Loi Denormandie à Rennes

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Créé pour répondre à la forte demande de logements dans certaines villes de France, le dispositif Denormandie encourage la rénovation des biens immobiliers anciens et permet de proposer des logements à des loyers inférieurs aux prix traditionnels.

Comme pour l’ensemble des dispositifs de défiscalisation immobilière à Rennes, la loi Denormandie peut faire bénéficier d’une réduction d’impôt pour tout investissement locatif. L’avantage est aussi de pouvoir profiter d’un revenu supplémentaire grâce aux loyers et de constituer un patrimoine immobilier pérenne. Le dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Comment investir en loi Denormandie à Rennes ?

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Certaines conditions s’appliquent pour investir en loi Denormandie à Rennes. Voici les spécificités à respecter :

Les conditions d’éligibilité

Pour plus d'informations disponibles, rendez-vous sur economie.gouv.fr

Les plafonds de loyers

Comme pour un appartement loué en loi Pinel, le propriétaire devra respecter les plafonds de loyers fixés selon la situation géographique du logement. Ce cadrillage est fait en fonction du niveau de tension immobilière.

Selon les zones d’éligibles à la loi Denormandie, voici les plafonds à respecter :

Zones éligiblesPlafond de loyer en 2021
zone A17,55 €/m²
zone A bis 13,04 €/m²
zone B110,51 €/m²
zones B2 et C9,13 €/m²

Les plafonds de ressources des locataires

Nombre de personnes qui occuperont le logement Zone A Zone A bis Zone B1 Zones B2 et C
1 personne 38 377 € 38 377 € 31 280 € 28 152 €
Couple 57 357 € 57 357 € 41 772 € 37 594 €
Couple + 1 personne à charge 75 188 € 68 946 € 50 233 € 45 210 €
Couple + 2 personnes à charge 89 769 € 82 586 € 60 643 € 54 579 €
Couple + 3 personnes à charge 106 807 € 97 766 € 71 340 € 64 206 €
Couple + 4 personnes à charge 120 186 € 110 017 € 80 399 € 72 359 €
Couple à partir de 5 personnes à charge 13 390 € 12 258 € 8 969 € 8 070 €

Quels sont les travaux à effectuer pour un bien loué en loi Denormandie ?

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Une fois le logement acheté, avant de se lancer dans l’investissement locatif, il est important de prévoir tous les travaux à effectuer pour rendre le logement habitable. L’objectif principal de ces travaux est surtout d’améliorer les performances énergétiques du logement. Pour l’investisseur, plusieurs possibilités se présentent :

Les travaux doivent obligatoirement être encadrés par un professionnel certifié garant de l’environnement.

Une fois les travaux achevés, la consommation énergétique devra être inférieure à 331 kWh par m² annuel.

Quelle réduction d’impôt pour un investissement Denormandie à Rennes ?

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La réduction d’impôt pour un investissement avec le dispositif Denormandie se calcule en fonction du prix du revient net du bien immobilier. Ce montant correspond à la totalité des sommes ayant contribué à l’acquisition du bien, en plus des dépenses liées aux travaux d’amélioration.

Le propriétaire pourra bénéficier de la réduction fiscale pour toute la durée de location choisie. Les taux varient en fonction de ces durées :

Durée de mise en locationTaux de réduction
6 ans12 %
9 ans18 %
12 ans21 %

À noter : tout investissement en loi Denormandie ne devra pas dépasser les 300 000 € et 5 500 € par m² par contribuable et par an.

Déclarer ses revenus issus d’un investissement en Denormandie

Pour déclarer ses impôts, l’investisseur devra faire 3 déclarations :

  1. Les revenus fonciers : qui comprennent les recettes locatives mais aussi les charges supportées (2044)
  2. Le prix du revient du bien
  3. Le formulaire du respect des engagements du dispositif (2044-EB)

Défiscalisation immobilière à Rennes