Primo-accédants : quelles sont les aides à l’achat immobilier neuf à Rennes ?
Sophie Castella
SOMMAIRE
- Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec le PTZ
- Comment obtenir un PTZ à Rennes ?
- Quel est le montant d’un PTZ ?
- Quel revenu pour obtenir un PTZ à Rennes ?
- Acheter dans l’immobilier neuf avec l’accession aidée Rennes Métropole
- Comment obtenir le PSLA à Rennes Métropole ?
- Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec l’accession à prix maîtrisé
- Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes en TVA réduite
- Quel revenu pour bénéficier de la TVA réduite à Rennes ?
- Où acheter à Rennes en zone ANRU ?
- Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec un Plan Épargne Logement
- Comment souscrire à un PEL ?
- Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec le Prêt Action Logement
- Comment souscrire à un Prêt Action Logement ?
- Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec le Prêt Conventionné
- Quelle est la durée de remboursement d’un prêt conventionné ?
Vous êtes primo-accédant et souhaitez devenir propriétaire dans la capitale bretonne ? Pour bénéficier d’un coup de pouce financier, les “nouveaux propriétaires” peuvent demander les aides à l’achat dans l’immobilier neuf à Rennes.
Un certain nombre de dispositifs visent à donner l’accès à la propriété pour tous, particulièrement aux ménages dont les revenus sont modestes ou intermédiaires.
Quelles sont ces aides à l’achat immobilier à Rennes et comment en bénéficier quand on veut devenir propriétaire à Rennes ?
Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec le PTZ
Prolongé jusqu’à fin 2023, le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit immobilier sans intérêt qui peut financer jusqu’à 40% d’une acquisition dans l’immobilier neuf. Les emprunteurs remboursent uniquement le capital emprunté. Les intérêts sont quant à eux financés par l’État.
En 2022, 66 732 prêts à taux zéro ont été accordés, dont 79% dans l’immobilier neuf et 17% dans l’ancien. À noter : le PTZ dans l’immobilier ancien est conditionné par un montant de travaux correspondant à 25% du prix du bien.
Bilan statistique des PTZ émis en 2020 de la S.G.F.G.A.S, avril 2021
Le PTZ s’échelonne de 20, 22 ou 25 ans dont une période de remboursement différé d’une durée de 5, 10 ou 15 ans, où le ménage emprunteur ne rembourse pas de mensualité pour son crédit.
Comment obtenir un PTZ à Rennes ?
Certaines conditions d’éligibilité entrent en ligne de compte pour l’obtention d’un prêt à taux zéro. À noter qu’il est possible de souscrire à un PTZ pour l’achat d’un logement neuf ou ancien (selon la zone d’éligibilité) :
- Être primo-accédant ou ne pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux années qui précèdent la demande de prêt.
- Justifier de conditions de revenus respectant les plafonds de ressources établis selon la zone d’éligibilité.
- Acheter le bien en tant que résidence principale (occupé au moins 8 mois de l’année).
- Sélectionner un logement situé en zone éligibles (zones A, A bis ou B1)
- Pour l’achat d’un logement ancien : celui-ci doit se trouver en zones B2 ou C. Celui-ci doit nécessiter de travaux sur le plan énergétique dont le montant doit représenter au moins 25% de l’opération totale.
Quel est le montant d’un PTZ ?
Le montant du prêt à taux zéro va dépendre du type de bien souhaité mais aussi de sa situation géographique.
À Rennes (zone B1), un PTZ ne pourra être obtenu que pour l’achat d’un logement neuf. Si vous envisagez d’acheter dans une comme située en zone B2, l’achat d’un bien neuf est aussi possible mais le montant du prêt sera moins important :
| Caractère du bien | Zone Abis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| Neuf | 40 % du prix du bien | 40 % du prix du bien | 20 % du prix du bien | 20% du prix du bien |
| Ancien | Pas de PTZ possible | Pas de PTZ possible | 40 % du prix du bien | 40 % du prix du bien |
Pour un couple sans enfants qui souhaite obtenir un PTZ pour acheter un appartement neuf à Rennes à 290 000 €, le montant du prêt sera de 174 000 €.
Quel revenu pour obtenir un PTZ à Rennes ?
| Composition du ménage | Revenu fiscal de référence N-2 en zone B1 |
|---|---|
| 1 personne | 30 000 € |
| Couple | 42 000 € |
| Couple + 1 pers. à charge | 51 000 € |
| Couple + 2 pers. à charge | 60 000 € |
| Couple + 3 pers. à charge | 69 000 € |
| Couple + 4 pers. à charge | 78 000 € |
| Couple + 5 pers. à charge | 87 000 € |
| Ménage de plus de 8 pers. | 96 000 € |
Acheter dans l’immobilier neuf avec l’accession aidée Rennes Métropole
Les grandes métropoles comme Toulouse, Bordeaux ou Rennes proposent d’aider les primo-accédants à devenir propriétaires en finançant une partie de leurs projets. L’aide peut être cumulée avec un prêt à taux zéro et reprend donc les mêmes conditions d’éligibilité.
