Tout ce qu'il faut savoir sur l'assurance habitation en VEFA

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le 26 octobre 2023

[ mis à jour le 26 octobre 2023 ]

SOMMAIRE

L'achat d'un bien immobilier en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) est une démarche qui nécessite une attention particulière, notamment en ce qui concerne l'assurance habitation. En effet, devenir propriétaire d'un bien en construction présente des spécificités et des risques qui diffèrent de l'achat d'un bien déjà construit. Entre les aléas de la construction, les obligations légales et les garanties à vérifier, les futurs acquéreurs ont tout intérêt à s'informer en profondeur pour sécuriser leur investissement.

Ce guide exhaustif vise à éclairer les futurs acquéreurs sur les différentes facettes de l'assurance habitation en VEFA. Il abordera les raisons pour lesquelles il est crucial de souscrire une assurance, les moments opportuns pour le faire, les coûts associés, ainsi que les garanties obligatoires du promoteur. Voici tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance habittion dans le cadre de l’achat en VEFA d’un logement neuf à Rennes ou dans le reste de la France.

Pourquoi souscrire à une assurance habitation en VEFA ?

L’achat en VEFA est relativement particulier et comporte quelques risques malgré ses nombreux avantages. Des assurances particulières existent pour s’en prémunir et apporter davantage de tranquillité aux acquéreurs.

Assurance habitation vefa – le chantier de construction d’un immeuble
©rsooll — Shutterstock

La nature progressive de la propriété en VEFA

L'un des aspects les plus distinctifs de l'achat en VEFA est la nature progressive de la propriété. En effet, l'acquéreur devient propriétaire du bien au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Cette particularité implique que le bien est exposé à divers risques pendant la période de construction. Des incidents tels que des incendies, des actes de vandalisme ou des dégâts des eaux peuvent survenir à tout moment, compromettant ainsi la qualité et la valeur du bien.

Les risques associés à la période de construction

La période de construction est souvent marquée par des aléas qui peuvent avoir des conséquences graves sur le bien. Par exemple, des matériaux de construction peuvent être endommagés ou volés, ou des défauts de construction peuvent apparaître. Dans de tels cas, l'absence d'une assurance habitation adéquate peut entraîner des coûts supplémentaires, notamment en cas de retards dans la livraison du bien.

L’importance de l’assurance habitation en construction

Pour pallier ces risques, il est fortement recommandé de souscrire une assurance habitation en construction (HEC). Cette assurance spécifique est conçue pour couvrir les biens en cours de construction et offre une protection contre une variété de sinistres. Elle peut inclure des garanties pour les dommages matériels, la responsabilité civile, et même des garanties optionnelles comme la protection juridique.

La tranquillité d’esprit pour l’acquéreur

Au-delà de la protection financière, souscrire une assurance habitation en VEFA offre également une tranquillité d'esprit à l'acquéreur. Savoir que votre futur bien est protégé contre les aléas vous permet de vous concentrer sur d'autres aspects importants de votre projet immobilier, tels que le financement et l' aménagement intérieur.

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Quand souscrire son assurance habitation en VEFA ?

La souscription à l’assurance habitation en VEFA doit se faire à un moment particulier. Cet élément n’est pas à négliger pour garantir une couverture optimale.

Le moment clé : mise hors d’eau et hors d’air

L'un des moments clés pour souscrire une assurance habitation en VEFA est la phase de mise hors d'eau et hors d'air (MHEA). Cette étape signifie que le bâtiment est désormais protégé contre les intempéries et que les travaux de gros œuvre sont achevés. À ce stade, il devient impératif d'assurer le bien pour se prémunir contre les risques qui peuvent survenir pendant les phases ultérieures de la construction.

Les recommandations des compagnies d’assurance

Certaines compagnies d'assurance exigent que les acquéreurs souscrivent à l’assurance HEC dès la signature du contrat de réservation. Cette précaution permet de couvrir les risques dès le début du chantier. Il est donc conseillé de consulter plusieurs assureurs pour connaître leurs recommandations et choisir l'option qui vous convient le mieux.

L’importance d’un bon timing

Le moment de la souscription peut avoir des implications importantes sur la couverture de votre assurance. Par exemple, si vous souscrivez une assurance après la phase de MHEA, vous pourriez ne pas être couvert pour des incidents qui se sont produits pendant les travaux de gros œuvre. Il est donc crucial de bien planifier la souscription de votre assurance pour bénéficier d'une couverture optimale.

