Le compost obligatoire en immeuble dès 2024 : les copropriétés mises au pas !

Temps de lecture estimé à environ 6 minutes.
Contrôles :
Avatar de l'auteur "Morgane Caillière" Morgane Caillière

le 05 octobre 2023

[ mis à jour le 05 octobre 2023 ]

SOMMAIRE

Dès le 1er janvier 2024, préparez-vous à un changement majeur dans vos habitudes domestiques. Le compostage deviendra une obligation légale pour tous les foyers français, y compris ceux vivant en appartement au sein d’immeubles collectifs.

Selon l'ADEME, 30% des ordures ménagères sont compostables. Cela représente environ 83 kg de déchets par an et par habitant. Le compostage ne se limite pas à une simple réduction des déchets ; il permet également de produire un engrais biologique, contribuant ainsi à une agriculture plus durable.

Compostage pour tous : immeubles, maisons, restaurants...

La loi de février 2020 ne se réduit pas à un ensemble de directives. Elle sert d'instrument pour orienter les collectivités et les citoyens vers une économie circulaire et un mode de vie plus durable.

À compter du 1er janvier 2024, il incombera aux collectivités de fournir des solutions de compostage adaptées à leurs habitants, marquant ainsi une étape cruciale dans la transformation de la gestion des déchets en France.

Les restaurants, hôtels et cantines, grands producteurs de biodéchets, sont également visés par cette nouvelle réglementation. Des solutions spécifiques pour l'enlèvement de leurs déchets biodégradables sont en cours d'élaboration, marquant une étape supplémentaire dans cette révolution verte.

Sanctions et Responsabilités

Bien que le texte de loi ne prévoie pas d'amende spécifique en cas de non-respect du nouveau dispositif, un article du Code pénal (R632-2) stipule que des sanctions sont applicables si l'on dépose des déchets sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente.

Logements Collectifs : Comment composter en appartement ?

© Natalia Hrynovets - Shutterstock

Pour les habitants des immeubles et des résidences, la question se pose : comment composte-t-on en appartement ? Plusieurs options sont en cours de déploiement, notamment l'installation de bacs à compost partagés dans les espaces communs des immeubles ou l'utilisation de lombricomposteurs individuels. Certaines municipalités ont déjà franchi le pas en mettant en place des conteneurs dédiés.

À Besançon, des chalets de compostage sont déjà ouverts en continu dans plusieurs quartiers. À Alençon, on retrouve une cinquantaine d'aires de compostages. Près de Nantes, à La Chapelle-sur-Erdre, une plateforme de traitement de déchets a été installée.

Selon le ministère de la Transition écologique, l'État accompagne les collectivités pour qu'elles proposent à tous les Français une solution de tri des déchets alimentaires.

Comment le compostage réduit-il notre impact environnemental ?

Le compostage est plus qu'un simple moyen de réduire les déchets ménagers; il s'agit d'une stratégie écologique qui a des répercussions positives sur l'environnement. Voici quelques façons dont le compostage contribue à réduire notre impact environnemental.

Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre

Selon l'ONU Environnement, le compostage permet de réduire les émissions de méthane, un gaz à effet de serre 28 fois plus puissant que le dioxyde de carbone. En effet, lorsque les déchets organiques sont envoyés dans les décharges, ils se décomposent en l'absence d'oxygène, produisant ainsi du méthane. Le compostage, en revanche, est un processus aérobie qui ne produit aucun gaz nocif.

Diminution de la Pollution de l'Air et de l'Eau

Le compostage réduit également la nécessité de recourir à l'incinération des déchets, une pratique qui libère des polluants atmosphériques nocifs. Selon Reporterre, la France compte 126 incinérateurs de déchets qui sont une source majeure de pollution de l'air. De plus, les décharges peuvent contaminer les eaux souterraines. Le compostage, en transformant les déchets en un amendement utile pour les sols, élimine ces risques.

Économie d'Énergie et de Ressources

Le compost produit peut être utilisé comme un engrais naturel, réduisant ainsi la dépendance aux engrais chimiques fabriqués à partir de combustibles fossiles. C’est la plus vieille méthode au monde pour la fabrication de son propre engrais et c'est aussi la plus naturelle qui soit !

