RE 2020 : Vers la fin du chauffage au gaz dans les logements neufs ?

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le 30 novembre 2020

SOMMAIRE

La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) doit être mise en place sur l’ensemble du territoire français au cours de l’année 2021 et plus précisément au cours de l’été prochain. Selon la conférence de presse qui s’est tenue le 24 novembre 2020 et animée par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire, l’objectif de cette nouvelle réglementation environnementale est de réduire l’utilisation du gaz dans l’immobilier neuf.

Comment la réglementation environnementale 2020 va-t-elle se mettre en place dans l’immobilier neuf à Rennes et dans toute la France ? Quels sont les objectifs de la RE 2020 ?

Qu’est-ce que la Réglementation environnementale 2020 ?

La RE 2020, ou réglementation environnementale 2020, a pour principal objectif de mettre en œuvre le concept de bâtiment à énergie positive, aussi appelé BEPOS. Dans les faits, l’ensemble des normes décrites au sein de cette réglementation environnementale laisse une liberté totale au niveau de la conception, mais elle vise à limiter purement et simplement la consommation d’énergie.

Les BEPOS sont des bâtiments qui sont capables de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. En général, il s’agit de constructions très performantes et équipées en moyens de production énergétique comparé à leurs besoins en énergie.

Réglementation Environnementale 2020 et la disparition progressive du chauffage au gaz dans le neufs

La principale nouveauté de la réglementation environnementale 2020 repose sur la volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre sur toute la durée de vie des bâtiments nouvellement construits. Pour autant, la mise en place de la RE2020 s’effectuera en deux phases : d’abord sur les habitations individuelles et ensuite sur les logements collectifs.

La réglementation environnement 2020 vient en remplacement de l’ancienne réglementation thermique : RT2012. Celle-ci avait été mise en place dès le 1er janvier 2013 et l’ensemble des bâtiments neufs à usage d’habitations devaient la respecter, notamment pour effectuer des investissements par le biais de la loi Pinel. Ce dispositif d’aide à l’achat spécifique dans le neuf, permet aux acquéreurs de devenir propriétaire d’un appartement neuf, ou d’une maison neuve, dans le but de le mettre en location pour une durée déterminée et de réduire la valeur de son impôt sur le revenu.

La réglementation environnementale 2020 mise en vigueur dès l’été 2021

Cette nouvelle réglementation environnementale sera adoptée pour les permis de construire devant être déposés à compter de l’été 2021. Dès lors, sont concernés :

”Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation. [...] La réglementation pour les bâtiments tertiaires scolaires et du bureaux sera mise en consultation en léger décalage avec une entrée en vigueur concomitante à celle du résidentiel.” - souligne le Gouvernement.

La mise en place de la réglementation environnement 2020 pour les logements collectifs

En logements collectifs, la mise en place de la réglementation environnementale 2020 se fera progressivement dès 2021 et jusqu’à 2024 :

[Le seuil] sera d’abord fixé à 14kgCo2/an/m², laissant ainsi encore la possibilité d’installer du chauffage au gaz à condition que les logements soient très performants énergétiquement.” Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire, propos rapportés par le média Batiactu.

Bien que la mise en place de la RE 2020 souligne une volonté de cesser d'avoir recours aux énergies non-renouvelables, le Gouvernement souhaite toutefois que cette transition s’effectue de manière progressive. Pour cela, comme cité précédemment le seuil sera, dans un premier temps, fixé à 14 kgCo2/an/m² avant d’être durci à 6kgCo2/m²/an et excluant, de fait, l’usage du gaz au sein des constructions neuves. Dès lors, avec la RE2020 : “La France, à l’instar d’autres pays européens (Pays-Bas, Royaume-Uni ou encore Suède) sera en capacité de se passer définitivement des énergies fossiles et du gaz dans les bâtiments neufs”.

En cohérence avec la stratégie nationale bas carbone, nous ne pouvons pas continuer à construire les trois quarts de nos logements collectifs en les chauffant au gaz”, détaille Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire.

Le Gouvernement français, par la voix de Barbara Pompili, assure aussi qu’au fil du temps, le seuil sera de plus en plus exigeant. Pour exemple, dès 2024, il correspondra à une diminution de 15 % des émissions de gaz à effet de serre comparativement au niveau actuel et de -25 % en 2027. Enfin, dès 2030, le seuil maximal en kgCo2/m² sera de nouveau abaissé entre 30 % à 40 % par rapport au niveau de référence actuel.

