Tutoriel : Comment remplir sa déclaration d’impôt Pinel en 2024 ?
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Comment remplir sa première déclaration d’impôt Pinel ?
- Le formulaire 2044EB
- Le formulaire 2044
- Le formulaire 2042 RICI
- Quelles pièces joindre à sa déclaration d’impôt Pinel en 2024 ?
- Investissement Pinel en VEFA
- Réhabilitation d’un bien ancien en Pinel
- Comment remplir les déclarations d’impôt Pinel pour les années qui suivent ?
- Rappel sur l’avantage fiscal du Pinel 2024
- Taux dégressifs depuis le 1er janvier 2023
Lorsque vous investissez dans un logement neuf par le biais du dispositif Pinel, vous devrez le déclarer à l’administration fiscale, comme tout investissement locatif. Cette tâche n’est pas toujours évidente, surtout si vous n’avez pas encore d’expérience en investissement immobilier. Comment déclarer son investissement Pinel à Rennes ? Nous vous disons tout dans cet article à travers un tutoriel simple et complet.
Comment remplir sa première déclaration d’impôt Pinel ?
La première déclaration est uniquement nécessaire la première année. Elle se décompose en quatre parties :
- la déclaration 2044EB (concernant les caractéristiques du bien et la durée d’engagement),
- la déclaration 2044 (concernant le bilan foncier),
- la déclaration 2042 et la déclaration 2042 RICI (concernant la réduction d’impôt en Pinel).
Le formulaire 2044EB
Le formulaire 2044EB est destiné aux logements loués via certains dispositifs de défiscalisation, à l’instar du Pinel. Vous devrez renseigner sur ce formulaire toutes les caractéristiques du bien. Il s’agit du document de référence en cas de contrôle. La durée d’engagement initiale de votre projet en Pinel est également à renseigner dans ce formulaire.
En premier lieu, vous devrez remplir vos informations personnelles (nom, prénoms, raison sociale, adresse, code postal et commune). Par la suite, vous devrez sélectionner le dispositif qui vous intéresse (le Pinel métropole). Il faudra ensuite renseigner les informations du logement que vous avez acquis, ses caractéristiques et les détails de la location (date de prise d’effet de la location, loyer mensuel à charge, nom du locataire, etc.). Enfin, vous devrez signer l’engagement initial de location.
Le formulaire 2044
Le formulaire 2044 vous permettra de déclarer vos revenus fonciers. Vous devrez vous acquitter de la déclaration des loyers perçus et des charges tous les ans lorsque vous louez un logement vide en Pinel.
Le trésor public utilisera cette déclaration pour calculer les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu dus sur cette nouvelle source de revenus. Selon le cas, le bilan peut être positif ou négatif. Le contribuable peut générer un déficit foncier si le bilan est négatif.
Le formulaire 2042 RICI
Pour cette déclaration, vous devrez télécharger et remplir le formulaire 2042 RICI.. Vous devrez y déclarer le prix de revient de l’opération immobilière. Ce formulaire est à remplir uniquement la première année. Il permet de calculer la réduction d’impôt de l’investissement par an. Selon la durée d’engagement que vous allez choisir, la réduction peut représenter entre 1 % et 2 % du prix de revient.
Il faut savoir que le prix de revient correspond au prix d’acquisition du logement, plus les frais annexes, à savoir :
- les droits d’enregistrement,
- les frais notariés,
- la taxe sur la valeur ajoutée,
- les commissions des intermédiaires et la taxe de publicité foncière.
Rappelez-vous que pour une déclaration d’impôt Pinel sur une année, il faudra déclarer le prix de revient des opérations achevées l’année précédente.
Quelles pièces joindre à sa déclaration d’impôt Pinel en 2024 ?
