Détecteur de monoxyde de carbone obligatoire : que dit la loi en 2026 ?
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Le monoxyde de carbone : un danger invisible mais bien réel
- Une proposition de loi pour généraliser les détecteurs de monoxyde de carbone
- Des détecteurs désormais fiables et accessibles
- Détecteur de monoxyde de carbone : ce qui est obligatoire en 2026
- Que faire en cas de suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone ?
- Où installer un détecteur de monoxyde de carbone pour une sécurité optimale ?
- Distance et hauteur recommandées
- Cas particuliers : les grandes habitations
- Les lieux de vie "alternatifs"
- Où ne pas installer le détecteur ?
Le détecteur de monoxyde de carbone n’est pas obligatoire dans les logements français en 2026. Contrairement au détecteur de fumée, imposé dans chaque logement depuis 2015, le détecteur de CO reste aujourd’hui un équipement de prévention recommandé, notamment dans les logements équipés d’un appareil à combustion.
Une proposition de loi a bien été déposée à l’Assemblée nationale pour rendre ces détecteurs obligatoires dans certains logements, mais elle n’a pas été adoptée à ce jour. Le sujet reste sensible, et face aux risques que ce gaz présente, la prévention reste un enjeu important pour renforcer la sécurité dans les foyers.
Le monoxyde de carbone : un danger invisible mais bien réel
Le monoxyde de carbone provient d’une combustion incomplète, quel que soit le combustible utilisé : gaz naturel, bois, charbon, fioul, butane, propane, essence ou pétrole. Il peut être émis par des appareils de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude mal entretenus, mal utilisés ou installés dans une pièce insuffisamment ventilée.
Les sources les plus courantes sont les chaudières, chauffe-eaux, cheminées, poêles, chauffages d’appoint, cuisinières, braseros, barbecues et groupes électrogènes. Le risque augmente en hiver, lorsque les équipements de chauffage fonctionnent davantage et que les logements sont moins aérés.
Selon Santé publique France, environ 3 000 personnes sont accidentellement intoxiquées au monoxyde de carbone chaque année en France, et une centaine en meurent. Les symptômes peuvent prendre la forme de maux de tête, fatigue, nausées, vertiges ou malaises, surtout lorsqu’ils touchent plusieurs personnes dans un même logement.
Une proposition de loi pour généraliser les détecteurs de monoxyde de carbone
Face à ces enjeux, une proposition de loi portée par le député Karl Olive a été déposée à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024. Elle vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements neufs comme anciens, lorsque le logement est équipé d’un appareil de chauffage, de cuisson ou de production d’eau chaude utilisant un combustible solide, liquide ou gazeux.
Le texte prévoit aussi des règles spécifiques pour les logements loués en longue durée ou en location saisonnière. Mais au 21 mai 2026, cette proposition n’a toujours pas été adoptée : le dossier parlementaire indique uniquement un dépôt et un renvoi à la commission des affaires économiques.
Il faut donc distinguer la mesure proposée et le droit en vigueur. En 2026, aucune obligation générale n’impose l’installation d’un détecteur de monoxyde de carbone dans les logements français.
Des détecteurs désormais fiables et accessibles
Les détecteurs de monoxyde de carbone peuvent renforcer la prévention, mais tous les modèles disponibles sur le marché ne se valent pas. En 2025, la DGCCRF a publié une enquête montrant que, sur 5 modèles analysés en laboratoire, 4 présentaient des anomalies, dont 2 considérés comme dangereux.
Pour limiter les risques, il est préférable de choisir un détecteur conforme à la norme NF EN 50291-1, avec marquage clair, notice en français et consignes d’entretien compréhensibles. Un modèle standard coûte généralement quelques dizaines d’euros, mais le prix ne suffit pas à garantir la qualité du produit.
En l’absence de loi adoptée, aucun décret d’application n’impose aujourd’hui de caractéristiques techniques ni d’attestation à transmettre aux assureurs dans le cadre des contrats d’assurance habitation. Ces obligations ne pourraient être précisées que si la proposition de loi était votée puis complétée par un texte réglementaire.
Détecteur de monoxyde de carbone : ce qui est obligatoire en 2026
En 2026, l’obligation générale porte sur le détecteur de fumée, pas sur le détecteur de monoxyde de carbone. Chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Le propriétaire doit l’installer, tandis que l’occupant assure son entretien et son remplacement si nécessaire. En location, le propriétaire doit aussi vérifier son bon fonctionnement lors de l’état des lieux.
