière dispensée par l’État qui présente l’avantage d’avoir un taux d’intérêt équivalent à 0, donc sans remboursement d’intérêts. Ce crédit assure également à l’emprunteur de n’avoir aucun frais de dossier à payer.

Conditions d’éligibilité du PTZ

Seuls les primo-accédants (accédants pour la première fois à la propriété ou n’ayant pas été propriétaire en résidence principale durant au moins 2 ans), peuvent prétendre au PTZ. Celui-ci est à destination des acquéreurs achetant en résidence principale, c’est-à-dire occupé pendant au moins huit mois dans l’année. Tout logement acquis via un PTZ ne peut pas être mis en location durant les six ans suivant la date du versement du crédit.

Il est important de noter que l’octroi d’un PTZ ne peut être accordé que par un établissement bancaire agréé, donc soumis à certaines conditions de ressources.

Lucie et Antoine souhaitent bénéficier d’une aide à l’achat immobilier à Rennes pour leur projet immobilier. Rennes étant située en zone A, le couple devra respecter un seuil minimum de revenus par an. En effet, ils ne doivent pas dépasser un plafond de ressources de 49 000 € annuels pour bénéficier du PTZ.

© George Rudy - Shutterstock

Conditions de ressources pour une aide à l’achat à Rennes

C’est le revenu fiscal de référence et les revenus des personnes occupants le logement (hors foyer fiscal) qui constituent les ressources prises en compte pour l’octroi d’un PTZ.

Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 50 % du montant de l’acquisition. En plus du PTZ, d’autres aides à l’achat immobilier sont souvent nécessaires afin de compléter le financement du projet :

• Un prêt conventionné
• Un prêt à l’accession sociale
• Un prêt épargne logement
• ...etc.

Un emprunteur peut compléter un PTZ par un apport financier personnel. Il est également en droit de le transférer s’il vend son bien pour en acquérir un autre. Par ailleurs, le PTZ ne peut être délivré que par un établissement bancaire conventionné par l’État.

Exemple de PTZ à Rennes

© Monkey Business Images - Shutterstock

Élian et Delphine souhaitent acheter un appartement à Saint-Jacques-de-la-Lande. Pour financer ce logement de 2 pièces au prix de 203 800 €, le couple pourra contracter un PTZ pour la zone B. En ou est situé Saint-Jacques-de-la-Lande. Leurs revenus ne dépassant pas les 45 000€, le prêt à taux zéro pourra financer leur projet à hauteur de 40% soit 75 600 €. Si leurs revenus annuels avaient été situés entre 45 000€ et 51 750€, alors le PTZ n'aurait financé que 20% de leur achat.

Pour financer les 128 200 € restants (60 % du montant restant), ils peuvent réaliser un apport personnel ou solliciter l’aide d’un crédit immobilier. Aussi, avec un apport financer de 61 140 € (soit 30 % du montant de l’investissement), les futurs propriétaires pourront négocier un taux de crédit profitable auprès de leur établissement bancaire.

La durée de remboursement d’un PTZ est fixée en fonction des revenus d’un emprunteur mais aussi selon la composition du ménage et de la localisation du logement. Ainsi, plus les revenus du foyer sont élevés, plus la période de remboursement du PTZ est courte.

L’accession aidée de Rennes Métropole

© maziarz - Shutterstock

L’accession aidée à Rennes Métropole est une aide permettant d’accéder à la propriété plus facilement grâce des logements dont le prix du m² est moins élevé. Cette aide délivre également une somme de 4000 € aux ménages sous certaines conditions.

Pour prétendre à cette aide à l’achat immobilier à Rennes, un acquéreur doit réunit les conditions suivantes :

• Bénéficier du PTZ (prêt à taux zéro) ;
• Vivre et ou travailler dans l’une des 37 communes de Rennes Métropole ;
• Ne jamais avoir été propriétaire d’un bien immobilier (sauf dans les secteurs Maurepas, Normandie-Saumurois, Le Blosne et les communes situées en zones B2 et C).
• Avoir un revenu fiscal de référence et des revenus mensuels nets (hors allocations à inférieurs aux limites de ressources fixées par le dispositif).

© IMMO9

Pour ceux qui souhaiteraient revendre un bien immobilier acquis avec l’accession aidée de Rennes Métropole, un acquéreur peut se voir contraint de rembourser une partie ou la totalité de l’aide à l’achat. Si la revente a lieu dans les 5 premières années, l’acquéreur devra rembourser la totalité du montant perçu. Au cours des 5 années suivantes, le montant du remboursement est alors dégressif de 20 % par an. Par conséquent, une fois arrivé à 10 ans, il n’y a plus de pénalités.

Cette pénalité ne concerne néanmoins pas les personnes suivantes :

• Mobilité professionnelle de plus de 70 kilomètres ;
• Divorce ou dissolution de Pacs ;
• Chômage de plus d’un an ;
• Invalidité.

Cette aide à l’achat immobilier à Rennes permet d’obtenir une décote sur le prix du m² d’un logement. À Rennes, le prix moyen du m² d’un appartement neuf est en juillet 2024 de 5 343€ pour un appartement.

Comment obtenir l’accession aidée à Rennes Métropole ?

