Zéro Artificialisation Nette : Enjeux, Calendrier et Actions Concrètes
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Pourquoi : Les Enjeux
- Perte de Biodiversité
- Fragmentation des Habitats
- Perturbation des Écosystèmes
- Coût Économique et Social
- Changement Climatique : L'Impact Profond de l'Artificialisation des Sols sur le Cycle du Carbone
- Effets sur les Émissions de Gaz à Effet de Serre
- Conséquences sur les Événements Climatiques Extrêmes
- Ilots de chaleur urbains
- Vers une Gestion Durable des Sols
- Comment ? Les Moyens d'Action
- Éco-aménagement
- Compensation Écologique
- Désimperméabilisation des sols
- Fiscalité Incitative
- Plans Locaux : Une Étape Cruciale pour la Mise en Œuvre de la Zéro Artificialisation Nette
- Importance de la Planification Locale
- Participation des Acteurs Locaux
- Intégration des Objectifs Environnementaux
- Rennes Métropole et l'Objectif “Zéro Artificialisation Nette”
- le Salon Terres et Maires à Rennes
L'objectif de "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN) est devenu un enjeu majeur de la politique environnementale en France et dans d'autres pays. Face à l'urgence climatique et à la perte de biodiversité, cette initiative vise à équilibrer le développement urbain et la préservation des espaces naturels.
Décryptage des tenants et aboutissants de ce concept, en s'appuyant sur des données chiffrées, des textes législatifs et des études officielles.
Pourquoi : Les Enjeux
Perte de Biodiversité
Selon le rapport de l'IPBES de 2019, environ 1 million d'espèces animales et végétales sont menacées d'extinction. L'artificialisation des sols contribue à cette perte de biodiversité en fragmentant les habitats naturels.
Fragmentation des Habitats
L'artificialisation des sols, qui consiste à transformer des terrains naturels en zones construites ou exploitées, contribue de manière significative à la fragmentation des habitats naturels. Cette fragmentation isole les populations animales et végétales, rendant difficile leur migration, leur reproduction et, en fin de compte, leur survie.
Perturbation des Écosystèmes
L'artificialisation des sols ne se contente pas de réduire l'espace disponible pour la faune et la flore ; elle perturbe également les écosystèmes existants. Les changements dans le régime des eaux, la pollution et l'introduction d'espèces invasives sont autant de conséquences indirectes qui exacerbent la perte de biodiversité.
Coût Économique et Social
Il est également important de noter que la perte de biodiversité a un coût économique et social. Les écosystèmes fournissent des services essentiels tels que la pollinisation des cultures, la régulation du climat et la purification de l'eau. Leur dégradation entraîne donc des coûts supplémentaires pour la société, en termes de santé publique, de sécurité alimentaire et de résilience face aux changements climatiques.
Changement Climatique : L'Impact Profond de l'Artificialisation des Sols sur le Cycle du Carbone
L'artificialisation des sols réduit la capacité de ces derniers à stocker du carbone. Selon le GIEC, les sols stockent environ 2 500 milliards de tonnes de carbone, soit plus que l'atmosphère et la végétation terrestre combinées.
Effets sur les Émissions de Gaz à Effet de Serre
Elle entraîne également une augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) dues à la construction et à l'exploitation des infrastructures. Par exemple, la production de ciment pour la construction est l'une des principales sources d'émissions de CO2. De plus, les zones artificialisées nécessitent souvent des systèmes de chauffage, de climatisation et de transport qui consomment de l'énergie et émettent des GES.
Conséquences sur les Événements Climatiques Extrêmes
L'incapacité des sols artificialisés à absorber l'eau de manière efficace peut contribuer à des événements climatiques extrêmes, tels que des inondations et des sécheresses. Ces phénomènes aggravent à leur tour les émissions de GES, créant un cercle vicieux de changement climatique.
Ilots de chaleur urbains
Les îlots de chaleur urbains sont un autre phénomène aggravé par une forte artificialisation des sols. Les zones urbaines enregistrent des températures plus élevées que leurs environs ruraux.
Les matériaux de construction, tels que le béton et l'asphalte, absorbent et retiennent la chaleur, ce qui augmente la température ambiante. Cette élévation de la température a plusieurs conséquences directes et indirectes sur le climat et l'environnement.
L'extension des zones urbaines augmente la consommation d'eau et d'énergie, mettant en péril les ressources pour les générations futures. Cela entraîne également une surexploitation des ressources hydriques, une augmentation de la demande énergétique, et pose des défis en matière de gestion des déchets et de justice sociale.
Vers une Gestion Durable des Sols
Face à ces défis, des mesures telles que la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) cherchent à promouvoir une gestion plus durable des sols. Des pratiques comme l'agroforesterie, la permaculture et la restauration des zones humides sont des moyens efficaces de maximiser le potentiel de stockage de carbone de ces derniers.
Comment ? Les Moyens d'Action
La loi climat et résilience, promulguée le 24 août 2021 en France, est une initiative ambitieuse qui vise à ancrer durablement l'écologie dans la société française. Elle couvre un large éventail de domaines, allant de la consommation au logement, en passant par les déplacements et l'alimentation.
Cette loi est composée de plus de 305 articles et a pour objectif de transformer la société française en une entité plus résiliente, juste, et neutre en carbone. Elle prévoit une réduction de 50% de l'artificialisation des sols d'ici 2030 et fixe l'objectif de ZAN à l'horizon 2050.
