Liste des équipements d’une location meublée en 2024 (obligatoires et recommandés)

Morgane Caillière

le 21 décembre 2023

[ mis à jour le 02 janvier 2024 ]

Le LMNP pourrait bien devenir l’un des dispositifs de défiscalisation les plus intéressants en 2024. Si vous avez opté pour l’investissement en location meublée, Immo9 vous indique comment équiper votre bien pour rester dans le cadre légal mais également comment le meubler pour rendre votre appartement hautement désirable auprès de vos locataires potentiels...

Quelle est la définition légale d'un meublé ?

La définition légale d'un logement meublé, telle qu'établie par la loi de mars 2014 pour l'accès au logement, est précise et encadre strictement ce type de location. Un logement meublé est un espace de vie où le locataire trouve à sa disposition tous les éléments nécessaires pour une occupation immédiate sans nécessité d'apporter des équipements supplémentaires. Cette définition englobe divers aspects.

Il doit être pourvu de mobilier et d'équipements en quantité et qualité suffisantes pour assurer les fonctions basiques de dormir, manger et vivre au quotidien. Cela inclut, mais ne se limite pas à, une literie complète, des dispositifs pour la préparation et la prise de repas, et des solutions de rangement.

Les équipements fournis doivent être en état de fonctionnement et adaptés à une utilisation régulière. Par exemple, les appareils électroménagers doivent être en bon état de marche, et le mobilier doit être suffisant pour le nombre d'occupants.

La classification d'un logement en tant que meublé a des implications juridiques et fiscales. Par exemple, les baux de location meublée sont généralement plus flexibles en termes de durée et de conditions de résiliation. Sur le plan fiscal, les revenus issus de la location meublée sont souvent traités différemment de ceux d'une location vide.

Liste 2024 des équipements obligatoires selon la loi

Pour 2024, la liste des équipements obligatoires en location meublée reste inchangée depuis le décret du 31 juillet 2015. Elle inclut :

• Literie avec couette ou couverture : Cela inclut non seulement la couette ou la couverture mais aussi un matelas et un sommier, voire des oreillers, pour constituer une literie complète.
• Dispositif d'occultation des fenêtres dans les chambres : Cela peut être des rideaux, des volets ou des stores, permettant une obscurité suffisante pour le sommeil.
• Plaques de cuisson : Elles doivent être en bon état de fonctionnement et sécurisées.
• Four ou micro-ondes : La présence de l'un ou de l'autre de ces appareils est requise, mais avoir les deux n'est pas obligatoire.
• Réfrigérateur avec compartiment congélateur : Le compartiment congélateur doit être capable de maintenir une température de -6°C ou moins.
• Vaisselle nécessaire pour les repas : Cela comprend des assiettes, des bols, des verres, des tasses, et des couverts en nombre suffisant pour le nombre de locataires.
• Ustensiles de cuisine : Cela inclut les casseroles, poêles, et autres outils de cuisine nécessaires pour préparer des repas.
• Table et sièges : Ils doivent être adaptés au nombre de locataires.
• Étagères de rangement : Elles doivent être suffisantes pour le stockage des effets personnels des locataires.
• Luminaires : Chaque pièce doit être correctement éclairée.
• Matériel d'entretien ménager adapté : Cela comprend, selon les caractéristiques du logement, des éléments comme un aspirateur, un balai, une serpillière, etc.

Attention : Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non-respect de cette liste de meubles.

Liste des équipements facultatifs (mais recommandés)

Certes il est légalement possible de se contenter du minimum pour meubler son bien à louer. Néanmoins personne ne souhaitant vivre comme un moine bouddhiste, quelques éléments de déco et de confort supplémentaires ajouteront non seulement à la désirabilité de votre appartement mais pourront même le valoriser sur le marché de la location.