Pour le monoxyde de carbone, les obligations existantes concernent surtout l’entretien des équipements à combustion et la prévention des risques : entretien annuel des chaudières, ramonage des conduits, maintien des systèmes de ventilation et aération régulière du logement.
Si la proposition de loi était adoptée, la responsabilité de l’installation pourrait revenir à l’occupant du logement dans certains cas, avec des règles particulières pour les logements temporaires ou saisonniers. Mais à ce jour, ces modalités restent au stade de la proposition parlementaire.
Que faire en cas de suspicion d’intoxication au monoxyde de carbone ?
Le monoxyde de carbone peut provoquer des maux de tête, une fatigue inhabituelle, des nausées, des vertiges, des troubles du comportement ou une perte de connaissance. Le risque doit être pris au sérieux lorsque plusieurs personnes présentent les mêmes symptômes dans un même lieu, ou lorsque les symptômes diminuent en quittant le logement.
En cas de doute, il faut aérer immédiatement, arrêter les appareils à combustion si cela peut être fait sans danger, évacuer les lieux et appeler les secours au 15, 18 ou 112. Il ne faut pas réintégrer le logement sans avis des secours ou d’un professionnel qualifié.
Où installer un détecteur de monoxyde de carbone pour une sécurité optimale ?
Un détecteur de monoxyde de carbone ne s’installe pas comme un détecteur de fumée. Le détecteur de fumée est généralement fixé au plafond, tandis que le détecteur de CO doit être placé selon les consignes du fabricant et la configuration du logement. La DGCCRF rappelle notamment qu’un détecteur de monoxyde de carbone est en principe positionné autour de 1,5 mètre du sol.
Le plus souvent, l’appareil est installé dans la pièce où se trouve un équipement à combustion : chaudière, poêle, cheminée, chauffe-eau ou gazinière. La notice du fabricant reste la référence à suivre pour fixer la bonne distance, la bonne hauteur et les pièces à équiper.
Distance et hauteur recommandées
Les recommandations peuvent varier selon les modèles. Avant toute installation, il faut donc suivre la notice du fabricant. À défaut d’indication plus précise, les repères suivants peuvent être utilisés :
- Distance horizontale : installer le détecteur à proximité de l’appareil à combustion, sans le placer directement contre la source de chaleur ou de vapeur.
- Hauteur : privilégier une installation autour de 1,5 mètre du sol, conformément au repère rappelé par la DGCCRF pour les détecteurs de monoxyde de carbone.
- Proximité des ouvertures : éviter les fenêtres, portes, hottes, VMC ou zones de courants d’air, qui peuvent perturber la détection.
Cas particuliers : les grandes habitations
Dans un logement spacieux, à étage ou équipé de plusieurs appareils à combustion, il peut être utile d’installer plusieurs détecteurs. Les pièces de nuit méritent une attention particulière, car une intoxication peut survenir pendant le sommeil. Là encore, l’emplacement doit respecter les consignes du fabricant et permettre d’entendre clairement l’alarme.
Les lieux de vie "alternatifs"
Le risque ne concerne pas seulement les maisons et les appartements. Caravanes, mobile-homes, logements temporaires, garages ou ateliers peuvent aussi être exposés lorsqu’un appareil à combustion y est utilisé. Les braseros, barbecues et groupes électrogènes ne doivent jamais fonctionner dans un espace clos, même pour une courte durée.
Où ne pas installer le détecteur ?
Pour éviter une mauvaise détection ou une alarme difficile à entendre, certains emplacements sont à éviter :
- directement au-dessus d’un appareil de cuisson, d’une cheminée ou d’un poêle ;
- près d’une fenêtre, d’une porte, d’une hotte, d’une VMC ou d’une zone de courant d’air ;
- dans une pièce trop humide ou poussiéreuse, sauf si le fabricant l’autorise ;
- dans un endroit où l’alarme serait difficilement audible depuis les pièces de vie ou les chambres.
Pour réduire les risques d’intoxication :
- faites vérifier chaque année les appareils de chauffage et de production d’eau chaude par un professionnel ;
- ramonez les conduits et n’obstruez jamais les entrées ou sorties d’air ;
- aérez le logement au moins 10 minutes par jour, même en hiver ;
- n’utilisez jamais un barbecue, un brasero, un groupe électrogène ou un appareil de cuisson pour chauffer un logement ;
- en cas de maux de tête, nausées, vertiges ou malaise touchant plusieurs occupants, aérez, sortez du logement et appelez les secours au 15, 18 ou 112.
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