Suppression des ZFE : où en est le projet de loi de simplification en 2026 ?
Hervé Koffel
SOMMAIRE
Les zones à faibles émissions (ZFE) vivent peut-être leurs dernières heures. Le 20 janvier 2026, la commission mixte paritaire a validé leur suppression dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais le gouvernement a repoussé le vote définitif sine die, faute de majorité assurée à l'Assemblée nationale. Entre enjeux de santé publique et bras de fer parlementaire, le sort de ces périmètres anti-pollution reste accroché à un calendrier politique des plus incertains.
Deux ans de bras de fer législatif et une fracture politique inédite
Le projet de loi de « simplification de la vie économique » n'avait pas vocation à devenir le tombeau des ZFE. Déposé au Sénat au printemps 2024 sous le gouvernement Attal, le texte portait une ambition plus prosaïque : alléger les démarches administratives des entreprises. En mars 2025, deux amendements (l'un porté par le député RN Pierre Meurin, l'autre par le groupe Droite républicaine) ont fait basculer l'équilibre du texte. Leur cible : l'article 15 ter, qui prévoit l'abrogation des ZFE, ces périmètres urbains où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte, instaurés par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience ».
La bataille ne se joue pas sur le clivage gauche-droite habituel, puisqu'elle fracture chaque camp :
- Pierre Meurin voit dans les ZFE « un outil de séparatisme territorial » qui « crée une fracture entre la France des métropoles et la France des campagnes ».
- Le député LR Bartolomé Lenoir pose l'équation en termes plus crus : « Le revenu médian n'est que de 19 000 € par an dans la ruralité, contre plus de 30 000 € à Paris. Or une voiture neuve coûte en moyenne 34 000 € ».
- À gauche, Manon Meunier (LFI) torpille le dispositif par le flanc social : « 15 millions de personnes en France sont en situation de précarité de mobilité ».
- Le socialiste Gérard Leseul, lui, s'oppose à la suppression mais dénonce « un texte devenu fourre-tout » et juge l'article 15 ter inconstitutionnel.
Le 28 mai 2025, l'hémicycle a confirmé la suppression par 98 voix contre 51. En première lecture, le texte global a été adopté de justesse : 275 pour, 252 contre.
Six mois plus tard, le 20 janvier 2026, la commission mixte paritaire s'est réunie pour trancher. Le rapporteur Stéphane Travert (apparenté EPR) a proposé un compromis : maintenir les ZFE à Paris et Lyon, laisser la liberté aux autres collectivités. Rejeté. La CMP a validé la suppression totale, par 10 voix contre 4. Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition écologique, a rappelé que les ZFE avaient « réduit le nombre de décès prématurés et de maladies ». Son amendement a été balayé à chaque étape.
Deux votes étaient programmés : le 27 janvier à l'Assemblée, le 29 au Sénat. Coup de théâtre le 26 au soir : Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, a annoncé le report du scrutin. Le vote a été repoussé après les municipales de mars 2026.
Le sénateur Rémy Pointereau (LR) a dénoncé un « chantage » du gouvernement. Ian Boucard (Droite républicaine), président de la CMP : « Je ne voterai aucun autre texte. Ça montre un manque de respect du Parlement alarmant ». Fragilité supplémentaire : le cabinet Gossement Avocats estime que l'article 15 ter constitue un « cavalier législatif », une disposition sans rapport avec le texte porteur. Si le projet était adopté tel quel, le Conseil constitutionnel censurerait « très certainement » cette mesure.
Des métropoles qui refusent de plier, de Grenoble à Rennes
Paris, Lyon et Grenoble ont déjà fait savoir qu'elles maintiendraient leur ZFE quel que soit le sort du texte. La Ville et la Métropole du Grand Paris ont confirmé le 22 décembre 2025 l'interdiction des Crit'Air 3, 4, 5 à l'intérieur de l'A86 mais sans verbalisation, la « phase pédagogique » a été prolongée d'un an. Le programme « Métropole Roule Propre » reste actif : 9 922 demandes traitées, 39,8 millions d'euros d'aides attribuées. Lyon, qui exclut les Crit'Air 4 et 5 depuis fin 2023, prévoit de verbaliser dès juillet 2026. Grenoble, pionnière depuis 2017, est la seule grande agglomération à déjà infliger des contraventions : 68 € d'amende, Crit'Air 3 exclus depuis 2024.