Quelques essentiels qui font la différence

• Lave-linge : La présence d'un lave-linge dans le logement offre une commodité majeure, en particulier pour les locataires à long terme. Cela leur évite de devoir se rendre dans des laveries automatiques, ce qui est à la fois un gain de temps et une économie financière.
• Connexion Internet : Avec l'augmentation du télétravail et de l'utilisation des médias numériques, une connexion Internet fiable est devenue indispensable. Elle est particulièrement appréciée par les étudiants, les professionnels et les touristes qui restent connectés pour le travail ou le loisir.
• Linge de maison : Fournir des draps, des serviettes et des torchons peut grandement faciliter l'installation des locataires, en particulier pour les locations de courte durée ou les locations saisonnières. Cela ajoute une touche d'hospitalité et de confort.
• Lave-vaisselle : surtout pour les familles ou les groupes (les grandes typologies). Il allège le quotidien des locataires et demeure fort apprécié pour ça.
• Bouilloire, cafetière et grille-pain : Le trio gagnant (et pas très cher) pour donner l’impression au locataire d’un appartement réellement prêt à vivre.
• Sèche-cheveux : Surtout apprécié dans les locations de courte durée, il évite aux locataires d'avoir à emporter le leur.
• Miroir : Un ou plusieurs miroirs de bonne taille sont non seulement pratiques mais peuvent également contribuer à rendre les espaces plus lumineux et plus grands.
• Un élément de déco : Une affiche de vieux film, un abstrait coloré, un pouf poilu... un élément tendance donne un supplément d’âme à un logement. L’idée n’est pas de décorer totalement vous-même l’appartement ce qui pourrait empêcher le locataire de se projeter mais d’apporter une touche chaleureuse pour éviter l’effet cellule, particulièrement dans les studios.

Comment faire l'état des lieux d'un meublé en 2024 ?

L'état des lieux d'un logement meublé est une procédure obligatoire et essentielle dans le cadre d'une location, imposée par la loi Alur de 2014. Ce document détaillé doit être annexé au bail de location meublée et réalisé avec soin pour assurer la protection des droits et obligations des deux parties.

Pour l'état des lieux d'entrée, il est impératif que le bailleur et le locataire, ou leurs représentants, soient présents. En cas d'indisponibilité, une procuration peut être donnée à une personne de confiance. Le document doit être rédigé par écrit, sur papier ou de manière dématérialisée, et doit inclure un inventaire détaillé des équipements obligatoires en plus de la description de l'état du logement.

Les informations essentielles à mentionner comprennent le type d'état des lieux, l'adresse du logement, la date, les noms et adresses du propriétaire et du locataire, la description précise de l'état des murs, sols, plafonds, équipements, le relevé des compteurs, le nombre de clés remises, et les signatures des parties.

Les frais d'état des lieux, lorsqu'ils sont réalisés avec l'intervention d'un professionnel, sont partagés entre le bailleur et le locataire, mais ceux imputés au locataire sont plafonnés.

En cas de constatation d'écarts entre l'état des lieux d'entrée et la réalité une fois entré dans les lieux, le locataire dispose d'un délai de 10 jours pour demander une modification de l'état des lieux. En cas de désaccord, les parties peuvent faire appel à un commissaire de justice pour établir un état des lieux litigieux ou constat locatif.

L'état des lieux est impératif pour établir la responsabilité en cas de dégradations. Les évolutions dues à l'état de vétusté normale ne peuvent pas justifier une retenue sur le dépôt de garantie, seules les dégradations anormales peuvent entraîner une indemnisation du propriétaire.

Usure normale ou dégradation ? La grille de vétusté des équipements d'un meublé

La grille de vétusté, bien que non obligatoire permet de distinguer clairement les dégradations imputables au locataire de l'usure normale des équipements du logement.

Elle établit un pourcentage d'abattement annuel pour chaque élément du logement, reflétant son usure progressive. Ce pourcentage est appliqué à la valeur de l'élément pour calculer la part des frais de réparation ou de remplacement qui incombe au locataire ou au propriétaire.

Par exemple, si les peintures d'un logement nécessitent une réfection après 5 ans pour un coût de 1500 euros, et que la grille indique un abattement de 15% par an après une franchise d'un an, le locataire pourrait n'être responsable que de 600 euros, le reste étant attribué à l'usure normale.

Bien que l'établissement d'une grille de vétusté à la signature de l'état des lieux d'entrée ne soit pas obligatoire, depuis la loi Alur du 24 mars 2014, le locataire peut demander son établissement. Cette grille est particulièrement utile lors de l'état des lieux de sortie pour constater l'état des éléments du logement et déterminer la part des frais de réparation ou de remplacement.

Exemple de grille de vétusté applicable en 2024

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