Quelles sont les conditions d'éligibilité pour louer un appartement neuf à Rennes ?
Charline N.
le 12 janvier 2022
[ mis à jour le 13 mai 2022 ]
SOMMAIRE
Rennes est une des villes les plus agréables à vivre de France. Cette réputation s’étend au-delà de nos frontières, et elle fait d’elle, une agglomération très prisée, qui attire une population toujours plus importante. Les étudiants et les familles arrivent nombreux chaque année pour s’installer dans la métropole, ce qui engendre une forte demande locative sur le territoire. Les élus locaux lancent donc régulièrement des projets urbains innovants, afin de proposer plus d’appartements neufs à Rennes.
Comment faire pour louer un appartement neuf à Rennes ? Quelles sont les conditions d’éligibilité et comment sortir du lot face à un nombre important de demandes ? Cet article développe plus en détail tous ces points :
Comment louer un appartement neuf à Rennes ?
Pour devenir locataire d’un appartement, dans une ville où la demande de logements est particulièrement forte, il est important de bien préparer en amont son dossier de locataire.
Celui-ci doit contenir des documents obligatoires, définis par la loi, et d’autres éléments peuvent être apportés en complément par le demandeur pour rassurer les propriétaires-bailleurs sur sa fiabilité.
C’est la loi ALUR qui définit les documents obligatoires qu’il faut fournir à un propriétaire ou à une agence immobilière dans le but de louer un appartement neuf à Rennes. Cette liste est détaillée dans le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015. Il s’agit de :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) ;
- Un document justifiant la situation professionnelle du demandeur (contrat de travail, certificat de scolarité...) ;
- Un document évaluant les ressources (les trois derniers bulletins de salaire sont souvent demandés).
Ces éléments servent à établir le contrat de location et à assurer que le locataire dispose des capacités financières nécessaires pour payer le loyer chaque mois. Il est conseillé d’effectuer les visites d’appartements avec ces documents en main, afin de pouvoir rapidement réserver un bien qui conviendrait à ses attentes.
Pour faire pencher la balance de son côté, il est d’ailleurs possible d'ajouter des documents qui rassurent le propriétaire ou l’agence immobilière sur son sérieux et sur sa solvabilité. Cela peut être, par exemple, une lettre de recommandation de son employeur ou de son précédent bailleur, une attestation de demande d'APL, un CV…
Quelles sont les conditions pour louer un appartement en loi Pinel ?
La loi Pinel est un des dispositifs de défiscalisation très appréciés des français. Ils présentent l’avantage d’offrir une réduction de l’impôt sur le revenu au propriétaire d’un appartement neuf en échange d’une mise en location de son bien à loyer modéré sur une durée imposée.
Ces dispositifs sont également intéressants pour les locataires qui peuvent ainsi louer des appartements neufs à des loyers souvent inférieurs aux prix moyen du marché. Mais attention, pour pouvoir être locataire d’un appartement en loi Pinel, il faut remplir certaines conditions imposées par le dispositif.
La loi Pinel a pour objectif de développer une offre de logements locatifs à des loyers abordables. Elle sert également à favoriser l’accès à la location aux foyers modestes qui sont souvent poussés hors des centres-villes des métropoles, compte-tenu de l’augmentation constante des prix de l’immobilier.
Les locataires d’appartements neufs loués en Pinel doivent donc avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds définis par le dispositif. Il peut s’agir d’une famille, d’une personne seule ou même d’une colocation, mais le bien doit dans tous les cas être occupé en tant que résidence principale. Il ne peut en aucun cas s'agir d’un pied-à-terre.
Le locataire Pinel doit avoir son propre foyer fiscal, même s’il s’agit d’une personne appartenant à la même famille que le bailleur.
Les locataires étrangers
Rennes attire des habitants venant de toute la France, mais également de nombreux étrangers. Des étudiants viennent du monde entier pour suivre leurs études dans la métropole. Une personne qui n’est pas de nationalité française peut tout-à-fait louer un logement bénéficiant du dispositif Pinel.
Il devra, comme tous les autres locataires, présenter une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’un avis d’imposition qui peut être un document étranger. Il devra ajouter à cela, une attestation de l’administration dont il dépend ou un justificatif de son employeur.
Les locataires étudiants
Les jeunes actifs et les familles sont les principales cibles bénéficiaires du dispositif Pinel. Cependant, il est tout à fait possible qu'un ou des étudiants en colocation louent un appartement Pinel et profitent de leur logement tout en payant un loyer modéré.
Les étudiants ne travaillent généralement pas, ou pas à temps plein. Ils ont donc de faibles ressources financières qui respectent ainsi les plafonds de revenus fixés dans la loi Pinel.
Il est important de noter, que même si l’étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, leurs revenus ne seront pas pris en compte dans le calcul des ressources du locataire. Seuls les revenus de la ou des personnes inscrites sur le bail sont comptabilisés, et ce, même si le locataire a des revenus très faibles ou inexistants.
Louer à sa famille
Le locataire d’un appartement neuf bénéficiant du dispositif Pinel peut appartenir à la même famille que le propriétaire-bailleur. Certaines conditions doivent cependant être respectées pour que le dispositif Pinel puisse être appliqué :
- Le locataire doit avoir son propre foyer fiscal, indépendant de celui du propriétaire.
- Le locataire doit avoir ses propres déclarations de revenus ou ses propres avis d’imposition / non-imposition.
- Le locataire loue le bien en échange du versement d’un loyer. En aucun cas, le logement peut être loué à titre gracieux.
- Le locataire ne pourra pas bénéficier d’aides financières complémentaires (APL, ALS…), car il n’est pas possible de toucher ces aides en étant logé par un membre de sa famille proche.
Les plafonds de ressources du locataire
La loi Pinel vise à soutenir l’accession à la location d’un appartement neuf à Rennes par des foyers modestes, en particulier dans le centre-ville de Rennes où les prix de l'immobilier ne cessent d’augmenter. Pour cela, le dispositif Pinel prévoit que les ressources des locataires ne dépassent pas des plafonds prédéfinis.
C’est le gouvernement qui définit ces seuils de ressources à ne pas dépasser et qui les actualise chaque année. Ces plafonds sont fixés en fonction de la zone Pinel où le logement est situé et de la composition du foyer fiscal. Plus le logement se trouve dans une zone tendue de location, plus les seuils seront hauts, afin de rester cohérent avec les prix du marché immobilier local.
Ainsi, pour louer un appartement neuf à Rennes, qui est située en zone Pinel B1, le locataire doit respecter les critères d’éligibilité prévus par le dispositif de défiscalisation. Le montant de ses ressources annuelles ne devra alors pas dépasser le plafond fixé à :
| Composition du foyer locataire | Zone de location B1 |
|---|---|
| Personne seule | 32 084 € |
| Couple | 42 846 € |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | 51 524 € |
| Personne seule ou couple avec deux personnes à charge | 62 202 € |
| Personne seule ou couple avec trois personnes à charge | 73 173 € |
| Personne seule ou couple avec quatre personnes à charge | 82 465 € |
| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième | + 9 200 € |
Le ou les locataires pourront alors bénéficier d’un loyer modeste, ne pouvant dépasser le seuil maximum de 10,55 € par mètre carré, comme cela est défini dans le barème de la loi Pinel.
En bref, les conditions pour louer un appartement neuf à Rennes sont très accessibles, malgré la forte demande locative qui sévit sur ce territoire. Si le locataire souhaite louer un appartement bénéficiant du dispositif Pinel, il devra alors respecter des conditions d’éligibilité strictes et encadrées par la loi : seuils de ressources financières, location d’une résidence principale…
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