Quel budget prévoir pour la taxe foncière à Rennes ?
Miora R.
le 08 décembre 2021
[ mis à jour le 08 décembre 2021 ]
SOMMAIRE
- Une hausse considérable de la taxe foncière dans le département de l’Ille-et-Vilaine
- Un budget sur fond de crise à Rennes
- Un budget d’investissement conséquent
- Qu’en est-il de l’endettement ?
- Combien faut-il payer pour la taxe foncière à Rennes ?
- La taxe foncière sur les propriétés bâties
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière s’applique à tous les propriétaires ou aux usufruitiers d’un bien immobilier (bâti ou non bâti). Il s’agit d’un impôt local, et de ce fait, son montant diffère selon les villes. Il est alors intéressant d’effectuer une simulation ou un calcul de la taxe foncière. Cela permettra aux propriétaires de logements neufs à Rennes d’anticiper les dépenses à venir.
Il est à souligner que si au 1er janvier de l’année, une personne est propriétaire d’un logement à Rennes, elle devra payer une taxe foncière (même si elle a pu vendre son logement depuis). Seuls les propriétaires sont soumis à cette taxe. Nous vous donnons toutes les informations à connaître sur la taxe foncière à Rennes.
Une hausse considérable de la taxe foncière dans le département de l’Ille-et-Vilaine
L’Ille-et-Vilaine fait partie du top 10 des plus fortes hausses en matière de taxe foncière sur 101 départements. En l’espace de 10 ans (entre 2008 et 2018), on y a constaté une hausse de plus 67,16 %. Le président socialiste du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Jean-Luc Chenut, a toutefois annoncé qu’il n’y aurait pas de hausse pour cette année.
Précisons que lors de ces dix dernières années, les taxes foncières sur la propriété bâtie ont augmenté de près de 35 % en moyenne dans l’Hexagone. L’élu socialiste souligne que l’augmentation de 6 % de cette taxe chaque année a permis au département de passer à un taux de 19,60 à 19,90 %. Ce type de taxe apporte 225 millions d’euros par an, ce qui en fait la plus grosse recette du département.
Cette hausse est assumée par les responsables. Ces derniers ont précisé le fait qu’ils n’ont pas voulu imposer de hausse massive comme c’est le cas dans certains départements français. Ils ont, par ailleurs, dû faire face à la baisse des dotations de l’État, qui étaient à hauteur de 55 millions. Afin de pouvoir continuer à financer les dépenses de solidarités, sociales, pour la culture, le sport, les constructions de trois collèges et de routes, il a fallu augmenter les impôts, soulignent-ils.
Comme les finances du département sont désormais stables, Jean-Luc Chenut a précisé avant la crise sanitaire qu’il n’y aurait pas de hausse de la taxe foncière jusqu’à cette année (2021). L’Ille-et-Vilaine est aujourd’hui à la 51e position pour le taux et est en dessous de la moyenne nationale.
Un budget sur fond de crise à Rennes
En mars dernier, le conseil municipal a voté le budget de la ville de Rennes. Le montant a été arrêté à 427 millions d’euros. Cet exercice reste toutefois marqué par la crise sanitaire mondiale. Les recettes sont actuellement en baisse par rapport aux années précédentes, et de nouvelles dépenses font surface. On citera, entre autres, le fonds de solidarité, qui a été créé pour faire face à la pandémie.
La maire de Rennes, Nathalie Appéré, a souligné que « le budget 2021 s’est fait dans des conditions complexes liées à la crise sanitaire, avec des effets d’une ampleur inédite ». Les collectivités locales se retrouvent, aujourd’hui, en première ligne, comme partout en France. Les élus rapportent que cette crise exige une disponibilité de chaque instant et des réponses au quotidien. Cela aura sans nul doute des conséquences pour les finances de la ville.
Un budget d’investissement conséquent
Malgré un contexte plus que délicat, Rennes continue de maintenir un haut niveau d’investissement. En effet, 110 millions d’euros sont prévus pour les dépenses d’équipement. Des gros chantiers sont programmés, certains sont en phase de finition et d’autres vont bientôt commencer : le Palais Saint-Georges, l’Antipode, les prairies Saint-Martin, les nouveaux groupes scolaires ou encore le conservatoire du Blosne. La Ville participe à la relance économique du territoire à sa manière.
