Le prêt à taux zéro à Rennes (PTZ)
SOMMAIRE
Le dispositif du Prêt à Taux Zéro ou plus communément le PTZ est un crédit immobilier à Rennes dont le taux d’intérêt de remboursement est équivalent à 0 %. Le PTZ a pour but de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages français aux revenus intermédiaires en finançant une partie de leur projet immobilier en résidence principale.
Cette aide à l’achat immobilier n’est accessible que pour les primo-accédants : particuliers achetant pour la première fois ou n’ayant pas été propriétaires durant les deux années précédentes. Octroyé sur conditions de ressources, les acheteurs doivent justifier de revenus annuels ne dépassant pas le plafond défini selon la zone de tension immobilière.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) profitera de modifications majeures dès le 1er janvier 2024, selon les annonces du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Voici les cinq changements principaux :
- Révision des Plafonds de Revenus : Les plafonds de revenus pour être éligible au PTZ sont significativement revus à la hausse, en particulier pour les deux premières tranches du barème. Une quatrième tranche est créée.
- Augmentation du Financement pour la Tranche 1 : La part du projet immobilier qui peut être financée par le PTZ pour les ménages les plus modestes (quotité) passera de 40% à 50%.
- Augmentation de la part du PTZ pour Logements Sociaux : Le taux de PTZ pour les locataires de logements sociaux passera de 10% à 20%.
- Prolongation du PTZ jusqu'en 2027 : Initialement prévu pour prendre fin en 2024, le PTZ sera prolongé jusqu'en 2027.
- Ciblage Géographique : Le dispositif sera resserré autour des logements collectifs en zones tendues (Abis, A, B1) et limité aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation dans les zones moins tendues (B2, C).
En 2023 le PTZ peut encore financer maisons et appartements neufs et représente un avantage considérable pour réaliser son projet immobilier (celui-ci est d’ailleurs cumulable avec d’autres aides). À Rennes, le prêt à taux zéro est exclusivement réservé au financement des logements neufs, la ville étant située en zone B1.
Ainsi, il est possible de devenir propriétaire en résidence principale d’un logement neuf à Rennes et de financer son projet immobilier en profitant du prêt à taux zéro. Le PTZ à Rennes est accessible aux primo-accédants, sans limite d’âge et réunit certains avantages :
- Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40 % du prix du logement ;
- Il est possible de rembourser le PTZ à compter de 5, 10 ou 15 ans selon le montant de ses revenus fiscaux ;
- Il permet de profiter d’un allongement des prêts, jusqu’à une durée de 25 ans pour réduire les mensualités de remboursement.
Le PTZ à Rennes et dans les autres villes de France n’est octroyé que pour une seule opération immobilière.
Le PTZ à Rennes et en Ille-et-Vilaine
Le dispositif du PTZ peut financer un logement seulement dans le cas où le bien en question est situé en zones tendues, c’est-à-dire où la demande de logements est importante et présente ainsi des prix élevés. Ces zones représentent essentiellement les grandes métropoles de plus de 250 000 habitants telles que Paris, Toulouse, ou Rennes.
Ainsi, pour faciliter l’accès à la propriété dans ces villes, le PTZ vient financer une partie du montant de l’achat immobilier, en obéissant à des conditions d’octroi précises.
Le PTZ à Rennes fixe ses plafonds de revenus selon la zone B1. Les primo-accédants souhaitant acheter un logement neuf à Rennes peuvent financer jusqu’à 40 % du montant de leur achat.
Les conditions d’octroi du PTZ à Rennes
L’octroi du PTZ à Rennes se fait sous certaines conditions d’éligibilité. Seulement accessible aux primo-accédants, toute personne seule, en couple ou en famille pouvant justifier d’une période deux ans sans avoir été propriétaires de sa résidence principale peut en bénéficier.
De plus, un logement acquis grâce au PTZ à Rennes doit obligatoirement être habité comme résidence principale durant les six premières années suivant l’achat du bien.
Néanmoins, dans certains cas, le prêt à taux zéro peut être accordé :
- Pour les personnes en situation d’invalidité ou dans l’incapacité de travailler ;
- Les victimes de catastrophes naturelles dont le logement est devenu inhabitable.
Les personnes propriétaires d’une résidence secondaire ou locataires de leur résidence principale depuis au moins de deux ans peuvent elles aussi avoir accès au PTZ.
