Fiscalité à Rennes

Temps de lecture estimé à environ 7 minutes.

SOMMAIRE
© EQRoy - shutterstock

Chaque année, propriétaires et locataires d’un logement doivent s’acquitter de différentes taxes et impôts dédiés au fonctionnement des collectivités locales.

Pour les Brétiliens, lespolitiques publiques de Rennes, de la Métropole, du Département Ille-et-Vilaine, de la région Bretagne et de l’état sont décisionnaires des montants dus.

L’administration fiscale fixe le montant de l’impôt en tenant compte de critères tels que la valeur du logement ou encore le montant de vos revenus. Quels sont les impôts locaux à Rennes ? Comment cet impôt est-il utilisé par la commune ?

La taxe d’aménagement

Cette taxe est un impôt local perçu par la commune, le département et la région pour chaque opération de construction, réaménagement ou agrandissement de bâtiments, pourvu qu'il requière une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou autorisation).

Elle est due pour tout aménagement d’une surface close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond égale ou supérieure à 1,80 m (y compris les abris de jardins). À Rennes, la taxe s’élève en 2020 à 759 € par m² comme partout en province, hors Île-De-France.

Les constructions non couvertes ou ouvertes sur l’extérieur comme les terrasses ou les pergolas ne sont pas concernées.

Les piscines et les panneaux solaires sont, eux, soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire. 200 € par m² de piscine et 10 € par m² de surface pour les panneaux solaires. En 2021, le taux de la taxe d’aménagement pour la ville de Rennes est de 5%.

La taxe d’habitation en fin de vie

© Song_about_summer - shutterstock

En 2021, en Ille-et-Vilaine, la taxe d’habitation baisse de 30 % pour 290 587 foyers modestes. Avec 379 € de réduction, la ville de Rennes figure parmi les dix villes où la baisse est la plus importante.

Promesse électorale majeure de la campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation a eu lieu en 2018. Elle prévoyait à l’origine, l'exonération de taxe d'habitation pour 4 Français sur 5 en 2020.

Cet impôt local a été totalement supprimé en 2021 pour près de 80 % des foyers fiscaux. En 2018, elle avait été allégée de 30 % ; en 2019, de 65 %. Pour 20 % des ménages (les plus aisés) qui s’acquittent encore de cette taxe, l'allègement s’élèvera à 30 % en 2021, et à 65 % en 2022.

Le montant de la taxe d'habitation est révisé chaque année. Les collectivités territoriales déterminent un taux d’imposition annuel qu’il faut multiplier par la valeur locative nette du logement.

La valeur locative autrement appelée : valeur cadastrale est en fait le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales. Elle doit tenir théoriquement compte du marché locatif de la commune, de la surface du logement, de son degré de confort et de son environnement.

On est en redevable de la taxe d’habitation quand on habite un logement au 1er janvier, que l’on soit propriétaire ou locataire. En 2021, les foyers d’une personne dont les revenus excèdent 27 706 euros de revenu fiscal pour une part fiscale seront encore taxés. La taxe d’habitation s’applique autant aux résidences principales que secondaires. Elle reste, par ailleurs, due pour les résidences secondaires quel que soit le montant de revenus du foyer.

Il est obligatoire de la payer à la date indiquée sur l’avis d’imposition, (généralement le 15 novembre) même en cas de déménagement ou de vente du logement le 2 janvier.

La taxe foncière

Les propriétés imposables à la taxe foncière des particuliers sont les locaux d’habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux. Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

economie.gouv.fr

Comme la taxe d’habitation, le calcul de la taxe foncière se fait à partir de la valeur cadastrale du bien et des taux votés par les collectivités territoriales.

Le revenu cadastral est la base d’imposition de la taxe foncière : il correspond à la valeur locative du bien sur lequel un abattement de 50 % est appliqué. La valeur locative cadastrale correspond au loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir du bien en location. Ce loyer est revalorisé tous les ans. L’abattement forfaitaire de 50 % représente la prise en compte des frais de gestion, d'assurance, d'amortissement et d'entretien.

Les taux, appliqués pour le calcul du montant de la taxe, sont déterminés par les collectivités territoriales : Ville de Rennes, Rennes Métropole, département d’Ille-et-Vilaine, intercommunalités et départements.

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est déterminée sur une année entière dans la commune d’après la situation du propriétaire au 1er janvier. Traduction : Si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien dès le 2 janvier.

Comment sont calculés les impôts fonciers ?

© Maxx-Studio - shutterstock

Guirec et Rozenn sont pacsés et propriétaires d'un appartement de 60 m² de surface pondérée à Rennes. Pour calculer la taxe foncière sur le bâti, ils devront prendre en compte :

Les politiques publiques à Rennes