Réussir la livraison de son appartement neuf : 4 étapes clés
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- 1.Préparation avant la réception
- 2.Listing du matériel nécessaire
- 3.Checklist des éléments à vérifier
- Espaces et structures
- Installations et équipements
- Finitions et détails
- 4. L’étape de l’émission de réserves
- Les garanties après-vente dans l'immobilier neuf
- La Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
- La garantie biennale
- La garantie décennale
- Comment faire face aux retards de livraison ?
La livraison d'un appartement neuf ou en VEFA est l’ultime étape à ne pas rater pour les investisseurs et propriétaires. Ce rendez-vous final, riche en émotions, exige une préparation méthodique pour s'assurer que le logement répond à toutes les attentes et exigences. Voici un guide détaillé pour naviguer avec succès dans cette visite aussi excitante qu’anxiogène.
1.Préparation avant la réception
Avant de vous rendre à la visite de livraison, rassemblez les documents légaux nécessaires à son bon déroulement :
- Contrat de vente : Ce document est la pierre angulaire de votre achat. Il contient les détails juridiques, financiers et les engagements du promoteur. Assurez-vous de comprendre toutes les clauses.
- Plans de l'appartement : Les plans architecturaux et les plans d'intérieur vous aideront à vérifier si l'espace a été aménagé et construit conformément à ce qui a été convenu.
- Descriptifs des matériaux et équipements : Ces documents détaillent les matériaux utilisés dans la construction et les équipements installés. Ils sont essentiels pour vérifier la qualité et la conformité des finitions.
- Procès-verbaux des réunions précédentes : Si vous avez eu des réunions ou des échanges avec le promoteur concernant des modifications ou des demandes spécifiques, gardez une trace écrite de ces échanges.
2.Listing du matériel nécessaire
Avant d’affronter la mission qui est la vôtre, pensez également à réunir le matériel nécessaire à toutes les vérifications
- Mètre ruban ou télémètre : Pour vérifier les dimensions des pièces et s'assurer qu'elles correspondent aux plans.
- Niveau à bulle : Utile pour vérifier l'aplomb des murs, des sols et des installations.
- Appareil photo ou smartphone : Pour prendre des photos de tout défaut ou problème que vous pourriez identifier.
- Bloc-notes et stylo : Pour noter vos observations et les questions à poser.
- Liste de contrôle : Préparez une liste de contrôle basée sur les plans et les spécifications pour vous assurer de ne rien oublier.
- Lampe de poche : Pour inspecter les zones moins éclairées, comme les placards ou les sous-sols.
- Chargeur de téléphone ou batterie externe : Pour s'assurer que votre téléphone, utilisé pour prendre des photos ou des notes, reste chargé. De plus, cela vous permettra de tester le bon fonctionnement des prises du logement.
3.Checklist des éléments à vérifier
Lorsque vous planifiez la visite de votre appartement, il est important de ne pas se précipiter. Allouez suffisamment de temps pour une inspection minutieuse de chaque recoin. Une inspection approfondie est cruciale pour identifier tout problème potentiel.
Enfin, si vous doutez de votre capacité à détecter les vices cachés, il peut être judicieux de considérer l'accompagnement d'un expert en vefa. Un professionnel expérimenté pourra identifier des problèmes que vous pourriez ne pas remarquer et offrir des conseils précieux sur la manière de les traiter.
La livraison d'un appartement neuf ou en VEFA est le moment où vous devez effectuer une inspection détaillée pour vous assurer que tout est conforme à vos attentes et aux spécifications contractuelles. Voici les points clés à vérifier spécifiquement lors de cette inspection.
Espaces et structures
Commencez par vérifier les dimensions de chaque pièce avec un mètre pour vous assurer qu'elles correspondent aux plans fournis. Examinez ensuite les murs et les plafonds en utilisant un niveau à bulle pour confirmer qu'ils sont droits et sans défauts tels que fissures, humidité ou problèmes de peinture.
Pour les sols, vérifiez qu'ils sont bien nivelés et exempts de carreaux cassés ou de défauts dans les revêtements. Les fenêtres et les portes doivent être testées pour leur ouverture et fermeture aisée, tout en vérifiant l'étanchéité, l'isolation et l'absence de dommages. Enfin, pour les balcons et terrasses, inspectez les balustrades pour la sécurité et assurez-vous que l'étanchéité et le drainage sont adéquats.
Installations et équipements
Concernant l'électricité, testez toutes les prises, les interrupteurs et l'éclairage, et vérifiez que le tableau électrique est conforme et bien étiqueté. Pour la plomberie, examinez tous les robinets, la douche, les toilettes et autres installations pour détecter d'éventuelles fuites ou problèmes de drainage.
