Le prêt à taux zéro à Rennes (PTZ)

SOMMAIRE

Le dispositif du Prêt à Taux Zéro ou plus communément le PTZ est un crédit immobilier à Rennes dont le taux d’intérêt de remboursement est équivalent à 0 %. Le PTZ a pour but de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages français aux revenus intermédiaires en finançant une partie de leur projet immobilier en résidence principale.

Le PTZ à Rennes - Architecture traditionnelle rennaise et colombage
© lr.s - Shutterstock

Cette aide à l’achat immobilier n’est accessible que pour les primo-accédants : particuliers achetant pour la première fois ou n’ayant pas été propriétaires durant les deux années précédentes. Octroyé sur conditions de ressources, les acheteurs doivent justifier de revenus annuels ne dépassant pas le plafond défini selon la zone de tension immobilière. Depuis un décret du 5 juillet 2024, Rennes intra-muros est située en zone A.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) profite de modifications majeures depuis le 1er avril 2024, selon le décret en ligne depuis le 3 avril, voici les cinq changements principaux :

  • Révision des Plafonds de Revenus : Les plafonds de revenus pour être éligible au PTZ sont significativement revus à la hausse, en particulier pour les deux premières tranches du barème. Une quatrième tranche est créée.
  • Augmentation du Financement pour la Tranche 1 : La part du projet immobilier qui peut être financée par le PTZ pour les ménages les plus modestes (quotité) passe de 40% à 50%.
  • Augmentation de la part du PTZ pour Logements Sociaux : Le taux de PTZ pour les locataires de logements sociaux passe de 10% à 20%.
  • Prolongation du PTZ jusqu'en 2027 : Initialement prévu pour prendre fin en 2024, le PTZ est prolongé jusqu'en 2027.
  • Ciblage Géographique : Le dispositif est resserré autour des logements collectifs en zones tendues (Abis, A, B1) et limité aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation dans les zones moins tendues (B2, C).

En 2024 le PTZ peut financer les achats d'appartements neufs et représente un avantage considérable pour réaliser son projet immobilier (celui-ci est d’ailleurs cumulable avec d’autres aides). À Rennes, le prêt à taux zéro est exclusivement réservé au financement des logements neufs, la ville étant située en zone A.

Ainsi, il est possible de devenir propriétaire en résidence principale d’un logement neuf à Rennes et de financer son projet immobilier en profitant du prêt à taux zéro. Le PTZ à Rennes est accessible aux primo-accédants, sans limite d’âge et réunit certains avantages :

Le PTZ à Rennes et dans les autres villes de France n’est octroyé que pour une seule opération immobilière.

Le PTZ à Rennes et en Ille-et-Vilaine

Le dispositif du PTZ peut financer un logement seulement dans le cas où le bien en question est situé en zones tendues, c’est-à-dire où la demande de logements est importante et présente ainsi des prix élevés. Ces zones représentent essentiellement les grandes métropoles de plus de 250 000 habitants telles que Paris, Toulouse, ou Rennes.

Ainsi, pour faciliter l’accès à la propriété dans ces villes, le PTZ vient financer une partie du montant de l’achat immobilier, en obéissant à des conditions d’octroi précises.

Le PTZ à Rennes fixe ses plafonds de revenus selon la zone A. Les primo-accédants souhaitant acheter un logement neuf à Rennes peuvent financer jusqu’à 50 % du montant de leur achat.

Le PTZ à Rennes - Vue sur les rues de Rennes
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Les conditions d’octroi du PTZ à Rennes

L’octroi du PTZ à Rennes se fait sous certaines conditions d’éligibilité. Seulement accessible aux primo-accédants, toute personne seule, en couple ou en famille pouvant justifier d’une période deux ans sans avoir été propriétaires de sa résidence principale peut en bénéficier.

De plus, un logement acquis grâce au PTZ à Rennes doit obligatoirement être habité comme résidence principale durant les six premières années suivant l’achat du bien.

