Liste du mobilier d’une location meublée en 2024 (check-list digitale et PDF imprimable)

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Avatar de l'auteur "Morgane Caillière" Morgane Caillière

le 21 décembre 2023

[ mis à jour le 17 mai 2024 ]

SOMMAIRE

Le LMNP pourrait bien devenir l’un des dispositifs de défiscalisation les plus intéressants en 2024. Si vous avez opté pour l’investissement en location meublée, Immo9 vous indique comment équiper votre bien pour rester dans le cadre légal mais également comment le meubler pour rendre votre appartement hautement désirable auprès de vos locataires potentiels...

Quelle est la définition légale d'un meublé ?

La définition légale d'un logement meublé, telle qu'établie par la loi de mars 2014 pour l'accès au logement, est précise et encadre strictement ce type de location. Un logement meublé est un espace de vie où le locataire trouve à sa disposition tous les éléments nécessaires pour une occupation immédiate sans nécessité d'apporter des équipements supplémentaires. Cette définition englobe divers aspects.

Il doit être pourvu de mobilier et d'équipements en quantité et qualité suffisantes pour assurer les fonctions basiques de dormir, manger et vivre au quotidien. Cela inclut, mais ne se limite pas à, une literie complète, des dispositifs pour la préparation et la prise de repas, et des solutions de rangement.

Les équipements fournis doivent être en état de fonctionnement et adaptés à une utilisation régulière. Par exemple, les appareils électroménagers doivent être en bon état de marche, et le mobilier doit être suffisant pour le nombre d'occupants.

La classification d'un logement en tant que meublé a des implications juridiques et fiscales. Par exemple, les baux de location meublée sont généralement plus flexibles en termes de durée et de conditions de résiliation. Sur le plan fiscal, les revenus issus de la location meublée sont souvent traités différemment de ceux d'une location vide.

J’investis sous le statut de Loueur Meublé Non-Professionnel

Liste 2024 du mobilier et des équipements obligatoires selon la loi

Pour 2024, la liste des équipements obligatoires en location meublée reste inchangée depuis le décret du 31 juillet 2015. Elle inclut :

Téléchargez la liste des équipements obligatoires d'un meublé

Attention : Le juge peut décider de requalifier le bail d'un logement meublé en bail de logement vide, en cas de non-respect de cette liste de meubles.

Liste des équipements facultatifs (mais recommandés)

femme examinant un canapé dans un magasin de meubles
l i g h t p o e t

Certes il est légalement possible de se contenter du minimum pour meubler son bien à louer. Néanmoins personne ne souhaitant vivre comme un moine bouddhiste, quelques éléments de déco et de confort supplémentaires ajouteront non seulement à la désirabilité de votre appartement mais pourront même le valoriser sur le marché de la location.

Quelques essentiels qui font la différence

Comment faire l'état des lieux d'un meublé en 2024 ?

L'état des lieux d'un logement meublé est une procédure obligatoire et essentielle dans le cadre d'une location, imposée par la loi Alur de 2014. Ce document détaillé doit être annexé au bail de location meublée et réalisé avec soin pour assurer la protection des droits et obligations des deux parties.

Pour l'état des lieux d'entrée, il est impératif que le bailleur et le locataire, ou leurs représentants, soient présents. En cas d'indisponibilité, une procuration peut être donnée à une personne de confiance. Le document doit être rédigé par écrit, sur papier ou de manière dématérialisée, et doit inclure un inventaire détaillé des équipements obligatoires en plus de la description de l'état du logement.

Les informations essentielles à mentionner comprennent le type d'état des lieux, l'adresse du logement, la date, les noms et adresses du propriétaire et du locataire, la description précise de l'état des murs, sols, plafonds, équipements, le relevé des compteurs, le nombre de clés remises, et les signatures des parties.

Les frais d'état des lieux, lorsqu'ils sont réalisés avec l'intervention d'un professionnel, sont partagés entre le bailleur et le locataire, mais ceux imputés au locataire sont plafonnés.

En cas de constatation d'écarts entre l'état des lieux d'entrée et la réalité une fois entré dans les lieux, le locataire dispose d'un délai de 10 jours pour demander une modification de l'état des lieux. En cas de désaccord, les parties peuvent faire appel à un commissaire de justice pour établir un état des lieux litigieux ou constat locatif.

L'état des lieux est impératif pour établir la responsabilité en cas de dégradations. Les évolutions dues à l'état de vétusté normale ne peuvent pas justifier une retenue sur le dépôt de garantie, seules les dégradations anormales peuvent entraîner une indemnisation du propriétaire.

Usure normale ou dégradation ? La grille de vétusté des équipements d'un meublé

3 personnes examinent une liste dans un appartement
Trzykropy

La grille de vétusté, bien que non obligatoire permet de distinguer clairement les dégradations imputables au locataire de l'usure normale des équipements du logement.

Elle établit un pourcentage d'abattement annuel pour chaque élément du logement, reflétant son usure progressive. Ce pourcentage est appliqué à la valeur de l'élément pour calculer la part des frais de réparation ou de remplacement qui incombe au locataire ou au propriétaire.

Par exemple, si les peintures d'un logement nécessitent une réfection après 5 ans pour un coût de 1500 euros, et que la grille indique un abattement de 15% par an après une franchise d'un an, le locataire pourrait n'être responsable que de 600 euros, le reste étant attribué à l'usure normale.

Bien que l'établissement d'une grille de vétusté à la signature de l'état des lieux d'entrée ne soit pas obligatoire, depuis la loi Alur du 24 mars 2014, le locataire peut demander son établissement. Cette grille est particulièrement utile lors de l'état des lieux de sortie pour constater l'état des éléments du logement et déterminer la part des frais de réparation ou de remplacement.

Pourquoi investir dans un appartement meublé ?

Exemple de grille de vétusté applicable en 2024

EquipementsDurée de vieFranchiseTaux d’abattement par anPart résiduelle
Parquet20 ans5 ans5%25%
Moquette et aiguillette7 ans1 ans15%10%
Carrelage, faïence20 ans5 ans5%25%
Faïence murale20 ans10 ans8%20%
Papiers peints7 ans1 an15%10%
Peinture7 ans1 an15%10%
Dalles plastiques15 ans5 ans8%20%
Dalles plastiques (pièces humides)10 ans2 ans10%20%
Plomberie, canalisation15 ans5 ans8%20%
Chauffage25 ans5 ans4%20%
Réseau électrique20 ans5 ans5%25%
Appareils électrique/gaz de chauffage15 ans5 ans8%20%
Quincaillerie10 ans2 ans10%20%
Robinetterie10 ans2 ans10%20%
Appareils sanitaires20 ans5 ans5%25%
Appareils ménagers8 ans5 ans2%25%
Matelas10 ans2 ans10%20%
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