Selon l'Usine Nouvelle, la France produit environ 573 kg de déchets par habitant et par an, dont une grande partie pourrait être compostée. Le compostage à domicile ou en communauté permet donc de réduire la quantité de déchets transportés, économisant ainsi de l'énergie et des ressources.

Avec IMMO9, faites le choix de la confiance en réalisant votre projet immobilier et bénéficiez des conseils d’une équipe entièrement mobilisée pour votre satisfaction.
Contactez-nous

Déploiement du compostage à Rennes : la métropole double les effectifs

La métropole de Rennes s'engage activement dans la promotion du compostage, en réponse à la loi anti-gaspillage (Agec) qui impose aux collectivités de permettre le tri des déchets alimentaires avant 2025. Laurent Hamon, vice-président de Rennes Métropole en charge des déchets, annonce une augmentation significative de la distribution de composteurs.

Alors que 40 000 composteurs individuels ont déjà été distribués au cours des dix dernières années, le nombre annuel devrait doubler, passant de 2 000 à 4 000. Pour les aires de compostage collectives, l'objectif est de passer de 500 à 2 200.

Pour les résidents en immeuble sans accès à un espace vert, la métropole prévoit la mise en place de 600 grandes poubelles à déchets alimentaires à côté des points d'apports volontaires de déchets carton, papier et de verre. De plus, 140 000 "bio seaux" seront fournis pour stocker les déchets alimentaires avant leur dépôt dans les composteurs ou les abri bacs. Ces abri bacs seront en métal, robustes et dotés d'un clapet anti-animaux, éliminant ainsi les craintes liées aux rats et aux odeurs.

L'impact de ces mesures est loin d'être négligeable. La métropole rennaise génère environ 25 000 tonnes de déchets alimentaires par an, soit 57 kg par habitant. Laurent Hamon espère augmenter le taux de compostage de 30 à 42 % et atteindre un taux de collecte de 28 %. Ces initiatives pourraient réduire de moitié la quantité de déchets alimentaires qui finissent dans les poubelles ménagères, tout en transformant ces déchets en ressources utiles comme l'hummus ou le biogaz.

J’achète mon appartement en programme neuf à Rennes

Les Actions de Saint-Malo pour le Compostage collectif

© nieriss – Shutterstock

Depuis mars 2022, la ville de Saint-Malo, en partenariat avec l'association les Marteaux du jardin, a lancé une expérimentation de compostage collectif qui a déjà produit des résultats significatifs. Neuf sites de compostage ont été installés dans divers quartiers de la ville.

À la date du 15 décembre, ces sites avaient collecté huit tonnes de déchets biodégradables, permettant la production de quatre tonnes de compost. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, qui impose aux collectivités de permettre le tri des déchets alimentaires avant 2025.

L'opération, prévue pour durer jusqu'au 28 février 2023, a été particulièrement réussie dans les quartiers d'Intra-muros, de Paramé et de Rocabey. Pour assurer le bon fonctionnement de ces sites, des référents bénévoles ont été formés.

Ils sont responsables de l'animation et de la gestion des sites, y compris de la qualité des apports et de l'aération des bacs de maturation. De plus, les services municipaux contribuent en fournissant du broyat issu de l'entretien des espaces verts.

Pour les résidents en immeuble, des solutions de compostage hors-sol, fonctionnant avec des vers de terre, sont également proposées. Les professionnels sont invités à se rapprocher de la Petite boucle et de Tridimension pour des solutions de compostage adaptées.

En somme, cette expérimentation de compostage collectif à Saint-Malo démontre non seulement la faisabilité du projet mais aussi son impact positif sur la réduction des déchets et la production de compost, soulignant ainsi l'importance de ces initiatives locales dans la transition vers une économie plus circulaire.

J’achète mon appartement en programme neuf à Saint-Malo
Avec IMMO9, faites le choix de la confiance en réalisant votre projet immobilier et bénéficiez des conseils d’une équipe entièrement mobilisée pour votre satisfaction.
Contactez-nous
Partager sur