Plafonds de ressources, tranches, quotités... Toutes les modifications du PTZ pour 2024
Hervé Koffel
SOMMAIRE
- Retour sur le PTZ
- Origine du PTZ et son rôle dans le marché immobilier français
- Fonctionnement Actuel du PTZ
- Les changements majeurs apportés au PTZ pour 2024
- Prolongation du dispositif jusqu'en 2027
- Recentrage sur les types de logements et zones géographiques
- Révision des plafonds de revenus
- Augmentation de l'aide pour les ménages les plus modestes
- Doublement de l'aide pour les locataires de logements sociaux
- Les nouveaux seuils de revenus, tranches et quotités du PTZ
- Impact des modifications sur les primo-accédants
- Augmentation du nombre de foyers éligibles
- Réduction du taux d'intérêt moyen sur les opérations immobilières
- Étapes à suivre pour les primo-accédants intéressés
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est depuis longtemps un pilier du marché immobilier français, offrant une bouffée d'oxygène financier aux primo-accédants désireux de franchir le pas de la propriété. Ce dispositif, en vigueur depuis presque 30 ans, a subi plusieurs ajustements au fil des années pour s'adapter aux réalités économiques et sociales. Aujourd'hui, il connaît l'une de ses transformations les plus significatives.
Le gouvernement français amorce une refonte majeure du PTZ, qui entre en vigueur au 1er avril 2024. Cette réforme, qui s'inscrit dans une volonté de rendre la propriété plus accessible, implique de nombreux changements, allant de l'élargissement des critères d'éligibilité à l'augmentation des aides financières.
Retour sur le PTZ
Origine du PTZ et son rôle dans le marché immobilier français
Le Prêt à Taux Zéro, plus communément appelé PTZ, est un dispositif qui a été instauré en 1995 dans le but de faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Depuis sa création, le PTZ a été un levier important dans le marché immobilier, permettant à des milliers de Français de devenir propriétaires de leur résidence principale. Il s'agit d'un prêt subventionné par l'État, ce qui signifie que les emprunteurs ne paient pas d'intérêts sur la somme empruntée via ce mécanisme.
Fonctionnement Actuel du PTZ
Le PTZ est proposé aux emprunteurs par les banques lors de la mise en place du plan de financement pour l'achat d'un bien immobilier. Il est important de noter que ce prêt ne peut pas couvrir la totalité du coût de l'achat. En effet, il ne finance qu'une partie de l'achat, appelée quotité, qui est plafonnée depuis le 1er avril 2024 à 50% du coût total. Cette quotité est souvent considérée par les banques comme un apport personnel, ce qui peut faciliter l'obtention d'un prêt immobilier classique pour le solde du financement.
Le dispositif de prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources, et les emprunteurs doivent répondre à certains critères pour en bénéficier. Ces critères sont définis en fonction de la zone géographique du bien à acheter et des revenus du ménage. Les plafonds de ressources sont répartis en trois tranches de revenus, chacune bénéficiant d'un niveau différent de subvention de la part de l'État.
le PTZ a été un outil précieux pour de nombreux ménages, mais il était nécessaire d’en revoir certains aspects, notamment en ce qui concerne l'adéquation avec les besoins actuels des primo-accédants. C'est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de le refondre pour le rendre plus efficace et inclusif.
Les changements majeurs apportés au PTZ pour 2024
Prolongation du dispositif jusqu'en 2027
La première chose qui avait été annoncée il y a quelques temps sur cette refonte est la prolongation du PTZ jusqu'en 2027. Initialement prévu pour prendre fin en 2023, ce prolongement de quatre années supplémentaires témoigne de la volonté du gouvernement de continuer à soutenir l'accession à la propriété en France.
Recentrage sur les types de logements et zones géographiques
Le nouveau PTZ met l'accent sur des types de logements spécifiques et des zones géographiques particulières. Le dispositif est désormais centré sur les acquisitions d'un logement neuf collectif en zone tendue ou d'un logement ancien nécessitant des travaux en zone détendue.
Cette mesure vise à aligner le PTZ avec les objectifs environnementaux du gouvernement, notamment en matière de lutte contre l'artificialisation des sols. Les maisons neuves ne seront donc plus éligibles au PTZ. À noter qu'un nouveau zonage a également été publié fin 2023, reclassant plus de 200 communes françaises en zone tendue.