Se coordonner avec le promoteur

Il est également important de coordonner avec le promoteur immobilier pour connaître les étapes clés de la construction et les moments opportuns pour souscrire une assurance. Le promoteur peut vous fournir des informations précieuses sur les risques spécifiques associés à votre projet et vous aider à choisir le bon moment pour souscrire votre assurance.

Combien coûte une assurance habitation en VEFA ?

Le coût d’une assurance habitation en VEFA peut varier en fonction de différents facteurs relatifs au bien, à l’assureur choisi et à d’éventuelles garanties. Explications.

Assurance habitation vefa – un couple en train de faire des recherches sur un ordinateur
©fizkes - Shutterstock

Les facteurs de coût : profil de l’acquéreur et caractéristiques du bien

Le coût d'une assurance habitation en VEFA est influencé par une variété de facteurs, notamment le profil de l'acquéreur et les caractéristiques du bien immobilier. Par exemple, un bien situé dans une zone à risque élevé de catastrophes naturelles ou de criminalité peut entraîner des primes d'assurance plus élevées. De même, le profil de l'acquéreur, comme son historique de sinistralité, peut également affecter le coût.

Le prix moyen en France

En 2022, le prix moyen annuel d'une assurance habitation en France était estimé à 153 €. Ce chiffre peut varier considérablement en fonction de divers critères, tels que la taille du bien, sa localisation, et les garanties choisies. Il est donc essentiel de prendre en compte ces éléments lors de la comparaison des offres d'assurance.

L’importance de bien comparer les offres

Il est fortement recommandé de comparer plusieurs offres d'assurance pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget. De nombreux outils en ligne permettent de réaliser des comparaisons rapides et précises. N'hésitez pas à solliciter des devis personnalisés pour obtenir une estimation plus précise du coût de votre assurance.

Les garanties optionnelles et leurs impacts sur le coût

En plus des garanties standard, vous pouvez également opter pour des garanties optionnelles, telles que la protection juridique ou la garantie des objets de valeur. Bien que ces garanties offrent une couverture supplémentaire, elles peuvent également augmenter significativement le coût de votre assurance. Il est donc important de bien évaluer vos besoins avant de faire votre choix.

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Les garanties associées à la VEFA

L’acquéreur d’un bien en VEFA a le choix de souscrire ou non à une assurance habitation. Mais il est de toutes façons protégé par plusieurs garanties légales. Les voici.

Assurance habitation vefa – Vue en contre-plongée de la statue de la justice
©r.classen - Shutterstock

La Garantie Financière d'Achèvement (GFA)

L'une des garanties les plus importantes que le promoteur doit fournir est la Garantie Financière d'Achèvement (GFA). Cette garantie assure que le projet sera achevé même en cas de défaillance financière du promoteur. Elle est souvent fournie par une banque ou un assureur et est destinée à protéger les intérêts financiers de l'acquéreur.

La Garantie de Parfait Achèvement (GPA)

La Garantie de Parfait Achèvement (GPA) est une autre garantie cruciale qui couvre tous les défauts et malfaçons apparents pendant un an après la livraison du bien. Cette garantie oblige le promoteur à réparer ou à remplacer les éléments défectueux, assurant ainsi que l'acquéreur reçoit un bien en parfait état.

La Garantie Biennale

La garantie biennale, également connue sous le nom de garantie de bon fonctionnement, couvre les éléments d'équipement dissociables du bâtiment pendant deux ans après la livraison. Cela inclut des éléments comme les volets, les robinets, et les systèmes de chauffage. Si ces éléments présentent des défauts, le promoteur est tenu de les réparer ou de les remplacer.

La Garantie Décennale

La garantie décennale est une garantie de longue durée qui couvre les défauts et les malfaçons qui affectent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination. Cette garantie est valable pendant dix ans à compter de la date de réception des travaux et couvre des éléments structurels tels que les fondations, les murs, et la toiture.

En résumé

Souscrire une assurance habitation lors de l'achat d'un bien en Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) est une étape cruciale qui ne doit pas être négligée. La nature progressive de la propriété en VEFA expose l'acquéreur à divers risques, allant des aléas de la construction aux défauts de fabrication. Une assurance habitation adéquate offre une couverture contre ces risques et garantit une tranquillité d'esprit à l'acquéreur.

Il est également impératif de bien choisir son assurance en fonction des besoins spécifiques et du budget. La comparaison des offres et la compréhension des différentes garanties proposées par le promoteur sont des étapes clés pour faire un choix éclairé. Il est donc conseillé de prendre le temps nécessaire pour évaluer les différentes options disponibles sur le marché.

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