Un logement est considéré comme une résidence principale si celui-ci est occupé durant 8 mois minimum par an.
Outre ces conditions, le type de logement, sa localisation, le niveau de revenus du foyer acquéreur ainsi que les conditions d’habitation du bien sont aussi pris en compte dans le cadre de l’octroi d’un PTZ.
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Quel type de logement est éligible pour un PTZ à Rennes ?
Parmi les conditions retenues pour financer un logement grâce au prêt à taux zéro, la zone de tension définit les plafonds de revenus de l’acheteur.
Le PTZ à Rennes peut financer un logement neuf si celui est acquis dans le cadre d’un premier achat en résidence principale et pour une occupation directe. L’achat d’un logement peut aussi être dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) pour occupation directe à la livraison du bien, avec ou sans frais d’achat de terrain à bâtir ou de droit de construction.
Dans le cas de l’achat d’un logement ancien, le PTZ n’est contractable que dans les zones B2 et C. Ces zones concernent les villes de province de moins de 250 000 habitants où la demande en termes de logement est faible.
Dans les zones tendues : A Bis, A et B1 concerne que les logements neufs. Les zones B2 et C, dans lesquelles la demande de logements est moindre, sont éligibles au PTZ ancien.
Il est possible de financer une partie de son achat immobilier si le bien faisant l’objet de l’acquisition présente l’une des conditions suivantes :
- Celui-ci peut faire l’objet d’une acquisition sur plan (VEFA) ;
- Il peut être terminé mais encore jamais habité ;
- Le bien peut être existant et transformé en logement (à noter que les travaux de construction ou d’amélioration ne peuvent pas débuter avant le déblocage du PTZ) ;
- Il peut s’agir de l’acquisition d’un terrain ou la construction d’une maison ;
- L’achat d’un logement pour une première occupation ;
- L’achat ou la construction simultanée de dépendances qui seront utilisées comme place de parking ou garage.
Le PTZ à Rennes dans le cas d’une location ou d’une revente
Si un propriétaire souhaite revendre un bien financé par le PTZ, celui-ci doit se référer aux conditions de revente suivantes :
- Celui-ci a pour obligation de rembourser l’intégralité du capital du PTZ restant dû, au plus tard à l’accomplissement des formalités de publicité foncière.
- Il doit déclarer la vente ou la donation à l'établissement bancaire ayant accordé le PTZ, dès la signature devant le notaire.
Suite à la vente d’un bien, il faudra attendre 2 ans pour pouvoir prétendre à un nouvel octroi du PTZ (celui-ci étant réservé aux primo-accédants).
Quelles sont les conditions de revenus pour un PTZ à Rennes ?
L’octroi du PTZ à Rennes se calcule selon des plafonds de revenus. Ce montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence de la ou des personnes qui occuperont le logement (n’appartenant pas au même foyer fiscal).
Il est nécessaire de se référer aux revenus de l’année N-2 pour faire une demande de prêt à taux zéro. Ainsi, pour une demande de PTZ à Rennes en 2021, il faudra se référer aux revenus de l’année 2019.
Salomé et Thomas ont pour projet d’acheter leur premier appartement neuf de 3 pièces à Rennes dans le quartier Cleunay-Arsenal-Redon dans une résidence neuve au prix de 226 000 €. Primo-accédant et ne gagnant pas plus de 40 000 € par an, le couple pourra financer en partie leur logement grâce au PTZ à Rennes d’un montant de 75 600 €.
Les plafonds 2023 et 2024 du prêt à taux zéro à Rennes
Pour bénéficier du PTZ à Rennes, comme partout en France, les revenus de l’acquéreur en résidence principale ne doivent pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement. Ces plafonds de ressources ont été revus à la hausse pour 2024.
