Le nouveau pacte pour le logement intermédiaire
Morgane Caillière
SOMMAIRE
Dans un contexte de crise du logement qui avance à grande vitesse vers son paroxysme, le gouvernement français annonce ses mesures pour augmenter l'offre de logements intermédiaires.
Ces logements, destinés principalement aux classes moyennes et aux salariés du secteur privé, se positionnent entre le logement social et le marché libre, offrant ainsi une alternative aux loyers élevés des grandes villes.
Le plan ambitieux du gouvernement vise à produire 75 000 logements intermédiaires d'ici 2026, un objectif qui reflète une volonté de doubler le rythme de production annuelle pour atteindre 30 000 unités par an.
Un pacte pour le logement intermédiaire
Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique, en collaboration avec Guillaume Kasbarian, ministre délégué au logement, a signé un "Pacte pour le logement intermédiaire" avec des acteurs clés tels que la Caisse des dépôts, Action Logement et l'Union sociale pour l'habitat.
L'accord établi vise à augmenter progressivement la production de Logements Locatifs Intermédiaires (LLI), passant de 15 000 unités à 30 000 unités par an, ce qui représente un total d'environ 75 000 logements sur une période de trois ans. Les parties prenantes de cet accord garantissent que cette augmentation se fera sans compromettre la création et la planification des logements sociaux.
Pour atteindre ces objectifs, les promoteurs immobiliers seront incités à développer des logements à partir de projets de rénovation significative, ce qui contribuera à améliorer leur efficacité énergétique. De plus, le gouvernement a intégré au pacte diverses initiatives, certaines déjà en place et d'autres prévues, pour stimuler la production de LLI.
Guillaume Kasbarian, envisage le logement intermédiaire comme une solution pragmatique pour répondre à la crise du logement en France, en particulier dans les zones tendues où la demande excède largement l'offre.
En ciblant les classes moyennes et les salariés qui peinent à trouver des logements abordables près de leur lieu de travail, le gouvernement espère améliorer l'accès au logement et stimuler l'économie locale tout en soutenant la transition écologique grâce à la rénovation énergétique des bâtiments.
Une réforme du zonage LLI
L'application du LLI sera élargie à de nouvelles zones géographiques grâce à une révision de la classification des zones à forte demande, ainsi qu'à la possibilité de les utiliser près de certains sites industriels.
Les résidences avec services (pour étudiants, personnes âgées, etc.) pourront aussi bénéficier de cette approche. Par ailleurs, le gouvernement prévoit de permettre aux bailleurs sociaux d'augmenter la part de LLI dans leur portefeuille, passant de 10% à 20%.
Il est également envisagé de créer un nouveau type de logement : la résidence meublée de courte durée, destinée spécifiquement aux travailleurs saisonniers ou temporaires. De plus, le pacte prévoit de promouvoir les logements intermédiaires auprès des collectivités locales et d'encourager les investissements institutionnels dans ce secteur.
Qu'est-ce qu'un logement locatif intermédiaire et pour qui est-il conçu ?
Le logement locatif intermédiaire (LLI) se présente comme une solution d'habitation spécialement conçue pour les classes moyennes, qui se retrouvent souvent exclues du marché des logements sociaux en raison de leurs revenus, mais qui peinent également à supporter les coûts élevés du marché immobilier privé.
Mis en place en 2014 par le gouvernement français, le LLI a pour objectif de proposer des loyers modérés, situés 10 à 15 % en dessous des prix du marché, tout en restant supérieurs à ceux des logements sociaux. Ces logements sont régulés par l'État et offrent une alternative de qualité pour les personnes aux revenus modestes souhaitant vivre dans de grandes villes.
Ils sont caractérisés par des loyers plafonnés, fixés en dessous des prix du marché mais au-dessus de ceux des logements sociaux, répondant ainsi à un double objectif : limiter l'inflation des prix immobiliers dans les zones tendues et faciliter l'accès au logement pour les ménages aux revenus intermédiaires. Ils doivent constituer la résidence principale du locataire et sont soumis à des conditions de ressources spécifiques.
Qui peut bénéficier d'un logement intermédiaire ?
Pour être éligible à un logement intermédiaire, les locataires doivent respecter des plafonds de ressources, ajustés régulièrement pour refléter les réalités économiques et sociales, et qui varient selon la composition du foyer et la zone géographique du logement. Ces logements s'adressent principalement aux ménages qui ne peuvent accéder au parc social en raison de leurs revenus, mais qui trouvent également difficile de se loger dans le secteur privé, notamment dans les grandes agglomérations.
L'accès à un logement intermédiaire peut se faire via des organismes tels qu’Action Logement pour les salariés d'entreprises éligibles, ou auprès de bailleurs privés ayant signé une convention avec l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), ou encore par le site gouvernemental dédié aux demandes de logement social.
L’investissement en logement intermédiaire pour les particuliers
Le plan du gouvernement pour le logement intermédiaire pourrait bien marquer un tournant dans la politique du logement, offrant des perspectives pour les ménages à revenus moyens mais privant les particuliers d’incitation à l’investissement locatif dans des logements à loyer intermédiaires du type Pinel.
Vers une nouvelle ère : La fin du Pinel
En 2025, il ne sera plus possible pour les particuliers de profiter de la défiscalisation Pinel permise lors d’investissement locatif dans des logements neufs en contrepartie d’une mise en location à loyer plafonné.
Depuis son lancement en 2014, le dispositif Pinel a joué un rôle crucial dans le paysage immobilier français, en incitant les investissements locatifs grâce à des avantages fiscaux particulièrement intéressants. Ces incitations étaient basées sur la durée de la mise en location, offrant ainsi une flexibilité appréciable aux investisseurs.
Le succès du Pinel a été indéniable, contribuant à l'augmentation de l'offre de logements neufs à loyer abordable dans des zones à forte demande.
Cependant, l'annonce de la fin du dispositif Pinel pour 2024 soulève des interrogations quant à l'avenir de l'investissement immobilier en France. Cette décision symbolise un pivot dans la politique du logement, soulignant les défis et opportunités d'un marché en évolution. Les investisseurs se voient ainsi confrontés à un paysage changeant, nécessitant une réévaluation de leurs stratégies d'investissement. Il est encore possible pour quelques mois seulement d’investir en Pinel et de défiscaliser jusqu’à 42 000€ sur l’achat d’un appartement neuf en zone tendue.