Néanmoins, dans certains cas, le prêt à taux zéro peut être accordé :

Les personnes propriétaires d’une résidence secondaire ou locataires de leur résidence principale depuis au moins de deux ans peuvent elles aussi avoir accès au PTZ.

Un logement est considéré comme une résidence principale si celui-ci est occupé durant 8 mois minimum par an.

Outre ces conditions, le type de logement, sa localisation, le niveau de revenus du foyer acquéreur ainsi que les conditions d’habitation du bien sont aussi pris en compte dans le cadre de l’octroi d’un PTZ.

Réunissez-vous les conditions d’octroi d’un PTZ à Rennes ? IMMO9 vous répond !

Quel type de logement est éligible pour un PTZ à Rennes ?

Parmi les conditions retenues pour financer un logement grâce au prêt à taux zéro, la zone de tension définit les plafonds de revenus de l’acheteur.

Le PTZ à Rennes peut financer un logement neuf si celui est acquis dans le cadre d’un premier achat en résidence principale et pour une occupation directe. L’achat d’un logement peut aussi être dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) pour occupation directe à la livraison du bien, avec ou sans frais d’achat de terrain à bâtir ou de droit de construction.

Dans le cas de l’achat d’un logement ancien, le PTZ n’est contractable que dans les zones B2 et C. Ces zones concernent les villes de province de moins de 250 000 habitants où la demande en termes de logement est faible.

Dans les zones tendues : A Bis, A et B1 le PTZ ne concerne que les logements neufs. Les zones B2 et C, dans lesquelles la demande de logements est moindre, sont éligibles au PTZ ancien.

Il est possible de financer une partie de son achat immobilier si le bien faisant l’objet de l’acquisition présente l’une des conditions suivantes :

Le PTZ à Rennes - intérieur d’un logement neuf, éligible au PTZ à Rennes
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Le PTZ à Rennes dans le cas d’une location ou d’une revente

Si un propriétaire souhaite revendre un bien financé par le PTZ, celui-ci doit se référer aux conditions de revente suivantes :

Suite à la vente d’un bien, il faudra attendre 2 ans pour pouvoir prétendre à un nouvel octroi du PTZ (celui-ci étant réservé aux primo-accédants).

Quelles sont les conditions de revenus pour un PTZ à Rennes ?

L’octroi du PTZ à Rennes se calcule selon des plafonds de revenus. Ce montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence de la ou des personnes qui occuperont le logement (n’appartenant pas au même foyer fiscal).

Il est nécessaire de se référer aux revenus de l’année N-2 pour faire une demande de prêt à taux zéro. Ainsi, pour une demande de PTZ à Rennes en 2025, il faudra se référer aux revenus de l’année 2022.

Salomé et Thomas ont pour projet d’acheter leur premier appartement neuf de 3 pièces à Cesson-Sévigné dans une résidence neuve au prix de 226 000 €. Primo-accédant et ne gagnant pas plus de 32 250 € par an, le couple pourra profiter d'une quotité de 50% de 202 500€ (plafond de la tranche 1 du PTZ pour un couple en zone B1) grâce à un PTZ d’un montant de 113 000€.

Plafonds 2024 de ressources PTZ & leurs augmentations par rapport à 2023

Pour bénéficier du PTZ à Rennes, comme partout en France, les revenus de l’acquéreur en résidence principale ne doivent pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement. Ces plafonds de ressources ont été revus à la hausse le 1er avril 2024 et ouverts à la quatrième tranche d'imposition. Voici les nouveaux plafonds de revenus imposés pour accéder au PTZ et leur nette augmentation par rapport à 2023, spécifiquement sur les zones A et Abis.

