Tutoriel : Comment remplir sa déclaration d’impôt Pinel ?

Temps de lecture estimé à environ 6 minutes.
Avatar de l'auteur "Morgane Caillière" Morgane Caillière

le 26 octobre 2022

[ mis à jour le 27 octobre 2022 ]

SOMMAIRE

Lorsque vous investissez dans un logement neuf par le biais du dispositif Pinel, vous devrez le déclarer à l’administration fiscale, comme tout investissement locatif. Cette tâche n’est pas toujours évidente, surtout si vous n’avez pas encore d’expérience en investissement immobilier. Comment déclarer son investissement Pinel à Rennes ? Nous vous disons tout dans cet article à travers un tutoriel complet.

Comment remplir sa première déclaration d’impôt Pinel ?

La première déclaration est uniquement nécessaire la première année. Elle se décompose en quatre parties :

Le formulaire 2044EB

Le formulaire 2044EB est destiné aux logements loués via certains dispositifs de défiscalisation, à l’instar du Pinel. Vous devrez renseigner sur ce formulaire toutes les caractéristiques du bien. Il s’agit du document de référence en cas de contrôle. La durée d’engagement initiale de votre projet en Pinel est également à renseigner dans ce formulaire.

En premier lieu, vous devrez remplir vos informations personnelles (nom, prénoms, raison sociale, adresse, code postal et commune). Par la suite, vous devrez sélectionner le dispositif qui vous intéresse (le Pinel métropole). Il faudra ensuite renseigner les informations du logement que vous avez acquis, ses caractéristiques et les détails de la location (date de prise d’effet de la location, loyer mensuel à charge, nom du locataire, etc.). Enfin, vous devrez signer l’engagement initial de location.

Le formulaire 2044

Le formulaire 2044 vous permettra de déclarer vos revenus fonciers. Vous devrez vous acquitter de la déclaration des loyers perçus et des charges tous les ans lorsque vous louez un logement vide en Pinel.

Le trésor public utilisera cette déclaration pour calculer les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu dus sur cette nouvelle source de revenus. Selon le cas, le bilan peut être positif ou négatif. Le contribuable peut générer un déficit foncier si le bilan est négatif.

Le formulaire 2042 RICI

Pour cette déclaration, vous devrez télécharger et remplir le formulaire 2042 RICI. Vous devrez y déclarer le prix de revient de l’opération immobilière. Ce formulaire est à remplir uniquement la première année. Il permet de calculer la réduction d’impôt de l’investissement par an. Selon la durée d’engagement que vous allez choisir, la réduction peut représenter entre 1 % et 2 % du prix de revient.

Il faut savoir que le prix de revient correspond au prix d’acquisition du logement, plus les frais annexes, à savoir :

Rappelez-vous que pour une déclaration d’impôt Pinel sur une année, il faudra déclarer le prix de revient des opérations achevées l’année précédente.

Quelles pièces joindre à sa déclaration d’impôt Pinel ?

©YummyBuum - Shutterstock

Le propriétaire d’un bien loué en Pinel doit fournir différentes pièces justificatives en plus des formulaires mentionnés précédemment pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. Les documents suivants doivent être joints à la déclaration des revenus de l’année de l’achèvement (ou de l’acquisition du logement si celle-ci est postérieure) :

Il est important de souligner que les pièces à fournir à l’administration fiscale peuvent être différentes en fonction du type d’acquisition.

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Investissement Pinel en VEFA

Pour un bien acheté en VEFA, vous devrez fournir :

Réhabilitation d’un bien ancien en Pinel

Pour un local transformé en logement ou un bien immobilier réhabilité, les pièces à fournir sont :

Pour un bien construit par le propriétaire, il faudra fournir les documents suivants :

Comment remplir les déclarations d’impôt Pinel pour les années qui suivent ?

Les étapes que nous venons de citer concernent donc la première année. Pour les années suivantes, il faudra que vous dressiez un bilan foncier de l’investissement grâce au formulaire 2044 SPR (déclaration des revenus fonciers) ou le formulaire 2044. Pour cela, vous devrez retirer les charges dont vous devrez vous acquitter des loyers perçus : intérêts d’emprunt, charges de copropriété et taxe foncière.

Le bilan devra par la suite être reporté sur l’imprimé 2042 dans la catégorie « revenus fonciers ». Si le bilan est négatif, vous pourrez être déduit du revenu brut global dans la limite de 10 700 €/an. Le montant de la réduction Pinel va ensuite être reporté dans le formulaire 2042 C, dans la catégorie « charges ouvrant droit à réduction d’impôt ». Il convient de préciser que le montant est à hauteur de 2 % par an pour les 9 premières années de votre investissement en Pinel.

Rappel sur l’avantage fiscal du Pinel

©Branislav Nenin - Shutterstock

Le Pinel est un dispositif de défiscalisation permettant aux propriétaires d’un bien neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 63 000 €. Pour profiter de cet avantage, il faudra se lancer dans l’investissement locatif en immobilier neuf. La réduction d’impôt dépendra de la durée choisie. Quelques conditions supplémentaires doivent également être respectées :

Taux dégressifs à partir du 1er janvier 2023

L’arrivée du Pinel Plus est annoncée pour le 1er janvier 2023. De ce fait, les réductions d’impôt du Pinel « classique » vont être revues à la baisse. Si les taux sont aujourd’hui de 12 % pour un engagement de 6 ans, de 18 % pour 9 ans et de 21 % pour 12 ans, ils descendront respectivement à 10,5 %, 15 % et 17,5 % en 2023, puis à 9 %, 12 % et 14 % à partir du 1er janvier 2024.

Voyons maintenant comment déclarer son investissement Pinel Plus à l’administration fiscale.

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