Fonds chaleur suspendu : le gouvernement gèle les nouvelles aides

Hervé Koffel

Publié le vendredi 13 novembre 2026

Depuis le 3 novembre 2026, à la demande du gouvernement, l'ADEME n'enregistre plus de nouvelle demande d'aide à l'investissement au titre du Fonds chaleur. Les projets de chaleur renouvelable dont le dossier n'était pas encore déposé attendront.

Un guichet fermé du jour au lendemain

L'annonce est venue du ministère de la Transition écologique, par une dépêche à l'AFP. Aucun texte ne formalise la décision, qui ferme aux nouveaux investissements le principal outil public de soutien à la chaleur et au froid renouvelables.

L'ADEME, qui gère le dispositif pour l'État, en a pris acte. Son président Sylvain Waserman calme le jeu en parlant d'une mesure temporaire et ciblée, le temps de revoir les modalités d'intervention du fonds.

Créé en 2009, le Fonds chaleur finance la biomasse, la géothermie, le solaire thermique, la récupération de chaleur fatale (la chaleur perdue par un procédé industriel) et les réseaux qui la distribuent. Il s'adresse aux collectivités et aux entreprises ; les particuliers relèvent d'autres dispositifs.

Les collectivités, engagées pour la plupart dans des projets dépendant de ce fonds, sont encore sous le choc. Alors que la transition énergétique est un enjeu plus que central dans la stratégie nationale, la perte de cette subvention apparaît comme un contresens évident au regard de la dynamique positive du pays sur le développement des réseaux de chaleur urbains.

"C'est la sidération, c'est aujourd'hui le mode de chauffage le plus compétitif et donc qui garantit la maîtrise de la facture pour les Français est le plus écologique. Là, en fermant le guichet, vous êtes en train de casser une dynamique extraordinaire, le pays était en train de rejoindre tous les voisins, c'est-à-dire l'Allemagne, la Belgique, les pays du Nord, qui ont des taux de développement de réseaux de chaleur bien supérieurs à la France."

Des demandes très supérieures aux crédits prévus

1,8 milliard d'euros de demandes d'aide déposées en 2026, pour 500 millions inscrits au budget 2027, contre 800 millions en 2026.

Le dispositif n'est pas gelé faute de projets, mais parce qu'ils affluent quand l'enveloppe recule. Le cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, avance deux raisons : le nombre de dossiers déposés en 2026 et les contraintes budgétaires. Le ministère veut aussi durcir les règles de priorisation. Il semblerait que le Fonds prend une direction similaire au dispositif MaPrimeRénov, lui aussi raboté année après année et qui a dû fermer son guichet avant l'été.

Les 1,8 milliard correspondent à des demandes avant instruction, pas à des subventions dues. Les 500 millions, quant à eux, figurent dans le texte initial du budget, qui n'a pas été adopté. Les députés avaient relevé l'enveloppe à 1 milliard d'euros en commission des finances, mais le rejet de la première partie du budget le 4 novembre 2026 a effacé ce vote. Le Sénat examine le texte initial du gouvernement, et ses 500 millions, à partir du 20 novembre.

Certaines demandent peuvent toujours aboutir

• Les aides aux études restent ouvertes : elles servent à concevoir les futurs réseaux, selon l'ADEME.
• Les conventions pluriannuelles des contrats chaleur renouvelable territoriaux déjà signées tiennent.
• Les dossiers déposés avant le 3 novembre restent dans la file, sans garantie d'aboutir.

Le Fonds chaleur n'est pas supprimé : seules les nouvelles demandes d'aide à l'investissement sont suspendues. Selon le ministère, les engagements déjà pris avec les collectivités sont maintenus.

