TVA Réduite à 5,5 % pour l'Achat d'un Logement Neuf à Rennes

En France depuis 2004, acheter un logement neuf dans certaines zones peut permettre de bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 %, au lieu des 20 % habituels.

Cette réduction est applicable aux zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et dans un rayon de 300 mètres autour de ces zones. Rennes fait partie des zones où cette mesure s'applique.

Elle s'applique non seulement aux primo-accédants, mais aussi à ceux qui souhaitent changer de résidence principale, sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.

Quels quartiers sont en zone ANRU à Rennes ?

Plusieurs quartiers permettent d’acheter un appartement neuf avec une TVA réduite à Rennes. Voici une présentation détaillée des principaux quartiers concernés :

Quartier Maurepas

Le quartier Maurepas est un des principaux bénéficiaires du Plan de rénovation urbaine à Rennes. Il est en cours de transformation avec plusieurs projets importants :

Projets Les Gayeulles et Gros Chêne : Ces projets visent à désenclaver le quartier et le rendre plus attractif. Les travaux incluent des constructions et réhabilitations de logements, ainsi que l’aménagement de nouveaux équipements publics. La reconfiguration du quartier autour de nouvelles stations de métro est également prévue.

Réhabilitation de 248 logements : Répartis entre les résidences Charpentier, Exeter, et Parmentier, les travaux ont inclus l'isolation thermique, l'installation de panneaux solaires, et la rénovation des espaces communs.

Quartier Cleunay

Le quartier Cleunay fait également partie des zones ANRU à Rennes. Ce quartier bénéficie d'importants investissements pour améliorer le cadre de vie de ses habitants et rénover les infrastructures existantes :

Projets de rénovation urbaine : Ceux-ci comprennent la rénovation de logements, l'amélioration des espaces publics et la création de nouvelles infrastructures pour favoriser la mixité sociale et améliorer la qualité de vie.

Quartier Villejean

Olivier92

Villejean est un autre quartier de Rennes qui profite de programme de rénovation urbaine. Les projets dans ce quartier visent principalement à :

La réhabilitation des logements sociaux : Les travaux se concentrent sur l'amélioration de l'efficacité énergétique, la rénovation des façades et des espaces communs.

L’aménagement des espaces publics : Création de nouveaux parcs, aires de jeux et infrastructures communautaires pour améliorer le cadre de vie des résidents.

Quartier Le Blosne

Le Blosne est un quartier au sud de Rennes qui bénéficie également des projets PNRU. Les initiatives dans ce quartier incluent :

La rénovation des logements : Mise à niveau des habitations existantes pour répondre aux normes modernes de confort et d'efficacité énergétique.

L’amélioration des infrastructures : Développement de nouvelles installations publiques, telles que des centres culturels et sportifs, pour favoriser l'engagement communautaire et la cohésion sociale.

Quartier Beauregard

Le quartier Beauregard est également concerné par le PNRU. Ce quartier voit plusieurs initiatives visant à améliorer les conditions de vie des habitants :

Construction de nouveaux logements : Pour offrir plus d'options de logement et répondre à la demande croissante.

Amélioration des espaces publics : Aménagement de parcs, aires de jeux, et autres infrastructures pour encourager les activités communautaires et les interactions sociales.

Quartier Bréquigny

Pymouss

Le quartier Bréquigny bénéficie aussi d’un plan de rénovation avec des projets de réhabilitation et d’aménagement :

Réhabilitation des immeubles résidentiels : Amélioration de l’efficacité énergétique et modernisation des logements.

Développement des infrastructures locales : Création de nouveaux équipements publics et espaces verts pour améliorer le cadre de vie.

Comment profiter de la TVA à 5.5% pour l’achat d’un appartement neuf ?

Pour bénéficier de cette TVA réduite, certaines conditions doivent être remplies :

• Le logement doit être utilisé comme résidence principale.
• L'acquéreur doit y résider pendant au moins 10 ans (15 ans pour les biens livrés avant 2014).
• Les revenus des acquéreurs doivent être inférieurs aux plafonds fixés par l'État, mis à jour chaque année.

Plafonds de Revenus pour 2024

Les plafonds de revenus déterminent l’éligibilité aux dispositifs d’accession sociale. Voici les plafonds pour 2024 :

Exemple chiffré dans le quartier Cleunay à Rennes

Prenons le cas d’un célibataire souhaitant acheter un T2 neuf dans le quartier Cleunay à Rennes. L'application de la TVA réduite à 5,5 % dans ce contexte peut représenter une économie substantielle pour l'acheteur.

• Le prix HT du T2 est de 113 400 €.
• À une TVA de 20 %, le coût total serait de 136 080 € (113 400 € + 20 % de TVA, soit 22 680 €).
• Avec la TVA réduite à 5,5 %, le coût total du bien est de 119 637 € (113 400 € + 5,5 % de TVA, soit 6 237 €).

L'économie réalisée grâce à la TVA réduite s'élève donc à : 16 443€

Cette économie de 16 443 € peut être réinvestie dans d'autres aspects de l'achat immobilier, comme l'aménagement intérieur, les frais de notaire, ou encore les coûts de déménagement. De plus, cela allège le montant à financer via un prêt immobilier, réduisant ainsi les mensualités ou la durée du crédit.

Attention ! En cas de revente de votre appartement avant 10 ans, une partie de la TVA économisée sera à reverser à l’état, en proportion des années écoulées depuis l’achat.

TVA à 5,5 % pour un logement neuf : Que devez-vous payer en cas de revente ?

Lors de l'achat d'un logement neuf, vous pouvez bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % à condition que ce logement soit votre résidence principale pendant un certain temps. Voici les implications en cas de revente :

Pour les livraisons avant le 1er janvier 2014

Si vous vendez le bien dans les 15 ans suivant sa livraison, vous devrez payer un complément de TVA. Ce montant est la différence entre la TVA réduite et la TVA normale de 20 %, diminuée de 10 % par année de détention après la cinquième année. Passé 15 ans, aucun remboursement n'est dû.

Pour les livraisons à partir du 1er janvier 2014

En cas de revente dans les 10 ans, un complément de TVA est aussi requis, calculé de la même manière mais diminué dès la première année de détention. Après 10 ans, aucun complément n'est dû.

Les exceptions

Certaines situations exonèrent du remboursement du complément de TVA :

• Décès de l'acquéreur ou d'un descendant direct ;
• Mobilité professionnelle impliquant un déplacement de plus de 70 km ;
• Chômage de plus d'un an ;
• Délivrance d'une carte d'invalidité ;
• Divorce ou rupture de PACS ;
• Mariage, conclusion d'un PACS ou naissance d'un enfant.