Le HCSF va discuter un nouveau mode de calcul du taux d’endettement
Morgane Caillière
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) envisage de modifier le mode de calcul du taux d'endettement afin de faciliter l'octroi de crédits immobiliers dans un marché immobilier qui a connu des jours plus prospères.
Actuellement, les banques sont tenues d'utiliser une méthode qui pénalise les petits investisseurs locatifs, mais il existe une autre approche de calcul. Et c’est cette dernière qui sera discutée lors de la réunion du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) le 13 juin prochain, selon le journal Le Parisien.
Président du Haut Conseil, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire, s'est déjà prononcé contre le changement de la règle qui impose aux banques de prêter sur une durée maximale de 25 ans avec un taux d'endettement ne dépassant pas 35 %. Seule une facilitation des dérogations permettant aux banques de ne pas appliquer ces critères pour certains dossiers est envisageable selon lui.
Afin de faciliter l’octroi de crédits immobiliers en dépit de ces règles strictes, les autorités pourraient opter pour un changement du mode de calcul du taux d'endettement.
Le mode de calcul actuel du taux d’endettement pénalise largement les petits investisseurs en immobilier locatif encore tenus au remboursement de leur résidence principale. Pourquoi ? Depuis 2022, les banques sont légalement contraintes d'ajouter les crédits en tant que charge, sans déduire les revenus locatifs.
Avant 2022, les banques utilisaient une méthode de calcul différente, dans laquelle l’application d’une balance locative était faite. Laquelle consiste à comptabiliser dans les charges la différence entre la recette locative et le crédit.
Si ce mode de calcul était de nouveau adopté, de nombreux ménages affichant des revenus compris entre 3 000 et 5 000 €/mois seraient en possibilité d’emprunter et donc d’investir en immobilier locatif.
En parallèle de ce retour à l’ancienne méthode, certains professionnels de l’immobilier souhaitent également analyser plus précisément le montant réel du reste à vivre dans le calcul du taux d'endettement, en particulier pour les ménages ayant des revenus très élevés.
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