La filière y voit un moratoire qui ne dit pas son nom

Dans un communiqué commun du 4 novembre 2026, huit organisations de la filière (FEDENE, AMORCE, SER, Enerplan, AFPG, CIBE, Agir pour le Climat, Via Sèva) dénoncent une décision prise « sans aucune concertation ». Des centaines de projets et d'emplois basculent selon elles dans l'incertitude. Elles demandent de renoncer à ce qu'elles qualifient de moratoire, en rappelant le coup d'arrêt du photovoltaïque en 2010. Difficile de leur en tenir rigueur étant donné le caractère soudain de l'annonce, surtout s'il y a des organisations ou collectivités qui travaillaient déjà sur un projet de réseau de chaleur sans avoir encore déposé de dossier.

Dans une lettre ouverte du 10 novembre, des représentants du personnel (CFDT et SNE-FSU) jugent la suspension illégitime, faute de consultation du conseil d'administration, et réclament la réouverture du dépôt sur la plateforme AGIR.

Le gouvernement vise une réouverture au début de 2027

Le 10 novembre 2026, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le député Jean-Luc Fugit (EPR) a demandé les motifs de cette fermeture. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique, a confirmé une mesure temporaire et annoncé une réouverture « au début de l'année prochaine », après concertation avec les collectivités, les porteurs de projets et l'ADEME.

Il invoque une nouvelle réalité économique : l'évolution des prix du gaz, et un rapport de l'ADEME de juillet 2025 selon lequel un tiers des projets soutenus auraient pu se réaliser sans argent public. Aucune date précise n'a été fixée pour le dispositif de remplacement ponctuel ou pour la réouverture.

Au Pays de Rennes, un contrat signé qui court jusqu'en 2027

Le Fonds chaleur y est territorialisé depuis 2018. Un troisième contrat chaleur renouvelable territorial a été signé le 18 septembre 2024 entre l'ADEME et le SDE35, avec le Pays de Rennes et l'ALEC. Rennes Métropole y est associée, avec trois autres intercommunalités.

Plus de 30 projets accompagnés et 8,7 GWh de chaleur renouvelable produits à mi-parcours du contrat, pour un objectif de 21,6 GWh à l'horizon 2027.

Ce contrat n'est pas remis en cause par la décision du 3 novembre, et l'animation locale se poursuit, comme l'indique le bilan à mi-parcours de l'ALEC du Pays de Rennes. Restent les projets sans financement acquis : chaufferie bois communale, géothermie d'un équipement public, récupération de chaleur industrielle.

À l'échelle de la métropole, l'extension engagée au sud de Rennes relève, elle, d'un contrat déjà signé.

Pour un acheteur, le réseau de chaleur garde son intérêt

Il va de soi que les réseaux en service continuent de chauffer. Rennes Métropole en compte quatre, plus un cinquième en création au Rheu, pour 106 km de canalisations et 117 000 métropolitains raccordés. La métropole fait partie des plus impliquées en France dans la transition énergétique et le virage écologique, avec de nombreux projets urbains favorisant la végétalisation, les mobilités douces et les énergies renouvelables.

Le risque se situe ailleurs, dans le calendrier : quelques mois de décalage peuvent repousser une mise en service, donc un raccordement promis sur plan dans un programme neuf à Rennes.

L'avantage fiscal du chauffage urbain, lui, ne bouge pas, et il pèse sur la facture d'un propriétaire comme d'un locataire. Un point à regarder au même titre que le DPE d'un logement neuf ou les charges prévisionnelles de copropriété.

La chaleur livrée par un réseau et produite à au moins 50 % à partir d'énergies renouvelables ou de récupération relève d'une TVA à 5,5 % (code général des impôts, article 278-0 bis, B). Le seuil s'apprécie par réseau, sur l'année civile précédente. L'article 93 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 a étendu ce taux au froid distribué par réseau.

Le 3 décembre 2026, l'ADEME présentera son plan de gestion du stock de dossiers et ses nouvelles règles de sélection, qui diront quels projets passent en premier. Le Sénat, ensuite, dont le vote solennel sur le budget est attendu le 9 décembre.

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