La ZFE dans la métropole Rennaise couvre les 43 communes et a durci son calendrier au 1er janvier 2025, avec l'interdiction des Crit'Air 4. L'exclusion des Crit'Air 3 était prévue au 1er janvier 2026. Un pass ZFE 24 heures, utilisable 52 fois par an, reste disponible pour les conducteurs de passage. La fédération des motards en colère d'Ille-et-Vilaine a déposé un recours devant le tribunal administratif contre l'inclusion des deux-roues dans le périmètre. Rennes Métropole n'a pas encore tranché sur le maintien de son dispositif. Montpellier, Toulouse, Bordeaux temporisent elles aussi ; Nantes, Strasbourg et Lille préparent des arrêtés locaux en parallèle.
État des lieux des ZFE dans les principales métropoles (février 2026)
| Métropole | Restriction Crit'Air en vigueur | Verbalisation | Position sur le maintien |
|---|---|---|---|
| Paris / Grand Paris | Crit'Air 3, 4, 5 interdits (intra-A86) | Non (phase pédagogique) | Maintien confirmé |
| Lyon | Crit'Air 4 et 5 interdits | Prévue dès juillet 2026 | Maintien confirmé |
| Grenoble | Crit'Air 3, 4, 5 interdits | Oui (68 € d'amende) | Maintien confirmé |
| Rennes Métropole (43 communes) | Crit'Air 4, 5 interdits depuis janvier 2025 | Oui (contrôles renforcés) | En attente |
| Montpellier, Toulouse, Bordeaux | Crit'Air 4 et 5 interdits (variable) | Variable | En attente |
| Nantes, Strasbourg, Lille | Calendrier en déploiement | Non | Arrêtés locaux en préparation |
Santé publique, contentieux et scénarios de sortie
La pollution atmosphérique tue chaque année environ 40 000 personnes en France. Les transports représentent environ 15 % de la totalité des émissions de gaz à effet de serre du pays, loin devant le secteur du bâtiment et de la construction immobilière (6 %). À Paris, la ZFE aurait permis de « réduire de 42 % le taux d'oxyde d'azote par rapport à 2017 », d'après Airparif. L'observatoire a d'ailleurs exprimé ses inquiétudes face à une suppression nationale, et l'association Respire a lancé une action de groupe « pour cessation de manquement » contre l'État. La France s'expose aussi à un contentieux européen : la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air, révisée en 2024, abaisse les plafonds de pollution autorisés. Airparif estime le coût sanitaire de la pollution à 2 750 € par habitant en Île-de-France.
Laurent Panifous a évoqué un « amendement de compromis » avant la mise au vote, sans en préciser le contenu. Rien ne bougera avant les municipales de mars. Trois scénarios se dessinent.:
- Le gouvernement dépose un amendement pour rétablir les ZFE dans une version allégée, sur le modèle du compromis Travert, mais la coalition LR-RN-gauche sociale dispose toujours d'une majorité.
- Le gouvernement relance la navette parlementaire depuis le début, au risque de faire capoter un texte « attendu par les entreprises » selon le sénateur Pointereau.
- Le Parlement adopte le texte tel quel, et le Conseil constitutionnel censure l'article 15 ter comme cavalier législatif. Les ZFE survivraient alors à leur propre enterrement.
Les 7 millions de propriétaires de véhicules Crit'Air 3 restent dans l'expectative : investir dans un véhicule moins polluant ou attendre la disparition du dispositif ? Le brouillard réglementaire frappe y compris ceux que la suppression prétend protéger.
Commentaires à propos de cet article :
Ajouter un commentaire