Projet de loi Relance du logement : que contient le texte qui sera présenté le 24 juin 2026 ?

Hervé Koffel

le mardi 09 juin 2026

[ mis à jour le mardi 09 juin 2026 ]

Le ministre du Logement Vincent Jeanbrun a confirmé le 4 juin 2026 que le projet de loi Relance du logement passera ce mois-ci en Conseil des ministres. Le texte porte l'ANRU 3, l'élargissement du dispositif Jeanbrun aux maisons individuelles dans l'ancien et la réouverture conditionnelle de la location des passoires thermiques. Première lecture attendue après la pause estivale, dans un Parlement sans majorité stable.

Vincent Jeanbrun tient sa date : le projet de loi Relance du logement à l'agenda du 24 juin 2026

À l'AFP, le 4 juin 2026, Vincent Jeanbrun a annoncé que le texte porté par son ministère arrivera le 24 juin 2026 en Conseil des ministres. La séquence parlementaire qui suivra ne s'engagera pas avant septembre, selon Localtis, qui s'appuie sur plusieurs sources parlementaires. Le projet a déjà reçu deux feux verts consultatifs : le Conseil national de l'habitat (CNH) le 21 mai 2026, puis le Conseil national des villes (CNV) le 4 juin 2026, ce dernier à l'unanimité.

Sébastien Lecornu avait dévoilé les grandes lignes du texte à Marseille le 23 avril 2026, en présence du ministre du Logement, avec une promesse de « première lecture à l'été ». Vincent Jeanbrun le revendique aujourd'hui : « Parce que la crise du logement est devenue une véritable bombe sociale, nous avons fait le choix avec le gouvernement d'agir vite et fort, sans attendre la prochaine élection présidentielle », a-t-il déclaré à l'AFP.

De l'ANRU 3 aux passoires thermiques, cinq leviers en un seul texte

Cinq leviers structurent la copie :

• Renouvellement urbain,
• réouverture conditionnelle des passoires énergétiques,
• élargissement du dispositif fiscal du bailleur privé,
• simplification des autorisations,
• décentralisation au profit des maires.

L'article 1er du texte ouvre la troisième génération du programme de rénovation urbaine, l'ANRU 3 (Agence nationale pour la rénovation urbaine), pour la période 2030-2040. Le gouvernement annonce environ 150 quartiers concernés, dont 20 % situés dans les villes moyennes et sous-préfectures, jusqu'ici hors champ du dispositif. Pour mémoire, le premier programme (PNRU) a transformé 546 quartiers entre 2004 et 2021 pour 11,2 Md€ de subventions, tandis que le second (NPNRU), lancé en 2014, mobilise 12 Md€ d'équivalent-subvention sur 447 quartiers, avec des décaissements jusqu'en 2032.

Côté locatif, le texte rouvre la location des logements classés F ou G sous condition de travaux. Trois ans pour une maison individuelle, cinq ans pour un appartement en copropriété. Vincent Jeanbrun chiffre la cible entre 650 000 et 700 000 logements maintenus ou remis sur le marché locatif d'ici 2028. Le parc locatif privé compte aujourd'hui 1,1 million de logements F ou G, soit 13,8 % du parc selon le SDES (Service des données et études statistiques). Le bien doit, au terme de la période, avoir quitté le statut de passoire thermique.

Bailleur privé : le dispositif Jeanbrun lâche du lest sur les travaux et le DPE

Le texte modifie le statut du bailleur privé créé par la loi de finances pour 2026. Trois ajustements sont retenus : extension aux maisons individuelles dans l'ancien, abaissement du seuil de travaux de 30 % à 20 % du prix d'acquisition, et critère DPE révisé. Un exemple chiffré le montre. Pour un bien acheté 200 000 €, l'effort de travaux requis passe de 60 000 € à 40 000 €.