Le maintien des taux d’imposition pour les taxes locales est un des premiers axes sur lequel penche le Mouvement Radical, souligne Honoré Puil. Ce dernier se félicite du fait que ce n’est pas chose courante en début de mandat. Il rappelle qu’il s’agissait d’un engagement de campagne et qu’il est désormais tenu. Il ajoute qu’en n’augmentant pas les impôts, le pouvoir d’achat de nombreux Rennais pourra être préservé en cette période difficile.
Qu’en est-il de l’endettement ?
Le délai de désendettement, pour Rennes, est de 10,5 années selon les derniers calculs. Rappelons que le seuil d’alerte fixé par la loi est de 12 ans. L’élu de l’opposition, Charles Compagnon (de Libres d’agir pour Rennes), a affirmé que la Ville s’approchait dangereusement d’un surendettement. Il s’inquiète aussi de voir baisser l’épargne de la ville qui est aujourd’hui à 2,19 millions d’euros, soit une baisse conséquente de 79 %.
Du côté du Groupe Écologistes et citoyens, Valérie Faucheux a précisé que dans une période difficile comme celle-ci, la dette est un outil de financement pertinent. Elle précise qu’il est toutefois primordial de bien choisir les partenaires bancaires en fonction de critères environnementaux et sociaux. Par ailleurs, il faudra également réduire le recours au marché obligataire, qu’elle trouve peu transparent. D’un autre côté, Nadège Noisette rassure sur le fait que la situation est effectivement fragilisée, mais que ce n’est que temporaire du fait de la crise. En effet, la vérité des chiffres ne sera réellement affichée qu’au moment du compte administratif qui aura lieu au cours du premier trimestre de l’année 2022.
Combien faut-il payer pour la taxe foncière à Rennes ?
La taxe foncière à Rennes est calculée selon le revenu net cadastral du logement ou du bien immobilier concerné. Ce revenu correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale d’un appartement ou d’une maison. Concrètement, il s’agit donc de la moitié du loyer annuel théorique que le bien peut produire s’il était loué dans des conditions normales. La taxe d’habitation était calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale.
Pour calculer la taxe foncière, il faudra multiplier le revenu net cadastral par les taux d’imposition de l’année. La taxe foncière est divisée en 2 principales catégories : la taxe sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Depuis maintenant dix ans (2011), la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour cette année, le conseil municipal de Rennes a voté un taux de 27,49 % pour la taxe foncière. Une propriété bâtie doit répondre à certaines conditions : elle doit être fixée au sol à perpétuelle demeure (impossible à déplacer sans démolition) et doit présenter le caractère d’un véritable bâtiment (maison ou appartement).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les propriétés non bâties concernent les terrains non bâtis de toute nature, situés en France. Elle s’applique aux propriétés suivantes : mines, carrières et tourbière, voies privées, parcs et jardins, sols occupés par les chemins de fer, les marais et les étendues d’eau, les terrains de golf (exploités commercialement ou non), les serres et les terres affectés à une exploitation agricole, les sols des propriétés bâties ainsi que les cours et dépendances.
Dans les deux cas cités, la taxe foncière est calculée par l’administration fiscale. Pour obtenir la valeur locative cadastrale, il faudra multiplier la surface pondérée et le tarif au mètre carré du local de référence. Par exemple, pour un appartement ayant une surface pondérée de 100 m², avec un tarif au m² de 12 euros, le calcul de la taxe foncière sera : 100 m² x 12 euros/m² = 1 200 euros, soit 14 400 euros de valeur locative cadastrale.
L’administration prendra comme base de calcul 50 % de la valeur locative pour les propriétés bâties et 80 % pour les propriétés non bâties. Le revenu cadastral sera calculé en appliquant un abattement forfaitaire de 50 % de la valeur cadastrale. Ainsi, la taxe foncière à Rennes sera calculée en utilisant cette formule : revenu cadastral x taux fixé par les collectivités locales.
