Nouvelle réforme du DPE : 140 000 logements bénéficient d’un nouveau calcul
Morgane Caillière
SOMMAIRE
Bonne nouvelle pour les propriétaires bailleurs de studios et autres petites surfaces, un nouveau calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va être annoncé. Il impliquera une reclassification de près de 140 000 logements qui ne seront plus considérés comme des passoires thermiques. Cette modification, effective dès le 1er juillet 2024, introduit un coefficient de modulation spécifique pour les biens de moins de 40m², permettant ainsi une amélioration de leur classement énergétique.
Pourquoi reclassifier les petites surfaces ?
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a précisé que cette correction du biais de calcul exclurait 140 000 logements de moins de 40 m² de la catégorie des passoires énergétiques, soit plus de 15% de ces surfaces. Ces logements échapperont ainsi aux interdictions de location prévues pour 2025 et 2028 pour les classes G et F respectivement, et ne seront concernés par une potentielle interdiction qu'à partir de 2034, s'ils sont classés E.
Cette décision fait suite à la constatation que la part de l'eau chaude sanitaire dans le calcul du DPE pénalisait injustement les petites surfaces, avec plus de 27% d'entre elles classées comme passoires thermiques, une situation qui ne reflétait pas leur réalité énergétique.
Quels sont les DPE des logements neufs ?Quelles démarches pour changer de DPE ?
Les propriétaires de ces logements bénéficieront d'une mise à jour gratuite et automatique de leur DPE via la plateforme de l'Ademe, sans nécessité de financer un nouveau diagnostic. Cette mise à jour leur permettra d'obtenir une étiquette énergétique plus clémente.
À partir de cette semaine, les propriétaires auront la possibilité de se rendre sur le site dédié et de saisir le numéro de référence de leur DPE. Ils recevront alors un certificat attestant la mise à jour de leur classement énergétique, si celui-ci a été modifié. Une actualisation qui se fera de manière automatique et sans aucun frais.
Pour les copropriétés, le vote de travaux de rénovation entrainera une suspension de l'interdiction de louer sera accordée, offrant un sursis de 2 ans pour la mise en conformité.
Le gouvernement, souhaitant maintenir le calendrier d'interdiction de location basé sur le DPE, précise en outre que l’interdiction à la location de passoires thermiques ne s'appliquera qu'au renouvellement du bail.
De plus, aucune expulsion forcée ne sera mise en œuvre pour les logements classés comme passoires thermiques. Si un locataire refuse de déménager pour permettre des travaux, cela constituera une exemption pour le propriétaire.
Enfin, le Ministre de la transition écologique, a évoqué mais non confirmé une nouvelle mesure qui permettrait aux propriétaires de substituer le DPE individuel de leur logement par celui de l'immeuble, offrant une possibilité d'amélioration significative de la note énergétique des logements individuels.
Les banques favorisent les bons DPERappel qu’est-ce que le nouveau DPE 2023 ?
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil qui fournit des informations détaillées sur l'efficacité énergétique et l'empreinte climatique d'une habitation ou d'un édifice, en attribuant des notes allant de A (très performant) à G (peu performant). Ce diagnostic évalue la quantité d'énergie consommée et le volume d'émissions de gaz à effet de serre générées.
La réglementation révisée concernant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a été mise en place en juillet 2021. L'objectif principal était de fournir une image plus fidèle de la consommation énergétique réelle des logements, ainsi que de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Cette réforme du DPE introduit plusieurs changements.
La méthode de calcul a été affinée pour refléter plus précisément la performance énergétique des bâtiments, en prenant en compte des critères plus détaillés et en éliminant les approximations qui pouvaient auparavant conduire à des évaluations inexactes.
Ensuite, elle rend le DPE opposable, ce qui signifie que les résultats du diagnostic peuvent désormais être utilisés dans le cadre de litiges, offrant ainsi une protection accrue aux acheteurs et locataires.
L'un des buts de cette révision est également de mieux identifier et de cibler les passoires thermiques, ces logements particulièrement inefficaces sur le plan énergétique, afin de les rénover ou de les retirer progressivement du marché.
En améliorant la fiabilité et la précision du DPE, les propriétaires sont encouragés à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, contribuant ainsi à l'effort national de réduction de la consommation énergétique et des émissions de CO2.
Pour accompagner cette transition, diverses aides financières et incitations sont disponibles pour les propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leurs biens. Ces mesures s'inscrivent dans une démarche globale de transition énergétique, visant à rendre le parc immobilier français plus vert et plus durable.
L’interdiction à la location des passoires thermiques
À partir de 2023, la France met en œuvre une réglementation visant à éliminer progressivement les logements énergivores, désignés sous le terme de "passoires thermiques", du marché locatif. Cette initiative législative s'inscrit dans un effort plus vaste de réduction de la consommation énergétique des bâtiments et de diminution de leur empreinte carbone, aligné sur les objectifs climatiques nationaux et internationaux.
La classification énergétique des bâtiments, établie via le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), sert de base à cette réglementation.
Les logements sont classés de A (très efficaces) à G (très inefficaces), et ceux se trouvant dans les catégories les moins performantes seront progressivement interdits à la location. Cette mesure vise à encourager les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leurs biens, afin de les rendre plus attractifs, plus confortables pour les occupants, et conformes aux nouvelles exigences légales.
Calendrier d’interdiction à la location des passoires thermiques
Les échéances fixées par la loi pour l'interdiction de location des passoires thermiques sont déterminées par le classement DPE du logement :
- À partir du 1er janvier 2025, les logements classés G ne pourront plus être loués.
- À partir du 1er janvier 2028, cette interdiction s'étendra aux logements classés F.
- À partir du 1er janvier 2034, les logements devront atteindre à minima la classification D pour être mis en location.
Pour accompagner les propriétaires dans cette transition, l'État et divers organismes proposent un éventail d'aides financières et de subventions destinées à couvrir une partie des coûts des travaux de rénovation énergétique.
Ces aides visent à faciliter l'adoption de solutions plus vertes, telles que l'isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage obsolètes par des alternatives plus efficaces et moins polluantes, ou encore l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable.
La mise en œuvre de cette politique s'accompagne de dispositifs d'accompagnement et de conseil, tels que les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les plans pluriannuels de travaux (PPT), qui aident les propriétaires à identifier les mesures les plus pertinentes et les plus rentables pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements.
Si le nouveau calcul de DPE pour les surfaces de moins de 40m² laisse un sursis aux propriétaires de logements énergivores, Il reste indispensable pour les propriétaires d'anticiper les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.
Non seulement ces améliorations permettront de se conformer à la législation et d'éviter les sanctions, mais elles contribueront également à valoriser le patrimoine immobilier, à réduire les factures énergétiques des occupants, et à participer à l'effort collectif de lutte contre le changement climatique.
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