Testez également le système de chauffage et de climatisation pour vérifier leur bon fonctionnement. Si des appareils électroménagers sont inclus, assurez-vous qu'ils fonctionnent correctement. Enfin, vérifiez le système de ventilation, en particulier dans les salles de bains et la cuisine, pour s'assurer de son efficacité.
Finitions et détails
Examinez attentivement les murs et les plafonds pour détecter les imperfections ou traces dans la peinture et les enduits. Dans la cuisine et la salle de bain, vérifiez la qualité des installations, des armoires et des plans de travail. Enfin, inspectez les joints autour des fenêtres, des portes et des installations sanitaires pour vous assurer qu'ils sont bien scellés et ne présentent pas de défauts.
4. L’étape de l’émission de réserves
Lors de la livraison d'un logement en VEFA, tout ce qui n'est pas conforme au projet immobilier prévu doit faire l’objet de réserve. Les réserves sont : les malfaçons, les imperfections, les mauvaises finitions, les désordres, et le non-respect des aménagements et matériaux prévus. Vous disposez ensuite d'un mois pour signaler d'autres défauts éventuels non relevés précédemment.
Ces signalements doivent être transmis au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réserve n'est émise, l'absence de réserve est considérée comme une acceptation du bien, malgré d'éventuels défauts de conformité.
Une fois les réserves notifiées, le promoteur doit effectuer les travaux nécessaires pour arriver à la levée de réserve. L'acheteur n'a pas à prouver la faute du promoteur, mais seulement la non-conformité du bien. En cas de non-conformité signalée à la livraison, vous êtes en droit de consigner le paiement restant auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Le promoteur doit alors réparer les anomalies dans les délais impartis pour obtenir le dernier versement.
Les garanties après-vente dans l'immobilier neuf
Après la réception d'un appartement neuf ou en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), les acquéreurs bénéficient de plusieurs garanties légales qui assurent la protection de leur investissement dont voici le détail :
La Garantie de Parfait Achèvement (GPA)
La Garantie de Parfait Achèvement est valable pendant un an à compter de la date de réception (ou livraison) du logement neuf. Elle couvre tous les désordres ou défauts de conformité signalés par l'acheteur lors de la livraison, ainsi que ceux qui apparaissent dans l'année suivante. Cette garantie est très large et inclut même les petits désordres comme les problèmes de peinture ou de finitions.
En pratique, si des défauts sont constatés pendant cette période, le promoteur ou le constructeur est tenu de les réparer. L'acheteur doit signaler ces désordres par lettre recommandée avec accusé de réception pour formaliser sa demande de réparation sous cette garantie.
La garantie biennale
La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, est valable pendant deux ans après la réception du bien. Cette garantie couvre les équipements dissociables du bâti, c'est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés ou remplacés sans détériorer le bâtiment. Cela inclut, par exemple, les radiateurs, les robinetteries, les volets, ou encore les appareils électroménagers intégrés.
Si un équipement couvert par cette garantie cesse de fonctionner correctement, le promoteur est obligé de le réparer ou de le remplacer. Les défauts doivent être signalés de la même manière que pour la garantie de parfait achèvement.
La garantie décennale
La Garantie Décennale est l'une des plus importantes dans le domaine de la construction. Valable pendant dix ans à partir de la réception de l'ouvrage, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité du bien ou qui le rendent inhabitable ou inadapté à son usage prévu. Cela inclut des problèmes structurels majeurs comme des fissures importantes dans les murs, des défauts de toiture, ou des problèmes d'étanchéité.
Pour faire jouer cette garantie, l'acheteur doit prouver que le dommage affecte la solidité du bâtiment ou rend l'habitation impropre à son usage. La démarche implique souvent l'intervention d'experts pour évaluer l'ampleur des dommages et déterminer leur cause.
Comment faire face aux retards de livraison ?
Lorsque vous êtes confronté à un retard de livraison, la première étape consiste à examiner les raisons invoquées par le promoteur. Ces retards peuvent être dus à divers facteurs, tels que des conditions météorologiques défavorables, des problèmes de livraison de matériaux, ou des retards dans l'obtention des permis nécessaires.
Il est important de consulter votre contrat pour comprendre vos droits dans cette situation. Certains contrats prévoient des clauses de pénalité ou d'indemnisation en cas de dépassement des délais convenus.
Maintenir une communication ouverte et documentée avec le promoteur est essentiel. En cas de retard significatif, il est conseillé de demander une mise à jour écrite sur l'état d'avancement des travaux et les nouvelles prévisions de livraison.
Si le retard dépasse les limites contractuelles, souvent fixées à trente jours, vous pouvez être en droit de demander un dédommagement, qui peut se traduire par une réduction du prix, une indemnisation financière, ou d'autres formes de compensation.