Occupants Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
2023 à partir de 2024 +% 2023 à partir de 2024 +% 2023 à partir de 2024 +% 2023 à partir de 2024 +%
1 37000€ 49000€ 32.43 30000€ 34500€ 15 27000€ 31500€ 16.67 24000€ 28500€ 18.75
2 51800€ 73500€ 41.89 42000€ 51750€ 23.21 37800€ 47250€ 25 33600€ 42750€ 27.23
3 62900€ 88200€ 40.22 51000€ 62100€ 21.76 45900€ 56700€ 23.53 40800€ 51300€ 25.74
4 74000€ 102900€ 39.05 60000€ 72450€ 20.75 54000€ 66150€ 22.5 48000€ 59850€ 24.69
5 85100€ 117600€ 38.19 69000€ 82800€ 20 62100€ 75600€ 21.74 55200€ 68400€ 23.91
6 96200€ 132300€ 37.53 78000€ 93150€ 19.42 70200€ 85050€ 21.15 62400€ 76950€ 23.32
7 107300€ 147000€ 37 87000€ 103500€ 18.97 78300€ 94500€ 20.69 69600€ 85500€ 22.84
8+ 118400€ 161700€ 36.57 96000€ 113850€ 18.59 86400€ 103950€ 20.31 76800€ 94050€ 22.46
Seuils de revenus des occupants et zone de tension à partir du 1er avril 2024

PTZ à Rennes : quels sont les plafonds d'emprunt ?

Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 50 % de l’achat d’un logement neuf à Rennes. Ce pourcentage prend en compte le coût de l’achat, les honoraires de négociation ainsi que les possibles travaux à réaliser (le cas échéant). Seuls les frais de notaire et les droits d’enregistrement ne sont pas compris dans le financement du PTZ.

Le PTZ à Rennes- Quel plafond d’emprunt
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Les plafonds d’emprunts pour un PTZ à Rennes sont définis par rapport à la zone A pour l’achat d’un logement neuf ou en VEFA :

Calcul du plafond du coût de l'opération pris en compte
Nombre de personnes qui occupent le logement Zone A
1 150 000 €
2 225 000 €
3 270 000 €
4 315 000 €
5 personnes et plus 360 000 €

Pour l’achat d’un logement ayant déjà été habité, les plafonds d'emprunt sont les suivants :

Les plafonds du PTZ pour un logement ayant déjà été habité.
Nombre de personnes qui occupent le logement Zone B2 Zone C
1 110 000 € 100 000 €
2 165 000 € 150 000 €
3 198 000 € 180 000 €
4 231 000 € 210 000 €
5 et + 264 000 € 240 000 €

Profitez du PTZ à Rennes

PTZ à Rennes : quel délai de remboursement ?

Le prêt à taux zéro peut se rembourser une période de 20 à 25 ans selon les revenus des ménages, de leur composition, du type de bien et de la localisation de celui-ci. Le remboursement comprend deux périodes distinctes :

Pour connaître le type de remboursement le plus adéquat adapté à ses revenus, il est recommandé de s’adresser à une agence de courtage en immobilier comme IMMO 9 Rennes.

Il existe actuellement 8 profils types d’emprunteurs en termes de remboursement :

Nombre de personnes qui composent le foyer Coefficient familial 2024
1 1,0
2 1,5
3 1,8
4 2,1
5 2,4
6 2,7
7 3
8 et plus 3,3

Les tranches de revenus 2024

Le montant du PTZ auquel un primo-accédant peut prétendre est également ajusté en fonction de sa tranche de revenu. Le PTZ est étendu aux 4 premières tranches d'imposition depuis le 1er avril 2024.

Nouvelles tranches de revenu pour le PTZ 2024
© IMMO9

PTZ à Rennes : à qui s’adresser pour en bénéficier ?

Seuls les établissements bancaires de crédit agréés peuvent octroyer un PTZ à Rennes. Cette aide financée par l’État doit obligatoirement être conventionnée par un organisme reconnu par celui-ci.

Contrairement à d’autres crédits immobiliers, les intérêts générés par le prêt à taux zéro sont financés par l’État sous forme de crédits d’impôts. Tous les organismes habilités à le distribuer doivent signer une convention avec la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) afin de pouvoir que les crédits d’impôts accordés soient suivis, gérés et contrôlés.

Parmi les banques agréées par l’État à Rennes pour octroyer un PTZ, on retrouve :

Crédit immobilier à Rennes