Sur le critère énergétique, l'exigence d'atteindre une étiquette A ou B après travaux, jugée hors d'atteinte par le ministre lui-même, cède la place à un objectif de progression de deux lettres au DPE. Pour les investisseurs, l'avantage fiscal repose sur un amortissement conditionné par un engagement de location de neuf ans minimum. La proposition Létard, déposée le 14 avril 2026, avait déjà tracé la même ligne politique sur l'élargissement du dispositif aux maisons.

Procédure URL et attribution des HLM : la part faite aux maires

Le volet simplification crée une procédure baptisée « Urgence Relance Logement » (URL), réservée aux projets portés par les maires et validés par les préfets. À cela s'ajoutent une « autorisation de construire unique » et une réduction des délais de recours abusifs. Vincent Jeanbrun a précisé que les opérations ne concerneront que des zones « urbanisées » ou « à urbaniser » des PLU, sans dégrader l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Sur les recours, le ministre du Logement défend une mesure ciblée : la restriction porterait sur la répétition, pas sur le droit individuel à contester.

Côté décentralisation, les maires gagnent davantage de prise sur l'attribution des logements sociaux, avec capacité à proposer des candidats et à adapter les critères au territoire. L'assouplissement de la loi SRU, un temps soutenu par Vincent Jeanbrun, a finalement été écarté du texte (source : Le Monde). La toile de fond chiffrée pèse sur ces choix. La France est passée sous le seuil des 300 000 logements commencés en 2025, selon le gouvernement. Sur les douze mois écoulés à fin avril 2026, 384 539 logements ont été autorisés à la construction, soit 5,5 % de moins que la moyenne des cinq années précédentes selon le SDES.

L'USH applaudit, le Collectif Rénovons dénonce un recul

Côté bailleurs sociaux, l'Union sociale pour l'habitat (USH) a salué « une impulsion forte » à Marseille, par la voix de sa présidente Emmanuelle Cosse. Le Mouvement HLM a apporté un vote favorable au CNH du 21 mai 2026, avec des réserves sur les conséquences éventuelles pour les locataires et les demandeurs de logement social. La Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) défend de son côté une logique de rénovation « par geste », compatible avec l'étalement des travaux sur trois à cinq ans.

Le ton change côté écologie. Le Collectif Rénovons parle d'« un recul qui ne dit pas son nom ». Son coordinateur Damien Barbosa, cité par Décideurs Immo le 24 avril 2026, estime que le dispositif substitue « une promesse conditionnelle » à une obligation claire et repose sur un engagement administratif et non énergétique. Sébastien Lecornu, à Marseille, a tranché : « Il faut être pragmatique et raisonnable, quand on voit que ça va créer une pénurie de logements (…), il faut savoir un tout petit peu changer la méthode, sans changer l'ambition ».

Après le 24 juin, deux pierres d'achoppement : calendrier et majorité

Le 24 juin marque l'entrée du texte dans la procédure formelle. L'avis du Conseil d'État sera rendu public avec le dossier législatif. Deux inconnues demeurent cependant. La première : un calendrier parlementaire qui ne s'ouvrira pas avant septembre 2026. La seconde : l'arithmétique politique. Le gouvernement Lecornu ne dispose pas d'une majorité stable à l'Assemblée nationale, et les amendements pourront modifier sensiblement l'épure initiale, en particulier sur le DPE, les critères du dispositif Jeanbrun et la portée de la décentralisation.

Pour les investisseurs, la prudence est de mise. Tant que la loi n'est pas adoptée, le cadre actuel reste en vigueur : seuils Jeanbrun à 30 % du prix d'acquisition, interdiction de louer les logements G depuis le 1er janvier 2025, extension prévue aux F en 2028. La phase qui s'ouvre avec le projet de loi Relance du logement qui sera présenté le 24 juin 2026 sera celle des arbitrages techniques, ligne par ligne, entre incitations fiscales, conditions énergétiques et marges des collectivités. Le détail aura plus de poids que l'affichage. Pour les particuliers qui s'intéressent à l'immobilier neuf, voir aussi notre guide du dispositif Jeanbrun pour plus d'informations sur celui-ci.

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