À Rennes, le dispositif prend la forme d’une “accession aidée” ou PSLA (Prêt Social Location-Accession) proposant des prix de vente préférentiels pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, à Rennes ou dans les communes de sa métropole. 43 communes de l’agglomération sont concernées par cette aide à l’achat immobilier à Rennes.
Pour en bénéficier, les conditions sont simples :
- Être primo-accédant et être éligible au prêt à taux zéro
- Habiter ou travailler à Rennes Métropole, (pour un couple, au moins 1 personne du ménage)
- Justifier d’un revenu fiscal de référence N-2 ne dépassant pas les plafonds fixés (plafonds PLSA nationaux)
Comment obtenir le PSLA à Rennes Métropole ?
Le montant du PSLA est déterminé par le nombre de personnes qui composent le ménage et par leur niveau de revenu. Le revenu à prendre en compte est le Revenu Fiscal de Référence N-2.
Une aide à l’achat supplémentaire peut être cumulée à l’accession aidée à hauteur de 4 000 €. L’aide est accessible aux ménages qui achètent à Rennes et ne concerne pas les personnes seules.
Le revenu fiscal de référence N-2 correspond au revenu de l’avant-dernière année qui précèdent l'offre (année N-2). Le RFR se trouve sur la première page du dernier avis d’imposition sur le revenu.
| Conditions de ressources du ménage | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de personne qui composent le ménage | 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes et + |
| Plafond du revenu fiscal de référence | 25 318 € | 33 761 € | 39 052 € | 43 273 € | 47 482 € |
Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec l’accession à prix maîtrisé
L’accession à prix maîtrisé découle du Programme Local de l’Habitat de Rennes Métropole (PLH) et résulte d’un partenariat entre une commune et un promoteur immobilier. La commune propose du foncier à prix réduit au promoteur. En échange, celui-ci opère une réduction sur les prix de certains biens.
Toujours dans l’optique de permettre à des ménages aux revenus intermédiaires d’accéder à la propriété, l’accession à prix maîtrisée requiert certaines conditions :
- Le logement doit être neuf et destiné à être une résidence principale ;
- Le ou les emprunteurs doivent être primo-accédants et respecter les plafonds de ressources du PTZ.
Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes en TVA réduite
Certaines zones proposent d’acheter un bien dont la TVA est réduite à 5,5%. Seuls les quartiers situés en zones ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) où à 300 mètres maximum, sont concernés et permettent de devenir propriétaire d’un bien immobilier neuf à Rennes tout en faisant des économies !
La TVA réduite peut être cumulée avec un PTZ et invoque, comme pour les autres dispositifs, des conditions d’éligibilité spécifiques :
- Être primo-accédant
- Respecter les plafonds de ressources fixés selon la zone d’éligibilité (revenu fiscal de référence N-2)
- Acquérir un logement neuf ou sur plan en zone ANRU dans une limite de 3 092 € HT le m² (zone B1)
- Occuper le logement au titre de résidence principale et le conserver pour 15 ans minimum, sauf en cas de changements familiaux ou professionnels.
Quel revenu pour bénéficier de la TVA réduite à Rennes ?
Voici le plafond de revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour un acheter un logement à TVA réduite à Rennes en 2022 :
| Composition du ménage | Revenu fiscal de référence en zone B1 |
|---|---|
| 1 personne | 30 504 € |
| 2 personnes | 40 737 € |
| 3 personnes | 48 989 € |
| 4 personnes | 59 142 € |
| 5 personnes | 69 573 € |
| 6 personnes | 78 409 € |
| Majoration par personne | 8 746 € |
Où acheter à Rennes en zone ANRU ?
Rennes Métropole a établi une liste de plusieurs quartiers en zone ANRU. Ils sont aussi appelés Quartiers Prioritaires et s’inscrivent dans la politique de la ville de Rennes. L'objectif : redynamiser ces quartiers et proposer un parc immobilier qualitatif, en accord avec la transition énergétique.
- Cleunay à Rennes ;
- Le Blosne, à Rennes ;
- Les Clôteaux - Champs Manceaux, à Rennes ;
- Maurepas, à Rennes ;
- Villejean, à Rennes ;
- et Bellevue, à Redon.
Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec un Plan Épargne Logement
Le Plan d’Épargne Logement (PEL) permet de constituer son épargne grâce à un compte bloqué en vue d’acheter un bien immobilier ou de le rénover, en faisant un emprunt dont les taux d’intérêts sont plus avantageux. Attention, se constituer une épargne avec un PEL n’est pas possible pour acquérir une résidence secondaire ou réaliser un investissement locatif. Seuls les établissements bancaires agréés (ayant passé une convention avec l’État) peuvent proposer un PEL.
