Fiscalité à Rennes
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Fiscalité à Rennes
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Chaque année, propriétaires et locataires d’un logement doivent s’acquitter de différentes taxes et impôts dédiés au fonctionnement des collectivités locales.
Pour les Brétiliens, les politiques publiques de Rennes, de la Métropole, du Département Ille-et-Vilaine, de la région Bretagne et de l’état sont décisionnaires des montants dus.
L’administration fiscale fixe le montant de l’impôt en tenant compte de critères tels que la valeur du logement ou encore le montant de vos revenus. Quels sont les impôts locaux à Rennes ? Comment cet impôt est-il utilisé par la commune ?
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu lors de la délivrance d’une autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire ou une déclaration préalable. Elle est due pour tout aménagement d’une surface close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 m (y compris les abris de jardins). Son calcul repose sur une valeur forfaitaire au mètre carré, multipliée par un taux fixé par les collectivités.
En 2025, la valeur forfaitaire nationale est fixée à 930 € par m² pour l’ensemble du territoire, hors Île-de-France où elle s’élève à 1 054 €. Cette base s’applique à la surface taxable des constructions, y compris les annexes et certains aménagements extérieurs.
À Rennes, la part communale est fixée par délibération du conseil municipal. Le taux en vigueur peut être vérifié dans les documents budgétaires ou sur le site de Rennes Métropole. Celui-ci peut différer selon les quartiers et projets.
Pour une construction de 15 m² :
- Calcul de la base : 15 m² × 930 € = 13 950 €.
- Part communale : 13 950 € × 5 % = 697,50 €.
- Part départementale (jusqu'à fin 2025) : 13 950 € × 1,8 % = 251,10 €.
Montant total estimé : 948,60 €
- Part départementale (au 1er janvier 2026) : 13 950 € x 2,5% = 348,75 €.
Montant total estimé au 1er janvier 2026 : 1046,25 €
Un abattement obligatoire de 50 % s’applique aux 100 premiers m² des locaux à usage d’habitation principale, ainsi qu’aux logements sociaux ou bâtiments industriels/artisanaux.
Certaines exonérations sont de droit (constructions inférieures à 5 m², bâtiments agricoles, reconstructions après sinistre, etc.), d’autres sont facultatives, décidées localement (abris de jardin non professionnels, serres, logements financés par PTZ, etc.)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les contribuables en France, quelle que soit leur situation de revenu ou de patrimoine . Cette réforme fait suite à la loi de finances de 2020 visant à alléger durablement la fiscalité des ménages.
La taxe demeure en vigueur pour les résidences secondaires, qu’il s’agisse d’un bien occupé par le propriétaire, un usufruitier ou un locataire, à condition qu’il s’agisse d’un logement meublé non utilisé comme résidence principale. Elle s’applique également à ses dépendances immédiates (garage, jardin, etc.) situées à moins de 1 km .
Cette taxe s’établit en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux fixé par la commune. Aucun abattement n’est prévu pour cette catégorie.
Les communes classées en zone tendue, comme Rennes, peuvent appliquer une surtaxe, dite majoration, allant jusqu’à 60 % sur la part communale. Rennes figure parmi les villes où cette surimposition a été votée. Entre 2018 et 2024, le taux moyen national est passé de 16,7 % à 19,8 %, reflétant cette tendance générale à la hausse.
Par ailleurs, pour les logements inoccupés depuis au moins un an sont automatiquement redevables d'une taxe sur les logements vacants (TLV). Celle-ci s'élève à 17% de la valeur locative la première année, puis 34% les années suivantes.
Une THLV (taxe d’habitation sur les logements vacants) peut également s’appliquer, si la commune l’a décidé, au même taux que la taxe sur les résidences secondaires. Il n'y a pas de THLV à Rennes.
Les propriétés imposables à la taxe foncière des particuliers sont les locaux d’habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux. Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.
economie.gouv.fr
Comme la taxe d’habitation, le calcul de la taxe foncière se fait à partir de la valeur cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités territoriales.
Le revenu cadastral est la base d’imposition de la taxe foncière : il correspond à la valeur locative du bien sur lequel un abattement de 50 % est appliqué. La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir du bien en location. Ce loyer est revalorisé tous les ans. L’abattement forfaitaire de 50 % représente la prise en compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement et d'entretien.
Les taux, appliqués pour le calcul du montant de la taxe, sont déterminés par les collectivités territoriales : Ville de Rennes, Rennes Métropole, département d’Ille-et-Vilaine, intercommunalités et départements.
Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est déterminée sur une année entière dans la commune d’après la situation du propriétaire au 1er janvier. Traduction : Si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien dès le 2 janvier.
Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à Rennes, en 2025, la part cumulée (commune + intercommunalité) est évaluée à 45,66 % + 1,73 %, sans variation par rapport à 2024.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), le taux total combiné (ville et EPCI) atteint 45,43 %, également stable par rapport à l’année précédente.
La base taxable (valeur locative cadastrale révisée) connaît une revalorisation automatique de +1,7 % pour l’année 2025, conformément aux prévisions de l’Insee . Ceci contribue à la hausse globale des recettes fiscales, indépendamment des taux.
Le calcul repose sur la valeur locative cadastrale multipliée par le taux d’imposition global (communal + intercommunal). Par exemple :
Certaines exonérations partielles peuvent s’appliquer, notamment pour les locaux commerciaux ou artisanaux d’une superficie inférieure à 400 m², avec un abattement de 1 % à 15 % sur la TFPB, sous condition et selon décision locale.
À noter qu'un bien immobilier neuf peut être exonéré partiellement ou totalement de taxe foncière pendant 2 ans, selon la localité également.
Le budget 2025 de la Ville s'élève à 460 millions d'euros. Les ressources se répartissent comme suit :
(source : Rennes Métropole)
Le budget 2025 consolidé de Rennes Métropole s'élève à environ 1,1 milliard d'euros (plus précisément 1094 M€), soit une hausse de 14 M€ par rapport à 2024. Il se répartit ainsi :
Le service des impôts pour les particuliers (SIP)
Centre des impôts à Rennes
2 Boulevard Magenta, 35000 Rennes
Téléphone : 02 99 29 36 00
Centre des impôts foncier de Rennes
Centre des finances publiques 2, boulevard Magenta
35000 Rennes
Téléphone 02 99 29 36 00
Email : sip.rennes@dgfip.finances.gouv.fr
Service des impôts des particuliers de Saint-Malo
38 boulevard des Déportés
35418 Service des impôts des particuliers de Saint-Malo
Téléphone : +33 2 99 40 61 30
Email : sip.saint-malo@dgfip.finances.gouv.fr
Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Fougères
1 rue Bad-Munstereifel
35306 Fougères
Téléphone : +33 2 99 17 25 00
Email : sip.fougeres@dgfip.finances.gouv.fr
Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Vitré
7 place du Champ-de-Foire
35506 Vitré
Téléphone : +33 2 99 74 54 48
Email : sip.vitre@dgfip.finances.gouv.fr