Syndic bénévole : Tout ce que vous devez savoir pour optimiser votre copropriété
Morgane Caillière
SOMMAIRE
- Comprendre le rôle du syndic bénévole
- Les conditions à réunir pour devenir syndic bénévole
- La mise en place du syndic bénévole
- Les responsabilités du syndic bénévole une fois élu
- L'immatriculation de la copropriété
- L'assurance pour le syndic bénévole
- Focus sur la réforme des syndics de copropriétés de 2020
- Simplification de la vie des copropriétaires
- Modernisation de la gestion des copropriétés
- Prévention des contentieux
- Sécurisation des transactions
Vous êtes propriétaire et cherchez des moyens d'optimiser la gestion de votre copropriété ? Vous envisagez de vous passer des services onéreux d'un syndic professionnel ? Alors, découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le syndic bénévole !
Un moyen efficace de garder le contrôle, réduire vos charges et faire en sorte que votre copropriété fonctionne à son plein potentiel. Décodez les secrets d'une gestion de copropriété réussie grâce au syndic bénévole.
Comprendre le rôle du syndic bénévole
Le syndic de copropriété est un rôle crucial pour le bon fonctionnement d'un programme immobilier en copropriété, neuve ou ancienne. Il est responsable de l'entretien des parties communes, de l'engagement des entreprises pour les travaux, et de la gestion administrative, entre autres. Un syndic peut être professionnel, coopératif, ou bénévole.
Dans ce dernier cas, un seul copropriétaire assure la fonction de syndic et il doit gérer l'ensemble de l'administratif de la copropriété. C'est une solution particulièrement adaptée pour les petites copropriétés (moins d'une dizaine de lots) et peut permettre de réduire les charges de copropriété.
Les conditions à réunir pour devenir syndic bénévole
La loi Alur stipule que tout copropriétaire peut devenir syndic bénévole, pourvu qu'il soit propriétaire d'un lot au sein de la copropriété et qu'il soit élu par les autres copropriétaires lors d'une assemblée générale, à la majorité absolue.
Il est important de noter que si le copropriétaire vend son lot durant son mandat, son rôle de syndic bénévole prend fin automatiquement. Devenir syndic bénévole exige des connaissances solides en droit et en comptabilité, et nécessite une grande disponibilité.
La mise en place du syndic bénévole
Pour instaurer un syndic bénévole, un copropriétaire doit être élu lors d'une assemblée générale à la majorité absolue (la moitié des voix des copropriétaires, plus une). Le courrier pour demander l'élection d'un syndic bénévole doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception au syndic actuel, au minimum 21 jours avant l'assemblée générale annuelle.
En cas de problèmes avec le syndic actuel, il est possible de convoquer une assemblée générale exceptionnelle pour sa révocation. Le syndic bénévole élu en remplacement peut ensuite assumer son rôle immédiatement.
Le mandat d'un syndic bénévole dure généralement un an (trois ans maximum), renouvelable indéfiniment.
Les responsabilités du syndic bénévole une fois élu
Une fois élu, le syndic bénévole a plusieurs missions à accomplir rapidement, parmi lesquelles :
- Ouvrir un compte bancaire pour le compte du syndicat des copropriétaires
- Effectuer une reprise des comptes de la copropriété
- Récupérer les archives de la copropriété auprès de l'ancien syndic
- Immatriculer la copropriété si cela n'a pas été fait
- Souscrire une assurance responsabilité civile (fortement recommandé)
- Veiller à la bonne application du règlement de copropriété par tous les habitants.
L'aide d'un comptable ou d'une société externe peut être sollicitée pour la gestion administrative.
L'immatriculation de la copropriété
L'immatriculation d'une copropriété est obligatoire, que celle-ci soit gérée par un syndic professionnel ou bénévole. Cette démarche gratuite pour un syndic bénévole se fait en ligne et permet d'obtenir une fiche synthétique de la copropriété.
L'assurance pour le syndic bénévole
Bien que la souscription à une assurance responsabilité civile ne soit pas une obligation légale pour un syndic bénévole, elle est fortement recommandée afin de couvrir le syndic en cas de faute ou de manquement à ses obligations. Le coût de cette assurance est généralement réparti entre tous les copropriétaires.
En revanche, l'assurance copropriété est obligatoire et doit comprendre au minimum une garantie responsabilité civile pour couvrir la copropriété en cas de sinistre ayant pour origine les parties communes de l'immeuble.
Focus sur la réforme des syndics de copropriétés de 2020
La réforme de la copropriété de 2020 a marqué un tournant majeur dans l'histoire du droit immobilier français. Ce changement législatif était attendu depuis longtemps par les copropriétaires et les syndics, et il a apporté des améliorations notables dans la gestion des copropriétés.
L'ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis, dite "Ordonnance ELAN", a été publiée au Journal Officiel le 31 octobre 2019 et a été mise en application le 1er juin 2020.
Cette réforme s'est articulée autour de plusieurs axes. Elle visait à simplifier la vie des copropriétaires, à moderniser la gestion des copropriétés, à prévenir les contentieux et à sécuriser les transactions.
Simplification de la vie des copropriétaires
La réforme a facilité la prise de décision lors des assemblées générales. En effet, le système de majorité a été simplifié avec la suppression de la majorité des deux tiers, laissant place à une majorité simple ou absolue selon les cas. De plus, le vote par correspondance a été instauré, facilitant la participation de ceux qui ne peuvent pas être présents.
Modernisation de la gestion des copropriétés
L'ordonnance a permis d'encadrer la dématérialisation des notifications et des communications, ce qui a rendu la gestion des copropriétés plus efficace et moins coûteuse. Le syndic a désormais l'obligation de proposer un espace sécurisé en ligne pour chaque copropriété. Cela a favorisé la transparence en offrant aux copropriétaires un accès facile et rapide aux documents importants de la copropriété.
Prévention des contentieux
La réforme a également instauré une meilleure prévention des contentieux. Elle a imposé un mécanisme d'autorisation préalable pour les travaux affectant les parties communes et les parties privatives. De plus, les syndics doivent désormais consulter plusieurs entreprises pour les gros travaux, ce qui évite les abus et favorise la concurrence.
Sécurisation des transactions
Enfin, la réforme a renforcé la sécurisation des transactions en élargissant les informations devant être fournies par le vendeur. L'acheteur a ainsi une vision plus complète de la situation financière de la copropriété.
En conclusion, la réforme de la copropriété de 2020 a représenté une évolution majeure pour les syndics et les copropriétaires. Elle a permis d'améliorer la gestion des copropriétés, de faciliter la prise de décision, de prévenir les contentieux et de sécuriser les transactions. Si des ajustements seront sans doute nécessaires dans le futur, cette réforme a déjà apporté des avancées considérables dans le domaine de la copropriété.
