ZFE à Rennes : Quel calendrier, quel périmètre, quels véhicules, quelles sanctions ?
Morgane Caillière
SOMMAIRE
Classée 26ème au palmarès des communes les plus polluées de France, Rennes doit mettre en place une ZFE (Zone Faible Emission) au 1er janvier 2025, comme les 43 françaises de plus de 150 000 habitants. Focus sur les prémices de la ZFE à Rennes…
La ZFE à Rennes : qui est concerné ?
La capitale de la Bretagne, comme d'autres villes françaises, est confrontée à des pics de pollution réguliers, notamment dus au trafic routier. Quelle est l'ampleur de l'impact potentiel sur Rennes Métropole ? Selon les données du gouvernement, sur les 290 669 voitures et véhicules utilitaires recensés dans la métropole de Rennes, 22 615 sont sanctionnées de vignettes 4 et 5 et seraient donc concernées par la première étape du calendrier de la ZFE rennaise.
La distribution de ces véhicules diffère largement d'une commune à l'autre. Rennes, par exemple, compte 8 520 de ces véhicules, représentant 7,9 % de son parc automobile. Sans grande surprise, les communes les plus aisées Cesson-Sévigné et Saint-Grégoire affichent les chiffres les plus faibles avec seulement 3,9 % et 4,1 % de leurs parcs automobiles respectifs concernés.
Les petites villes les plus rurales de la métropole affichent les pourcentages les plus importants. Par exemple, 15,7 % des véhicules de Miniac-sous-Bécherel sont classés Crit'Air 4 et 5, alors que La Chapelle-Chaussée et Bécherel enregistrent respectivement 14,6 % et 13,7 %.
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Rennes Métropole est chargée de déterminer le périmètre d'application des nouvelles mesures. Selon la loi, la ZFE doit couvrir 50 % de la population de la métropole.
Mais qui sera concerné ? Au 1er janvier 2020, Rennes Métropole comptait 462 580 résidents. La ville de Rennes, qui abrite 222 485 habitants (soit 48 % de la population métropolitaine), sera nécessairement incluse dans la zone, ainsi que les communes voisines telles que Chantepie ou Saint-Jacques de la Lande.
À l'intérieur de la rocade, l'interdiction toucherait potentiellement 10 797 voitures et utilitaires. La métropole doit déterminer le périmètre et la date d'interdiction pour chaque type de vignette avant le 1er janvier 2025.
1. Qu'est-ce qu'une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ?
Une Zone à Faibles Émissions, connue sous l'acronyme ZFE, est un dispositif issu de la Loi Climat et Résilience de 2021, pour limiter la pollution atmosphérique dans les zones urbaines. Le concept est simple : restreindre l'accès des véhicules les plus polluants à certaines zones géographiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de particules fines.
Déployées en Europe depuis les années 1990, les ZFE sont définies selon des critères précis, notamment le type de véhicule, son âge, et sa classification en termes d'émissions polluantes. Ces restrictions peuvent s'appliquer à tout moment ou à certaines périodes, comme les heures de pointe, et varient d'une ville à l'autre.
En France, la mise en place des ZFE est encouragée par le gouvernement pour répondre aux enjeux environnementaux et de santé publique liés à la pollution de l'air. Elles sont généralement associées à des mesures d'accompagnement, comme le développement des transports en commun, des infrastructures cyclables, et des aides à l'achat de véhicules propres.
Les collectivités qui dépassent les normes de qualité de l'air fixées par l'Union Européenne doivent mettre en place un calendrier de restrictions de la circulation automobile. En 2023, cela implique les véhicules classés Crit'Air 5, en 2024 Crit'Air 4, et en 2025 Crit'Air 3.
En dehors de ces obligations, les collectivités territoriales ont le pouvoir de décider des paramètres des zones de mobilité à faibles émissions. Cela inclut les types de véhicules concernés (automobiles, véhicules utilitaires, poids lourds, etc.), le calendrier des restrictions, les heures d'application et le zonage.
La vignette Crit’Air sera obligatoire pour circuler dans les ZFE-m. Modalités d’obtention :
- par internet, à l’adresse www.certificat-air.gouv.fr, rubrique demander son certificat.
- par courrier, en téléchargeant le formulaire demande de certificat qualité de l’air pour les particuliers.
- pour plusieurs véhicules d’entreprise, il est nécessaire de se connecter sur la plateforme officielle de la vignette Crit’Air et de suivre le mode d’emploi.
Source
2. La pollution des villes : un enjeu de santé majeur en Europe et en France
La pollution atmosphérique est un fléau qui touche particulièrement les zones urbaines. Selon l'Agence Européenne de l'Environnement, la pollution de l'air est responsable de près de 400 000 morts prématurées chaque année en Europe. Plus de 2 000 décès par an en Bretagne. En France, l'Agence de Santé Publique estime ce chiffre à 48 000, soit 9% de la mortalité nationale. En Bretagne la pollution de l’air provoque plus de 2 000 décès par an.
Les particules fines (PM2.5 et PM10), le dioxyde d'azote (NO2), et l'ozone (O3) sont les principaux polluants nocifs pour la santé humaine. Ils peuvent provoquer ou aggraver diverses maladies, comme l'asthme, les maladies cardiovasculaires, et le cancer du poumon. Les populations les plus vulnérables, comme les enfants, les personnes âgées, et les personnes atteintes de maladies chroniques, sont particulièrement à risque.
En outre, la pollution de l'air a également des conséquences économiques et sociales, comme l'augmentation des dépenses de santé, la réduction de la productivité, et l'inégalité face à l'exposition aux polluants.
Les radars et sanctions
Dans le cadre de la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE), il y a une certaine confusion chez les automobilistes, due en partie à l'existence de règles variables d'une zone à l'autre.
Par exemple, la métropole du Grand Paris exclut actuellement les vignettes Crit’air 5 et 4, alors qu'à Lyon, seuls les véhicules avec la vignette "5" sont interdits. Les véhicules d'avant 1997, inéligibles pour la vignette Crit'air, sont systématiquement exclus, dans le but d'interdire à terme tous les véhicules thermiques sans vignette Crit'air "verte".
Dans les villes ou la ZFE est déjà effective, les contrôles sont encore peu fréquents et effectués manuellement par les forces de l'ordre. Cependant, l'arrivée prochaine des radars ZFE, qui utiliseront la lecture automatique des plaques d'immatriculation, permettra de sanctionner plus efficacement les infractions. Les contrevenants encourent une amende de 68 euros, qui grimpe à 135 euros pour les poids lourds.
Un possible report à 2030 ?
Jeudi 25 mai 2023, Philippe Taborot sénateur des Alpes-Maritimes présentait aux journalistes un rapport préconisant de retarder l’application de la ZFE en France.
Le rapport du Sénat souligne l'opposition et les malentendus importants rencontrés lors de la mise en place des ZFE-m, que ce soit de la part des autorités locales chargées de leur mise en œuvre ou des utilisateurs (individuels et professionnels) dont les déplacements quotidiens seraient touchés par les restrictions de circulation.
Ce rapport, consultable en ligne pointe du doigt un manque de soutien de la part de l'État, une offre insuffisante de moyens de transport alternatifs à la voiture et le coût prohibitif des véhicules propres.