Pendant 4 ans, le futur emprunteur met de l’argent de côté sur son PEL rémunérée à 1%. À l’issue des 4 ans, il peut profiter d’un taux d’intérêt plus attractif sur son emprunt ; augmenté d’1%. L’emprunteur a toutefois la possibilité d’étendre la durée de son PEL jusqu’à 10 ans et ainsi épargner plus longtemps. Plus la période est étendue dans le temps, plus le montant du crédit sera élevé. Celui-ci peut atteindre les 92 000 €.
Le PEL peut être cumulé avec un autre crédit. Autres avantages : tous les membres du ménage peuvent en bénéficier, dont des enfants mineurs. Les droits de l’emprunt peuvent également être cédés à un proche.
Comment souscrire à un PEL ?
L’épargnant doit verser une somme d’au moins 225 € pour ouvrir un PEL, dès sa souscription. Il devra par la suite verser 540 € par an pendant 4 ans. Ces versements sont adaptés selon un calendrier précis par mensualités, dès la signature. Trois montants sont possibles : 45 € par mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre.
Il a aussi la possibilité de verser des sommes exceptionnelles en plus des versements réguliers. À noter que le plafond d’un PEL est à hauteur de 61 200 € (hors intérêts perçus) et que le taux d’emprunt en 2022 est de 2,20%.
Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec le Prêt Action Logement
Pour financer l’achat ou la construction d’un bien immobilier, les salariés du secteur privé (hors secteur agricole) peuvent bénéficier d’un crédit immobilier à taux avantageux (1%). L’emprunteur doit justifier de travailler dans une entreprise qui compte 10 salariés minimum.
Il peut s’ajouter à un emprunt déjà octroyé et à un apport le cas échéant. Le prêt action logement peut permettre d’emprunter jusqu’à 25 000 € selon la zone géographique où se place le logement (zones A, A bis, B1, B2 et C).
Comment souscrire à un Prêt Action Logement ?
Pour souscrire à un Prêt Action Logement, le logement acquis devra obligatoirement devenir la résidence principale de l’emprunteur et doit se situer en métropole ou dans un Département d’Outre-Mer. La durée de l’emprunt doit s’échelonner sur 20 ans maximum.
Le bien est également soumis à certains critères sur le plan énergétique :
- Il doit être classé en catégorie D (dernier diagnostic de performance énergétique)
- Pour les biens situés en métropole, les normes de la RT2012 doivent être respectés. Pour les logements en DOM, les normes concernées sont celles de la RTAA.
Le Prêt Action Logement peut être cumulé avec d’autres crédits spécifiques tels que les Prêts aux fonctionnaires, les prêts des caisses de retraite complémentaire, des mutuelles ainsi que des prêts octroyés par les collectivités territoriales.
Acheter dans l’immobilier neuf à Rennes avec le Prêt Conventionné
Destiné aux particuliers qui souhaitent acheter leur résidence principale ou y réaliser des travaux, le prêt conventionné comporte un taux d’intérêt plafonné. Il est accordé sans conditions de ressources.
Ce prêt peut financer diverses opérations immobilières telles que l’achat d’un terrain pour y construire un bien, l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien nécessitant des travaux, mais aussi les travaux pour rénover un bien existant. Ces travaux doivent viser l’amélioration des performances énergétiques du logement ou à transformer un local en logement. Le montant doit être équivalent à 4 000 €.
Attention : si le prêt conventionné doit financer des travaux, ils devront être terminés dans le délai de remboursement. Toutefois, un allongement du délai peut être accordé sous certaines conditions.
Quelle est la durée de remboursement d’un prêt conventionné ?
La durée de remboursement d’un prêt conventionné peut aller de 5 à 30 ans selon la capacité de l’emprunteur. Il est possible de réduire ou d’allonger la période jusqu’à 35 ans maximum.
Concernant les taux d’intérêts, 3 choix se présentent :
- Le prêt à taux fixe
- Le prêt à taux d’intérêt variable
- Le prêt à taux d’intérêt modulable (taux fixe et variable)
Le taux d’intérêt est soumis à un plafond et est déterminé par le taux de référence auquel s’ajoute une marge pour la banque. Le taux de référence est actuellement de 0,20%.
- Pour un emprunt à taux variable d’une durée inférieure ou égale à 12 ans : 2,50
- Pour un emprunt à taux fixe d’une durée entre 12 et 15 ans : 2,70
- Pour un emprunt à taux fixe d’une durée entre 15 et 20 ans : 2,85
- Pour un emprunt à taux fixe d’une durée supérieure à 20 ans : 2,95
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