La nue-propriété à Rennes

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SOMMAIRE

La nue-propriété correspond au principe du démembrement de propriété. En droit civil, le démembrement désigne la séparation des prérogatives d’une propriété (à savoir l’usus, le fructus et l’abusus) d’un bien immobilier entre plusieurs personnes.

Ce mécanisme permet au “nu-propriétaire” de pouvoir réaliser une défiscalisation immobilière à Rennes à l’occasion d’un investissement locatif.

Comment fonctionne la nue-propriété ?

Lorsqu’il y a démembrement, c’est le droit de propriété qui est séparé. Chaque personne a ainsi un statut particulier qui lui donne certains droits sur le bien dont il est question :

Quels sont les droits et les obligations du nu-propriétaire ?

Par son statut de nu-propriétaire, un investisseur peut jouir de certains droits tout en s’acquittant de 3 devoirs. Parmi ses droits, ce dernier a la possibilité de :

Parmi les devoirs dont le nu-propriétaire doit s’acquitter, il est dans l’obligation de :

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Quels sont les droits et les obligations de l’usufruitier ?

L’usufruitier dispose de 2 types droits :

Et de 2 obligations :

Défiscalisation immobilière à Rennes