| Occupants | Zone A et Abis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Avant 2024 |
À partir de 2024 |
Avant 2024 |
À partir de 2024 |
Avant 2024 |
À partir de 2024 |
Avant 2024 |
À partir de 2024 |
|
| 1 | 37000 | 49000 +32,43% | 30000 | 34500 +15% | 27000 | 31500 +16,67% | 24000 | 28500 +18,75 |
| 2 | 51800 | 68600 +32,43% | 42000 | 48300 +15% | 37800 | 44100 +16,67% | 33600 | 39900 +18,75 |
| 3 | 62900 | 83300 +32,43% | 51000 | 58700 +15,1% | 45900 | 53600 +16,78% | 40800 | 48500 +18,87% |
| 4 | 74000 | 98000 +32,43% | 60000 | 69100 +15,17% | 54000 | 63100 +16,85% | 48000 | 57100 +18,96% |
| 5 | 85100 | 112700 +32,43% | 69000 | 79500 +15,22% | 62100 | 72600 +16,91% | 55200 | 65700 +19,02% |
| 6 | 96200 | 127400 +32,43% | 78000 | 89900 +15,26% | 70200 | 82100 +16,95% | 62400 | 74300 +19,07% |
| 7 | 107300 | 142100 +32,43% | 87000 | 100300 +15,29% | 78300 | 91600 +16,99% | 69600 | 82900 +19,11% |
| 8 et + | 118400 | 156800 +32,43% | 96000 | 110700 +15,31% | 86400 | 101100 +17,01% | 76800 | 91500 +19,14% |
PTZ à Rennes : quels sont les plafonds d'emprunt ?
Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un logement neuf à Rennes. Ce pourcentage prend en compte le coût de l’achat, les honoraires de négociation ainsi que les possibles travaux à réaliser (le cas échéant). Seuls les frais de notaire et les droits d’enregistrement ne sont pas compris dans le financement du PTZ.
Les plafonds d’emprunts pour un PTZ à Rennes sont définis par rapport à la zone B1 pour l’achat d’un logement neuf ou en VEFA :
| Nombre de personnes qui occupent le logement | Zone B1 |
|---|---|
| 1 | 135 000 € |
| 2 | 189 000 € |
| 3 | 230 000 € |
| 4 | 270 000 € |
| 5 personnes et plus | 311 000 € |
Pour l’achat d’un logement ayant déjà été habité, les plafonds d'emprunt sont les suivants :
| Nombre de personnes qui occupent le logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
| 1 | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et + | 253 000 € | 230 000 € |
Profitez du PTZ à Rennes
PTZ à Rennes : quel délai de remboursement ?
Le prêt à taux zéro peut se rembourser une période de 20 à 25 ans selon les revenus des ménages, de leur composition, du type de bien et de la localisation de celui-ci. Le remboursement comprend deux périodes distinctes :
- Un différé durant lequel l’emprunteur ne rembourse pas son crédit. Ce différé peut s’échelonner sur 5, 10 ou 15 ans selon ses revenus.
- Une période de remboursement du prêt sans intérêts, étalée sur 10 à 15 ans. En effet, plus les revenus de l’emprunteur sont élevés, plus la durée de remboursement sera réduite.
Pour connaître le type de remboursement le plus adéquat adapté à ses revenus, il est recommandé de s’adresser à une agence de courtage en immobilier comme IMMO 9 Rennes.
Il existe actuellement 8 profils types d’emprunteurs en termes de remboursement :
| Nombre de personnes qui composent le foyer | Coefficient familial |
|---|---|
| 1 | 1,0 |
| 2 | 1,4 |
| 3 | 1,7 |
| 4 | 2,0 |
| 5 | 2,3 |
| 6 | 2,6 |
| 7 | 2,9 |
| 8 et plus | 3,2 |
Les tranches de revenus 2023 & 2024
Le montant du PTZ auquel un primo-accédant peut prétendre est également ajusté en fonction de sa tranche de revenu. Limité aux trois première tranches en 2023, le PTZ sera accessible à une quatrième tranche, dès le 1er janvier 2024.
PTZ à Rennes : à qui s’adresser pour en bénéficier ?
Seuls les établissements bancaires de crédit agréés peuvent octroyer un PTZ à Rennes. Cette aide financée par l’État doit obligatoirement être conventionnée par un organisme reconnu par celui-ci.
Contrairement à d’autres crédits immobiliers, les intérêts générés par le prêt à taux zéro sont financés par l’État sous forme de crédits d’impôts. Tous les organismes habilités à le distribuer doivent signer une convention avec la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) afin de pouvoir que les crédits d’impôts accordés soient suivis, gérés et contrôlés.
Parmi les banques agréées par l’État à Rennes pour octroyer un PTZ, on retrouve :
- BNP Paribas ;
- La Caisse d’Épargne ;
- Le CIC ;
- Le Crédit Agricole ;
- Le Crédit Mutuel ;
- La Banque Postale ;
- LCL ;
- ou encore la Société Générale .