Révision des plafonds de revenus
L'un des changements les plus attendus concerne la révision des plafonds de revenus pour élargir l'éligibilité au PTZ. Les nouveaux plafonds de ressources permettent à davantage de ménages de bénéficier du dispositif, de même que la 4ème tranche qui a été créée. Par exemple, les plafonds de revenus pour la Zone A passeront de 22 000 € à 25 000 €, soit une augmentation de 14%.
Augmentation de l'aide pour les ménages les plus modestes
Le gouvernement a également décidé de revoir à la hausse la quotité financée par le PTZ pour les ménages les plus modestes. Alors qu'elle était plafonnée à 40%, cette quotité est passée à 50%, ce qui va considérablement augmenter la subvention de certains ménages.
Doublement de l'aide pour les locataires de logements sociaux
Enfin, une autre mesure notable est le doublement de l'aide pour les locataires de logements sociaux qui souhaitent acheter leur propre logement. Le PTZ pour ces ménages passe de 10% à 20%, ce qui représente une augmentation significative de l'aide de l'État.
Les nouveaux seuils de revenus, tranches et quotités du PTZ
L'un des aspects les plus significatifs de cette refonte est la révision des seuils de revenu qui déterminent l'éligibilité au PTZ. Ces nouveaux seuils sont conçus pour rendre le dispositif accessible à un plus grand nombre de ménages. Voici comment ils se présentent :
Ces ajustements sont particulièrement notables dans les zones A et B1, où les prix de l'immobilier sont généralement plus élevés. Par exemple, la tranche 1 en Zone A voit son seuil augmenter de 14%, passant de 22 000 € à 25 000 €. Les tranches de revenus ont également été revues à la hausse, en plus de la création d’une 4ème tranche :
Impact des modifications sur les primo-accédants
Augmentation du nombre de foyers éligibles
L'un des effets les plus immédiats de cette refonte est l'augmentation du nombre de foyers éligibles au PTZ. Selon les estimations gouvernementales, environ 29 millions de foyers fiscaux peuvent à partir du 1er avril 2024, bénéficier du nouveau dispositif, contre 23 millions auparavant. Cette expansion de l'éligibilité représente une opportunité significative pour de nombreux ménages qui étaient exclus du système.
Réduction du taux d'intérêt moyen sur les opérations immobilières
L'impact de ces changements ne se limite pas seulement à l'élargissement de l'éligibilité. La refonte du PTZ doit également entraîner une réduction du taux d'intérêt moyen sur les opérations immobilières. En effet, l'aide de l'État peut atteindre entre 5 000 et 40 000 € par achat immobilier, ce qui peut avoir pour effet de ramener le taux d'intérêt moyen d'une opération de 4,4 % à environ 3 %. Un changement qui est le bienvenu en cette période de hausse des taux.
L'impact des nouvelles modifications du PTZ est multiple : élargissement de l'éligibilité, réduction du coût du crédit et augmentation de l'aide pour des profils spécifiques de ménages. Ces changements sont susceptibles de dynamiser le marché immobilier et de faciliter l'accès à la propriété pour un plus grand nombre de Français.
Étapes à suivre pour les primo-accédants intéressés
Si vous êtes un primo-accédant et que vous souhaitez bénéficier du nouveau PTZ, voici quelques étapes clés à suivre :
Évaluation des revenus et de l'éligibilité : La première étape consiste à évaluer vos revenus pour déterminer votre éligibilité en fonction des nouveaux seuils. Des simulateurs en ligne seront probablement disponibles pour faciliter cette évaluation.
Choix du bien immobilier : Le choix du bien doit être en adéquation avec les nouvelles zones géographiques et types de logements privilégiés par le PTZ réformé.
Consultation avec la banque : Une fois le bien choisi, il est crucial de consulter votre banque ou un courtier en prêts immobiliers pour discuter des options de financement et intégrer le PTZ dans votre plan.
Montage du dossier : Le montage du dossier de prêt inclue désormais les nouvelles conditions du PTZ. Assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires pour prouver votre éligibilité.
Validation et déblocage des fonds : Après validation de votre dossier, les fonds du PTZ seront débloqués en même temps que votre prêt immobilier principal, et vous pourrez procéder à l'achat du bien.
