Tutoriel en 4 étapes de la 2ème déclaration Pinel

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Avatar de l'auteur "Morgane Caillière" Morgane Caillière

le 11 avril 2024

[ mis à jour le 03 mai 2024 ]

SOMMAIRE

La déclaration de votre investissement Pinel lors de la deuxième année d’engagement est un processus simplifié par rapport à la première année. Il reste bien entendu essentiel pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux du dispositif. Voici comment procéder étape par étape.

Comment déclarer mon Pinel la première année ?

1. Comprendre le calendrier de déclaration

Votre obligation de déclaration survient l'année suivant celle de la livraison du bien, ou de l'achèvement des travaux si le logement était en Vente en État Futur d'Achèvement (VEFA). La déclaration se fait généralement à partir du mois d'avril pour les déclarations en ligne et peut s'étendre jusqu'à fin mai ou début juin selon les modalités de l'administration fiscale.

2. Remplir 2 formulaires

La deuxième année, il n’est plus nécessaire de déclarer le prix de revient dans votre déclaration de revenus. Vous devrez simplement reporter le montant de la réduction d’impôt calculée lors de la première année. Ce montant doit être indiqué dans la rubrique « Reports concernant les investissements des années antérieures » du formulaire 2042 C.

Par ailleurs, vous êtes tenu chaque année de déclarer vos revenus fonciers, qui se composent des loyers perçus diminués des charges telles que la taxe foncière et les charges de copropriété. Ces revenus doivent être renseignés dans le formulaire 2044, qui couvre l'ensemble de vos biens locatifs. Pour les déclarations effectuées en ligne, le calcul du montant des loyers perçus est automatique.

3. Soumettre la déclaration

Une fois tous les formulaires correctement remplis, ils doivent être soumis soit en format papier avant la date limite de dépôt, soit en ligne sur le site des impôts. La réduction d'impôt de la loi Pinel est ensuite appliquée au prélèvement à la source et un ajustement est effectué chaque été pour prendre en compte cette réduction.

4. Conserver les documents justificatifs

Il est crucial de garder tous les documents pertinents qui pourraient être demandés par l'administration fiscale en cas de contrôle, notamment le bail, les avis d'imposition des locataires, les actes notariés et la déclaration d'achèvement des travaux.

Points de vigilance

- Assurez-vous que les locataires respectent les plafonds de ressources imposés par le dispositif pour l'année de la déclaration.

- Les loyers doivent être fixés selon les plafonds établis par le dispositif Pinel, qui varient selon la zone géographique du bien.

- En cas de doute ou besoin d'assistance, n'hésitez pas à contacter votre centre des finances publiques.

Nos conseils pratiques pour une déclaration Pinel sans accroc

une professeur en droit assis derrière un bureaux face caméra
© Studio Romantic - Shutterstock

Prenez les devants pour les échéances

Il est judicieux de commencer à préparer votre déclaration fiscale bien avant la date limite imposée par l'administration fiscale. Organisez-vous pour rassembler tous les documents nécessaires et vérifier chaque donnée avec soin. Cela vous aidera à éviter les erreurs qui pourraient compliquer votre déclaration. Mettez en place un calendrier avec des rappels pour ne rien oublier et aborder cette période en toute tranquillité.

Gardez une trace de vos documents

Assurez-vous de bien garder une copie de tous les formulaires que vous avez remplis ainsi que de tous les justificatifs liés à votre investissement Pinel. Stockez-les soigneusement—baux, reçus des travaux, factures de frais notariés, et avis d'imposition des locataires. Cette organisation vous sera précieuse en cas de contrôle fiscal, vous permettant de répondre rapidement et efficacement aux demandes des impôts.

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Faites-vous accompagner par des experts

Ce guide vous donne un aperçu des démarches à suivre pour votre déclaration, mais n'oubliez pas que chaque situation est unique. Pour des conseils sur mesure et adaptés à vos besoins spécifiques, n'hésitez pas à consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal spécialisé dans l'immobilier. Ils pourront vous aider à optimiser votre déclaration et à maximiser vos avantages fiscaux. Et si jamais vous avez un doute, votre centre des finances publiques est également une bonne ressource pour obtenir des informations fiables et pratiques.

Avec ces conseils en tête, vous serez bien équipés pour profiter pleinement des réductions d'impôts offertes par le dispositif Pinel tout en respectant les règles fiscales.

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