Éco-aménagement
L'éco-aménagement, dans le cadre de cette loi, est une stratégie qui vise à minimiser l'impact environnemental des nouvelles constructions. Cette approche favorise la rénovation des bâtiments existants plutôt que la création de nouvelles structures. La loi prévoit également l'obligation d'installer des panneaux solaires ou des toits végétalisés lors de la construction ou de la rénovation lourde de grands bâtiments.
Compensation Écologique
La compensation écologique est un autre moyen d'action mis en avant par la loi. Il s'agit de restaurer des espaces naturels en contrepartie de l'artificialisation de certains terrains. Le rythme d'artificialisation des sols devra être divisé par deux d'ici 2030, et le zéro artificialisation nette devra être atteint d'ici 2050.
Désimperméabilisation des sols
Pratiquée au compte goute dans quelques cours d’école en France la désimperméabilisation des sols en est plutôt au stade de balbutiement. Le projet de recherche Dessert, financé à hauteur de 478 000 euros et coordonné par l'Université de Lorraine, étudie les différents processus de renaturation des sols sur trois sites pilotes jusqu'en 2024.
Des initiatives locales, comme le projet Regreen en Île-de-France, identifient également les zones prioritaires pour la renaturation en la cartographiant. Toutefois, le coût élevé de ces opérations, entre 60 et 270 euros/m², reste un obstacle, bien que les bénéfices écologiques à long terme et la réduction des coûts d'entretien soient à considérer.
Fiscalité Incitative
La loi envisage des mesures fiscales pour encourager les pratiques durables. Des taxes sur l'artificialisation excessive des sols sont prévues pour inciter les promoteurs à opter pour des solutions plus écologiques. De plus, l'interdiction de construction de nouveaux centres commerciaux sur des sols naturels ou agricoles est également prévue, sauf si leur nécessité est démontrée selon une série de critères précis et contraignants.
Plans Locaux : Une Étape Cruciale pour la Mise en Œuvre de la Zéro Artificialisation Nette
Selon les directives de la loi Climat et Résilience, des plans locaux d'urbanisme (PLU) intégrant l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) doivent être mis en place d'ici 2024. Une application concrète et localisée de la loi Climat.
Importance de la Planification Locale
La planification locale est un outil essentiel pour la mise en œuvre effective de la ZAN. Elle permet aux autorités locales de définir des zones spécifiques pour le développement, la conservation et la restauration, en tenant compte des besoins et des caractéristiques de chaque territoire.
Participation des Acteurs Locaux
La réussite de ces plans nécessite une collaboration étroite entre différents acteurs locaux, y compris les municipalités, les entreprises, les ONG et les citoyens. Cette approche participative garantit que les plans sont adaptés aux besoins spécifiques de la communauté et bénéficient d'un large soutien.
Intégration des Objectifs Environnementaux
Les PLU doivent non seulement intégrer l'objectif de ZAN, mais aussi d'autres objectifs environnementaux tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources. Cela nécessite une approche holistique qui prend en compte les interrelations entre différents enjeux environnementaux.
Rennes Métropole et l'Objectif “Zéro Artificialisation Nette”
Rennes Métropole, déjà engagée dans une démarche écologique, doit intensifier ses efforts pour atteindre l'objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) d'ici 2050.
Laurence Besserve, vice-présidente de Rennes Métropole en charge de l'aménagement et de l'habitat, souligne que la métropole a déjà réduit sa consommation d'espace de 219 hectares par an à 137 hectares par an depuis l'an 2000. Elle précise également que 78% du territoire métropolitain est classé agro-naturel, composé de champs, de bois et de forêts, qui doivent être préservés pour diverses raisons écologiques et sociales.
Selon Nathalie Appéré, présidente de la métropole, l'objectif est de limiter l'artificialisation à 50 hectares pour les programmes immobiliers neufs à Rennes et 18,5 hectares pour les équipements et les activités d'ici 2030. Ce changement représente un tournant majeur après 50 ans d'urbanisation massive qui a affecté les sols et la biodiversité.
Les 43 communes de la métropole doivent collaborer pour déterminer les zones constructibles. L'objectif est de ne plus consommer d'espaces agro-naturels d'ici 2050, sauf si une compensation par la "renaturation" d'une zone urbaine équivalente est effectuée.
le Salon Terres et Maires à Rennes
Le salon Terres et maires, qui s'est tenu près de Rennes le 7 juillet 2023, a été une plateforme de discussion pour les élus locaux sur la question de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN), un objectif fixé pour 2050 dans la loi Climat-Résilience de 2021. Le défi est de construire des logements sans étendre les zones urbanisées, une tâche complexe pour les maires.
Pierre-Yves Mahieu, maire de Cancale et président de la conférence des Scot (schémas de cohérence territoriale) bretons, insiste sur le rôle central des élus dans cette réforme. Il est rejoint par le sénateur Jean-Baptiste Blanc, qui critique une "méthode descendante et uniformisante" imposée aux communes.
Loïg Chesnais Girard, président de la région Bretagne, souligne la nécessité de respecter la loi tout en accueillant de nouveaux habitants et entreprises. Les élus locaux réclament des outils et des financements pour faciliter cette transition. Le consensus est qu'il faut rendre la loi "acceptable et soutenable" dans les différents territoires.
