Le prêt à taux zéro à Rennes (PTZ)

SOMMAIRE

Le dispositif du Prêt à Taux Zéro ou plus communément le PTZ est un crédit immobilier à Rennes dont le taux d’intérêt de remboursement est équivalent à 0 %. Le PTZ a pour but de faciliter l’accession à la propriété pour les ménages français aux revenus intermédiaires en finançant une partie de leur projet immobilier en résidence principale.

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Cette aide à l’achat immobilier n’est accessible que pour les primo-accédants : particuliers achetant pour la première fois ou n’ayant pas été propriétaires durant les deux années précédentes. Octroyé sur conditions de ressources, les acheteurs doivent justifier de revenus annuels ne dépassant pas le plafond défini selon la zone de tension immobilière.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) profitera de modifications majeures dès le 1er janvier 2024, selon les annonces du ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Voici les cinq changements principaux :

  • Révision des Plafonds de Revenus : Les plafonds de revenus pour être éligible au PTZ sont significativement revus à la hausse, en particulier pour les deux premières tranches du barème. Une quatrième tranche est créée.
  • Augmentation du Financement pour la Tranche 1 : La part du projet immobilier qui peut être financée par le PTZ pour les ménages les plus modestes (quotité) passera de 40% à 50%.
  • Augmentation de la part du PTZ pour Logements Sociaux : Le taux de PTZ pour les locataires de logements sociaux passera de 10% à 20%.
  • Prolongation du PTZ jusqu'en 2027 : Initialement prévu pour prendre fin en 2024, le PTZ sera prolongé jusqu'en 2027.
  • Ciblage Géographique : Le dispositif sera resserré autour des logements collectifs en zones tendues (Abis, A, B1) et limité aux logements anciens nécessitant des travaux de rénovation dans les zones moins tendues (B2, C).

En 2023 le PTZ peut encore financer maisons et appartements neufs et représente un avantage considérable pour réaliser son projet immobilier (celui-ci est d’ailleurs cumulable avec d’autres aides). À Rennes, le prêt à taux zéro est exclusivement réservé au financement des logements neufs, la ville étant située en zone B1.

Ainsi, il est possible de devenir propriétaire en résidence principale d’un logement neuf à Rennes et de financer son projet immobilier en profitant du prêt à taux zéro. Le PTZ à Rennes est accessible aux primo-accédants, sans limite d’âge et réunit certains avantages :

Le PTZ à Rennes et dans les autres villes de France n’est octroyé que pour une seule opération immobilière.

Le PTZ à Rennes et en Ille-et-Vilaine

Le dispositif du PTZ peut financer un logement seulement dans le cas où le bien en question est situé en zones tendues, c’est-à-dire où la demande de logements est importante et présente ainsi des prix élevés. Ces zones représentent essentiellement les grandes métropoles de plus de 250 000 habitants telles que Paris, Toulouse, ou Rennes.

Ainsi, pour faciliter l’accès à la propriété dans ces villes, le PTZ vient financer une partie du montant de l’achat immobilier, en obéissant à des conditions d’octroi précises.

Le PTZ à Rennes fixe ses plafonds de revenus selon la zone B1. Les primo-accédants souhaitant acheter un logement neuf à Rennes peuvent financer jusqu’à 40 % du montant de leur achat.

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Les conditions d’octroi du PTZ à Rennes

L’octroi du PTZ à Rennes se fait sous certaines conditions d’éligibilité. Seulement accessible aux primo-accédants, toute personne seule, en couple ou en famille pouvant justifier d’une période deux ans sans avoir été propriétaires de sa résidence principale peut en bénéficier.

De plus, un logement acquis grâce au PTZ à Rennes doit obligatoirement être habité comme résidence principale durant les six premières années suivant l’achat du bien.

Néanmoins, dans certains cas, le prêt à taux zéro peut être accordé :

Les personnes propriétaires d’une résidence secondaire ou locataires de leur résidence principale depuis au moins de deux ans peuvent elles aussi avoir accès au PTZ.

Un logement est considéré comme une résidence principale si celui-ci est occupé durant 8 mois minimum par an.

Outre ces conditions, le type de logement, sa localisation, le niveau de revenus du foyer acquéreur ainsi que les conditions d’habitation du bien sont aussi pris en compte dans le cadre de l’octroi d’un PTZ.

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Quel type de logement est éligible pour un PTZ à Rennes ?

Parmi les conditions retenues pour financer un logement grâce au prêt à taux zéro, la zone de tension définit les plafonds de revenus de l’acheteur.

Le PTZ à Rennes peut financer un logement neuf si celui est acquis dans le cadre d’un premier achat en résidence principale et pour une occupation directe. L’achat d’un logement peut aussi être dans le cadre d’une VEFA (Vente en l’État de Futur Achèvement) pour occupation directe à la livraison du bien, avec ou sans frais d’achat de terrain à bâtir ou de droit de construction.

Dans le cas de l’achat d’un logement ancien, le PTZ n’est contractable que dans les zones B2 et C. Ces zones concernent les villes de province de moins de 250 000 habitants où la demande en termes de logement est faible.

Dans les zones tendues : A Bis, A et B1 concerne que les logements neufs. Les zones B2 et C, dans lesquelles la demande de logements est moindre, sont éligibles au PTZ ancien.

Il est possible de financer une partie de son achat immobilier si le bien faisant l’objet de l’acquisition présente l’une des conditions suivantes :

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Le PTZ à Rennes dans le cas d’une location ou d’une revente

Si un propriétaire souhaite revendre un bien financé par le PTZ, celui-ci doit se référer aux conditions de revente suivantes :

Suite à la vente d’un bien, il faudra attendre 2 ans pour pouvoir prétendre à un nouvel octroi du PTZ (celui-ci étant réservé aux primo-accédants).