Afin de bénéficier de cette aide à l’achat immobilier à Rennes Métropole , il est obligatoire de fournir :

• Les 12 derniers bulletins de salaire ;
• Une simulation de prêt par la banque attestant de l’octroi du PTZ ;
• Une copie du livret de famille ;
• Une copie de la dernière quittance de loyer ;
• Une attestation sur l’honneur de ne jamais avoir été propriétaire (sauf pour les zones B2 et C et secteurs Maurepas, Normandie-Saumurois et Le Blosne à Rennes).

Il est possible de s’adresser aux courtiers d’IMMO 9 pour simplifier ses démarches d’aides à l’achat immobilier.

L’accession à prix maîtrisé à Rennes Métropole

Cette aide à l’achat immobilier a été développée dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH) de Rennes Métropole et résulte d’un partenariat entre un promoteur et la commune sur lequel un programme immobilier est réalisé. Celle-ci est par ailleurs cumulables avec d’autres aides à l’achat immobilier.

Ces biens en accession maîtrisée sont des logements neufs en accession à la propriété étant commercialisés à des prix inférieurs à ceux du marché et rentrent ainsi en adéquation avec les capacités des ménages aux revenus intermédiaires.

À Rennes (hors zones ANRU et abords périmètres zones ANRU) et dans les 37 communes de la métropole, le prix de vente maximum moyen (au programme) par m² est de 2800 € TTC (avec TVA à 20 %). Ce plafond peut être inférieur dans certaines communes.

La TVA réduite à Rennes Métropole

Sous certaines conditions, l’acquisition d’un logement neuf peut aussi permettre à un acquéreur de profiter d’une réduction du taux de la TVA, qui passe à 5,5% au lieu de 20%. Cet avantage est cumulable avec le PTZ et permet ainsi de soutenir la construction immobilière mais aussi l’accession aux logements neufs dans des zones géographiques spécifiques, ce que l’on appelle les zones ANRU.

© goodluz - Shutterstock

Cette réduction s’applique uniquement dans le cadre de certaines conditions :

• Le logement en question doit se situer dans une zone classée ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) ou dans un périmètre de 300 mètres autour de cette zone;
• L’acquéreur doit respecter un plafond de ressources fixé par arrêté ministériel. Ce plafond varie selon le nombre de personnes qui composent le foyer et la situation géographique du logement. Le site de l’ANIL dispose des barèmes des ressources fixées.
• Le bien doit être occupé comme résidence principale et conservé au moins sur une période 15 ans, sauf changements professionnels ou familiaux.

Athina et Raphaël ont pour projet d’acheter un appartement neuf de 2 pièces situé dans le quartier Villejean, affiché au prix de 195 000 € hors TVA. Avec la TVA réduite à 5,5 %, le couple pourra acheter le bien à un prix de 205 725 €. Avec une TVA de 20 %, ils auraient dû payer l’appartement à un prix de 234 000 €. En achetant cet appartement avec une TVA réduite, ils peuvent faire une économie de 39 000 €.

Les frais de notaire réduits : un achat facilité dans l’immobilier neuf

Faire le choix d’acheter un logement neuf à Rennes, comme dans toutes les autres villes de France, permet de profiter d’une réduction de frais de notaire par rapport à l’immobilier ancien. En effet, sur le marché de l’immobilier neuf, ces frais s’élèvent à 2,5 % du montant de l’acquisition, contre 8 % dans l’immobilier ancien.

Éric et Lola ont eu la possibilité de contracter un PTZ à Rennes. En plus de cette aide à l’achat immobilier, le couple peut également profiter de la réduction des frais de notaire dans le neuf. En achetant un appartement neuf de 3 pièces au prix de 240 000 €, leurs frais s’élèveront à 6000 € au lieu de 19 200 € pour un logement ancien au même prix.

Afin de profiter de la réduction des frais de notaire, un acquéreur doit se conformer à certaines conditions concernant le bien qu’il souhaite acheter :

• Le logement doit être, jamais occupé ni vendu par le promoteur ;
• Il peut tout juste être achevé ;
• Il peut être en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) : il s’agit d’un bien acheté sur plan.

À noter que depuis le 1^er janvier 2013, un bien immobilier acquis en VEFA puis revendu ne peut plus bénéficier de la réduction des frais de notaire car il obtient un statut de logement ancien.

Pour en savoir plus sur la réduction des frais de notaire dans l’immobilier neuf à Rennes, vous pouvez contacter :

• Chambre départementale des notaires d’Ille-et-Vilaine

2 mail Anne Catherine

CS 54337

35043 Rennes Cedex

Tél : 02.99.65.23.24

[email protected]

L’exonération de la taxe foncière : une aide à l’achat dans l’immobilier neuf à Rennes

© 88studio - Shutterstock

Tous les logements neufs à Nantes sont exonérés d’une partie de la taxe foncière pour une période de 2 ans.

Les biens considérés comme neufs par le législateur sont :

• Les constructions nouvelles ;
• Les reconstruction ;
• Les additions de construction ;
• Les changements de consistance ;
• Les changements d’affection d’usage du bâtiment énumérés par la loi ;

Bulletin officiel des finances publiques-impôts