Le propriétaire d’un bien loué en Pinel doit fournir différentes pièces justificatives en plus des formulaires mentionnés précédemment pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. Les documents suivants doivent être joints à la déclaration des revenus de l’année de l’achèvement (ou de l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure) :
- L’identité et l’adresse postale du propriétaire ;
- L’adresse du logement, la date de première mise en location, la date d’acquisition ou d’achèvement et la surface à prendre en compte pour le calcul du plafond du loyer ;
- Le montant du loyer proposé (sans les charges) ;
- Les modalités de calcul de la réduction d’impôt Pinel ;
- La durée d’engagement locatif Pinel choisie ;
- La copie du bail ;
- La copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition du locataire de l’avant-dernière année qui précède la signature du bail.
Attention : Les pièces à fournir à l’administration fiscale peuvent être différentes en fonction du type d’acquisition.
Investissement Pinel en VEFA
Pour un bien acheté en VEFA, vous devrez fournir :
- l’attestation notariée de propriété,
- la copie de déclaration d’achèvement des travaux
- le récépissé de réception par la mairie de la déclaration.
Réhabilitation d’un bien ancien en Pinel
Pour un local transformé en logement ou un bien immobilier réhabilité, les pièces à fournir sont :
- le document attestant la nature de l’affectation précédente du logement,
- la copie de la déclaration d’achèvement des travaux,
- le récépissé de réception par la mairie de la déclaration.
Pour un bien construit par le propriétaire, il faudra fournir les documents suivants :
- la copie de dépôt de la demande de permis de construire,
- le document précisant la date d’obtention du permis de construire,
- la copie de la déclaration d’achèvement des travaux
- le récépissé de réception par la mairie de la déclaration d’achèvement.
Comment remplir les déclarations d’impôt Pinel pour les années qui suivent ?
Les étapes que nous venons de citer concernent donc la première année. Pour les années suivantes, il faudra que vous dressiez un bilan foncier de l’investissement grâce au formulaire 2044 SPR (déclaration des revenus fonciers) ou le formulaire 2044. Pour cela, vous devrez retirer les charges dont vous devrez vous acquitter des loyers perçus : intérêts d’emprunt, charges de copropriété et taxe foncière.
Le bilan devra par la suite être reporté sur l’imprimé 2042 dans la catégorie « revenus fonciers ». Si le bilan est négatif, vous pourrez être déduit du revenu brut global dans la limite de 10 700 €/an. Le montant de la réduction Pinel va ensuite être reporté dans le formulaire 2042 C, dans la catégorie « charges ouvrant droit à réduction d’impôt ». Il convient de préciser que le montant est à hauteur de 2 % par an pour les 9 premières années de votre investissement en Pinel.
Rappel sur l’avantage fiscal du Pinel 2024
Le Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant aux propriétaires d’un bien neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 € (en Pinel plus). Pour profiter de cet avantage, il faudra se lancer dans l’investissement locatif en immobilier neuf. La réduction d’impôt dépendra de la durée choisie. Quelques conditions supplémentaires doivent également être respectées :
- Le logement doit être acheté neuf ou en VEFA et se situer dans une zone éligible Pinel (A bis, A ou B1) ;
- Le bien doit être loué nu, en tant que résidence principale du locataire, pour une durée de 6, de 9 ou de 12 ans ;
- Les loyers doivent respecter les plafonds exigés par zone d’éligibilité ;
- Les locataires qui pourront occuper le logement en Pinel devront avoir des revenus qui n’excèdent pas les plafonds de ressources qui sont fixés par zonage et par composition de foyer ;
- Le propriétaire d’un bien immobilier en Pinel ne peut pas réaliser plus de deux investissements par an, dans la limite de 300 000 € ou de 5 500 € par mètre carré.
Taux dégressifs depuis le 1er janvier 2023
L’arrivée du Pinel Plus est effective depuis le 1er janvier 2023. De ce fait, les réductions d’impôt du Pinel « classique » sont revues à la baisse. Si les taux étaient respectivement de 12 % pour un engagement de 6 ans, de 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans en 2022, ils ont été abaissés à 10,5 %, 15 % et 17,5 % en 2023, et à nouveau à 9 %, 12 % et 14 % depuis le 1er janvier 2024.
Voyons maintenant comment investir en Pinel Plus.
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