La réglementation environnement 2020 en vigueur dès 2021 dans les logements individuels

Le chauffage au gaz sera interdit pour les maisons individuelles neuves dès l’été 2021. Selon les informations communiquées par le Gouvernement français, le seuil maximal d’émissions carbone pour le chauffage sera de 4kgCo2/m²/an, ce seuil excluant donc les systèmes ayant uniquement recours au gaz. Par ailleurs, le ministère de la transition énergétique souligne que dès 2030, l’ossature bois deviendra une normalité pour les constructions de maisons neuves individuelles.

L’évolution sera plus rapide pour les maisons individuelles, où les constructions en ossature bois sont déjà assez courantes et compétitives. [...] Elle sera plus progressive dans le collectif, où certaines techniques et réglementations ont encore des marges de progression et d’évolutions”, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et solidaire.

La RE 2020 appliquée aux logements individuels fait donc la part belle aux bâtiments durables ainsi qu’au bâti bois et aux matériaux biosourcés. Les matériaux biosourcés sont issus du vivant et peuvent être d’origine animale, comme la laine de mouton, ou végétale comme le bois ou encore la paille. Avoir recours à ce type de matériaux concourt significativement au stockage de carbone dans l’atmosphère ainsi qu’à la préservation des ressources naturelles.

La réglementation environnementale 2020 à Rennes

Depuis la fin de l’année 2019, le gouvernement d’Emmanuel Macron a mis en place une restriction des zones éligibles à la loi Pinel sur le territoire français. Pour autant, le département de la Bretagne qui ne totalise que Rennes et Saint-Malo comme grandes métropoles et secteurs appartenant à la zone B1 du découpage Pinel fait l’objet d’un dispositif expérimental Pinel.

L’objectif étant de répondre aux secteurs bretons qui affichent des besoins évidents en logements et qui étaient placés dans les anciennes zones B2 et C du découpage national Pinel. Cette expérimentation, mise en place suite à la loi des finances 2020, prévoit une évaluation de ce dispositif réalisée au plus tard le 30 septembre 2021.

Les conditions pour qu’un logement neuf soit éligible à ce dispositif expérimental sont les mêmes que celles qui ont été établies pour la loi Pinel. Pour autant, l’on peut aisément supposer que pour les permis de construire qui seront déposés en préfecture dès l’été 2021, devront être conformes aux normes établies par la réglementation environnementale 2020 et non celles de la RT2012.

Des concepteurs de maisons à Rennes propose des constructions conforme à RE 2020

Sur le sol breton, le concepteur de maisons individuelles : Maisons Demeurance s’est engagé dans le programme ENergie BRetagne INnovation (ENBRIN) développé par EDF en Bretagne. Ce modèle énergétique vise à répondre aux attentes du territoire sur la problématique énergétique bretonne par l’innovation, la complémentarité des réponses, la performance et le partenariat des différents acteurs du territoire.

Dans ce cadre, le concepteur de maisons individuelles Maisons Demeurance s’est d’ores et déjà engagé à produire des constructions conformes à la nouvelle réglementation environnementale 2020. En outre, le constructeur produit des maisons à énergie positive. Soit, des constructions capables de produire plus d’énergie qu’elles n’en consomment.

Les performances énergétiques des maisons sont excellentes et affichent un CEP (consommation en énergie primaire) de -30kWhep/m²/an. La consommation en énergie primaire (CEP) est le résultat de l’étude thermique. De fait, il correspond à l’évaluation des consommations d’énergies électriques en chauffage, en eau chaude sanitaire, en éclairage, en auxiliaires de ventilation et en distribution, sans prise en compte de la production d’électricité photovoltaïque.

SOURCES
  • La RE 2020 (ou RT 2020) – Site de la RT2020
  • [Bâtiment Durable] Les gaziers grands perdants de la réglementation environnementale RE 2020 – L’Usine Nouvelle
  • RE2020 : les dessous de la bataille entre les électriciens et les gaziers – Le Monde de l’Energie
  • RE2020 : la fin annoncée du gaz suscite inquiétude et débat – Ma Petite Energie
  • RE2020 : l’État programme la fin du chauffage gaz en logement et offre un tremplin au bois – BatiActu
  • Les matériaux biosourcés dans le bâtiment – Bâtir pour la Planète
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