Quelles sont les conditions de revenus pour un PTZ à Rennes ?

L’octroi du PTZ à Rennes se calcule selon des plafonds de revenus. Ce montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence de la ou des personnes qui occuperont le logement (n’appartenant pas au même foyer fiscal).

Il est nécessaire de se référer aux revenus de l’année N-2 pour faire une demande de prêt à taux zéro. Ainsi, pour une demande de PTZ à Rennes en 2021, il faudra se référer aux revenus de l’année 2019.

Salomé et Thomas ont pour projet d’acheter leur premier appartement neuf de 3 pièces à Rennes dans le quartier Cleunay-Arsenal-Redon dans une résidence neuve au prix de 226 000 €. Primo-accédant et ne gagnant pas plus de 40 000 € par an, le couple pourra financer en partie leur logement grâce au PTZ à Rennes d’un montant de 75 600 €.

Les plafonds 2023 et 2024 du prêt à taux zéro à Rennes

Pour bénéficier du PTZ à Rennes, comme partout en France, les revenus de l’acquéreur en résidence principale ne doivent pas dépasser un plafond variable en fonction du nombre de personnes occupant le logement. Ces plafonds de ressources ont été revus à la hausse pour 2024.

Occupants Zone A et Abis Zone B1 Zone B2 Zone C
Avant
2024
À partir
de 2024
Avant
2024
À partir
de 2024
Avant
2024
À partir
de 2024
Avant
2024
À partir
de 2024
1 37000 49000 +32,43% 30000 34500 +15% 27000 31500 +16,67% 24000 28500 +18,75
2 51800 68600 +32,43% 42000 48300 +15% 37800 44100 +16,67% 33600 39900 +18,75
3 62900 83300 +32,43% 51000 58700 +15,1% 45900 53600 +16,78% 40800 48500 +18,87%
4 74000 98000 +32,43% 60000 69100 +15,17% 54000 63100 +16,85% 48000 57100 +18,96%
5 85100 112700 +32,43% 69000 79500 +15,22% 62100 72600 +16,91% 55200 65700 +19,02%
6 96200 127400 +32,43% 78000 89900 +15,26% 70200 82100 +16,95% 62400 74300 +19,07%
7 107300 142100 +32,43% 87000 100300 +15,29% 78300 91600 +16,99% 69600 82900 +19,11%
8 et + 118400 156800 +32,43% 96000 110700 +15,31% 86400 101100 +17,01% 76800 91500 +19,14%

PTZ à Rennes : quels sont les plafonds d'emprunt ?

Le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40 % de l’achat d’un logement neuf à Rennes. Ce pourcentage prend en compte le coût de l’achat, les honoraires de négociation ainsi que les possibles travaux à réaliser (le cas échéant). Seuls les frais de notaire et les droits d’enregistrement ne sont pas compris dans le financement du PTZ.

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Les plafonds d’emprunts pour un PTZ à Rennes sont définis par rapport à la zone B1 pour l’achat d’un logement neuf ou en VEFA :

Calcul du plafond du coût total de l'opération pris en compte
Nombre de personnes qui occupent le logement Zone B1
1 135 000 €
2 189 000 €
3 230 000 €
4 270 000 €
5 personnes et plus 311 000 €

Pour l’achat d’un logement ayant déjà été habité, les plafonds d'emprunt sont les suivants :

Les plafonds du PTZ pour un logement ayant déjà été habité.
Nombre de personnes qui occupent le logement Zone B2 Zone C
1 110 000 € 100 000 €
2 154 000 € 140 000 €
3 187 000 € 170 000 €
4 220 000 € 200 000 €
5 et + 253 000 € 230 000 €

Profitez du PTZ à Rennes

PTZ à Rennes : quel délai de remboursement ?

Le prêt à taux zéro peut se rembourser une période de 20 à 25 ans selon les revenus des ménages, de leur composition, du type de bien et de la localisation de celui-ci. Le remboursement comprend deux périodes distinctes :

Pour connaître le type de remboursement le plus adéquat adapté à ses revenus, il est recommandé de s’adresser à une agence de courtage en immobilier comme IMMO 9 Rennes.

Il existe actuellement 8 profils types d’emprunteurs en termes de remboursement :

Nombre de personnes qui composent le foyer Coefficient familial
1 1,0
2 1,4
3 1,7
4 2,0
5 2,3
6 2,6
7 2,9
8 et plus 3,2

Les tranches de revenus 2023 & 2024

Le montant du PTZ auquel un primo-accédant peut prétendre est également ajusté en fonction de sa tranche de revenu. Limité aux trois première tranches en 2023, le PTZ sera accessible à une quatrième tranche, dès le 1er janvier 2024.

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PTZ à Rennes : à qui s’adresser pour en bénéficier ?

Seuls les établissements bancaires de crédit agréés peuvent octroyer un PTZ à Rennes. Cette aide financée par l’État doit obligatoirement être conventionnée par un organisme reconnu par celui-ci.

Contrairement à d’autres crédits immobiliers, les intérêts générés par le prêt à taux zéro sont financés par l’État sous forme de crédits d’impôts. Tous les organismes habilités à le distribuer doivent signer une convention avec la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) afin de pouvoir que les crédits d’impôts accordés soient suivis, gérés et contrôlés.

Parmi les banques agréées par l’État à Rennes pour octroyer un PTZ, on retrouve :

Crédit immobilier à Rennes